Le Gouvernement de la République du Mali a réagi, hier mercredi 22 mars 2023, à la Note trimestrielle de la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali) sur les tendances des violations et atteintes au droit international des droits de l’Homme et au droit international humanitaire au Mali durant la période du 1er octobre au 31 décembre 2022. « Contrairement aux allégations de la MINUSMA faisant état d’exactions des FDSM sur les populations civiles, les FDSM (Forces de défense et de sécurité du Mali) opèrent de manière professionnelle, autonome et sans supplétifs étrangers, dans le strict respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Il y a lieu de rappeler que toutes les opérations des FDSM sont accompagnées par une équipe prévôtale qui a pour mission de constater tous les cas relatifs aux violations des Droits Humains. Elles ne sont donc pas responsables de ces exactions commises contre les populations civiles », souligne le Gouvernement du Mali.

La Note de la MINUSMA indique que la quasi-totalité des cas avérés de violations des droits de l’Homme sont imputables aux groupes armés et terroristes. Le Gouvernement du Mali précise que les allégations qui seraient imputables aux FDSM ont toujours fait l’objet d’ouverture systématique d’enquêtes au niveau de la justice militaire comme en témoignent plusieurs affaires en cours d’instruction préparatoire au niveau des juridictions militaires. S’agissant des tendances de violations par région et par auteurs, le Gouvernement déplore à nouveau, les allégations récurrentes, citées dans plusieurs passages de la Note et faisant état des opérations anti terroristes menées par les FDSM qui seraient « accompagnées par le personnel militaire étranger». Selon le gouvernement malien, les FDSM opèrent de façon autonome sur le terrain afin de protéger les populations civiles contre le terrorisme et l’extrémisme violent dans le strict respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Contrairement aux allégations de collaboration entre les FDSM et le personnel militaire étranger, le Gouvernement du Mali réaffirme que la présence d’instructeurs russes dans le pays s’inscrit dans le cadre de la coopération exemplaire avec la Fédération de Russie, particulièrement dans le domaine militaire, renforcée ces dernières années en matière de lutte antiterroriste. Le gouvernement du Mali indique que la diminution des cas de violations constatées par la MINUSMA par rapport à la période précédente, résulte des efforts déployés par les autorités maliennes qui restent convaincues que l’amélioration de la situation des droits de l’Homme et du droit humanitaire reste intimement liée à la stabilisation du territoire. Pour le gouvernement, les efforts de sécurisation et de stabilisation du territoire par les FDSM, combinés aux initiatives locales de réconciliation soutenues par les autorités locales, ont abouti à une diminution drastique des violences contre les civils et le retour volontaire de milliers de déplacés internes et de réfugiés maliens dans leurs localités d’origine. « Contrairement aux allégations de la MINUSMA faisant état d’exactions des FDSM sur les populations civiles, le Gouvernement du Mali souligne que les FDSM opèrent de manière professionnelle, autonome et sans supplétifs étrangers, dans le strict respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Il y a lieu de rappeler que toutes les opérations des FDSM sont accompagnées par une équipe prévôtale qui a pour mission de constater tous les cas relatifs aux violations des Droits Humains. Elles ne sont donc pas responsables de ces exactions commises contre les populations civiles », fait observer le gouvernement malien.

«Le Mali reste engagé en matière de protection des droits de l’Homme et s’oppose à l’instrumentalisation de la question à des fins géopolitiques »

Sur la question des écoles évoquée dans plusieurs passages de la Note, le Gouvernement du Mali, pour des raisons de fiabilité des données, invite la MINUSMA à se référer au Cluster Education publié en décembre 2022 sur la situation des écoles au Mali. Concernant la lutte contre l’impunité, la MINUSMA déplore les lenteurs des cas de poursuite annoncées par les autorités maliennes. Le Gouvernement malien rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité. Tous les cas documentés ont fait l’objet d’ouverture systématique d’enquêtes. « Des ordres de poursuite ont été délivrés pour des cas avérés et des informations judiciaires sont en cours dans divers cabinets d’instruction des juridictions militaires dont l’une des dernières sessions s’est tenue le 21 novembre 2022 », précise le gouvernement malien. A cet égard, le Gouvernement du Mali salue le fait que la MINUSMA reconnaisse les efforts entrepris dans le domaine de la lutte contre l’impunité au Mali et en matière de promotion et protection des droits de l’Homme dans le cadre de la prise en charge des victimes de violations graves des droits de l’Homme et le renforcement de l’espace d’expression citoyenne. Cependant, le Gouvernement du Mali rappelle que les lenteurs constatées sont liées à la situation sécuritaire, à la problématique de collecte et de conservation des preuves, ainsi qu’aux défis liés au suivi régulier des victimes, des témoins et des auteurs présumés des violations des droits de l’Homme. Le Mali s’est dit pleinement conscient de sa responsabilité première en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme et réitère son engagement à respecter et à faire respecter lesdits droits, malgré les défis de tous ordres qui l’assaillent. « La détermination des Autorités de la Transition à veiller au respect des droits de l’Homme s’est traduite, au plan institutionnel, par une innovation majeure, à savoir la création, par décision du Conseil des ministres, le 1^er février dernier, de la Direction nationale des droits de l’Homme. Placée sous la tutelle du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, cette nouvelle structure viendra renforcer le dispositif institutionnel existant en la matière. En outre, des réformes importantes ont été amorcées, notamment la relecture en cours du Code pénal, du Code de procédure pénale et du Code de justice militaire, et de la loi portant lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants », indique le gouvernement malien. Le Mali dit qu’il reste engagé en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme et s’oppose à l’instrumentalisation de la question à des fins politiques, géopolitiques, voire souvent de déstabilisation. « Le pays dispose aujourd’hui d’une armée nationale bien outillée en matière des droits de l’Homme et du droit humanitaire international, grâce, entre autres, à l’enseignement de modules liés à ces questions, aux recrus depuis la Formation Commune de Base puis approfondies lors de toutes les sessions de formations et exercices de pré-déploiement sur les théâtres d’opération. Le Gouvernement de la République du Mali renouvelle sa disponibilité en faveur du dialogue constructif avec les organisations de défense des droits de l’Homme afin de lutter contre l’impunité », souligne le gouvernement malien. Le Gouvernement rappelle que, comme toute mission de maintien de la paix, la MINUSMA a été mise en place, en 2013 afin d’aider le Mali à accomplir des tâches qui dépassaient ses seules capacités. A cet égard, l’apport de la MINUSMA s’entend comme un soutien aux efforts du Gouvernement, notamment pour le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, y compris la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. « Dans cet esprit, les populations maliennes et le Gouvernement attendent de la MINUSMA qu’elle joue un rôle positif et constructif, dans le cadre d’une démarche franche, sincère et impartiale visant à aider à la stabilisation durable du Mali », conclut le gouvernement malien.

Aguibou Sogodogo

Source: Le Républicain