La direction générale des impôts a pris le train de la modernisation en donnant la possibilité aux contribuables de profiter du télépaiement. De quoi faire disparaître les longues files devant les guichets

La modernisation de l’administration malienne notamment des services des impôts est en marche. Le télépaiement des impôts, droits et taxes est désormais une réalité. Le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou a lancé les opérations, hier dans les locaux de la direction générale des impôts.

Ce lancement a été marqué par la signature de deux conventions entre le directeur général des impôts, le directeur national du trésor et de la comptabilité publique et les banques de la place. Cette cérémonie d’engagement a enregistré la présence du directeur général des impôts, Mathias Konaté, du président de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (APBEF), Moustapha Adrien Sarr.

L’engagement des parties impliquées dans la gestion des paiements des impôts, droits et taxes par voie électronique (banques, impôts et trésor) est un impératif pour le démarrage des télépaiements avec la solution déjà disponible. Cela s’est traduit par la signature de la Convention d’utilisation de la plateforme entre l’administration (Impôts et trésor) et chacune des banques implantées au Mali et la Convention de gestion ou compte télépaiement entre l’administration (Trésor et impôts) et la Banque malienne de solidarité (BMS-SA).

Cette opération confère à l’administration le privilège juridique d’assurer la configuration et le paramétrage du système. L’opérationnalisation de ce mécanisme requiert une plateforme qui permet un échange, hautement sécurisé, des données entre les différentes parties prenantes impliquées dans le processus de collecte et de comptabilisation des recettes.

Dans son allocution, le ministre de l’Économie et des Finances a souligné que le télépaiement des impôts, droits et taxes vise non seulement la simplification des opérations de paiement mais également la sécurisation des recettes de l’État par le virement direct des fonds collectés dans le compte unique du Trésor. Pour Alousséni Sanou, il est important que la plateforme soit flexible pour favoriser, plus tard, l’extension de la domiciliation du compte télépaiement à d’autres banques.

Le patron de l’Hôtel des finances a remercié toutes les personnes impliquées dans le processus notamment les membres du groupe de travail télépaiement des impôts. Il a aussi remercié le Canada, partenaire historique du Mali, pour son accompagnement dans le processus de modernisation des services fiscaux à travers le Projet d’appui à la mobilisation des recettes intérieures (Pamori).

Le directeur général des impôts a ajouté que le mode opératoire prévoit un compte dédié aux recettes, ouvert au nom du Receveur général du District. Compte dans lequel les recettes des impôts, droits et taxes collectées par voie électronique, vont être virés, a expliqué Mathias Konaté. Le but, selon lui, est de prévenir les incidents éventuels liés au paiement électronique avant la constitution de la trésorerie de l’État.

«Le paiement des impôts, droits et taxes par voie électronique est une nouvelle procédure dans notre dispositif de collecte des impôts. À cet effet, pour un départ, ce compte de recettes sera domicilié dans une seule banque pour nous permettre de suivre adéquatement la mise à disposition régulière de la trésorerie de l’État.

À l’issue d’un processus de sélection par manifestation d’intérêt, la Banque malienne de solidarité (BMS SA) a été choisie pour assurer la domiciliation de ce compte», a-t-il expliqué.

Suite logique des télé-déclarations commencées en 2019, l’introduction des télépaiements dans le processus de collecte des impôts vise trois objectifs fondamentaux. Il s’agit de la simplification des procédures de paiement des impôts pour permettre aux contribuables de payer leurs impôts, droits et taxes, sans être obligés de se déplacer physiquement vers les guichets, la sécurisation des recettes de l’État par un paiement dématérialisé et la disponibilité de la trésorerie de l’État pour faire face aux dépenses publiques en temps et en heures.

Pour cela, le Groupe de travail a élaboré des documents pour encadrer le fonctionnement optimal du mode opératoire des télépaiements retenu. Il s’agit de l’Autorisation de prélèvement permanent, émanant du client de la banque, la convention d’utilisation de la plateforme, pour régir les rapports entre les parties prenantes et la convention de gestion du compte télépaiement. Cela, pour le respect des règles de fonctionnement des télépaiements.

Cette œuvre de modernisation permettra aux contribuables d’effectuer désormais leur déclaration et s’acquitter de leurs obligations (impôts, droit et taxes) en toute sécurité, célérité et fiabilité, a noté le président de l’APBEF. Les opérations se feront en toute transparence avec une traçabilité totale sans contrainte de déplacement aux guichets, a salué Moustapha Adrien Sarr.

Amadou GUÉGUÉRÉ

Source : L’ESSOR