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Direction Générale des Impôts : Les taxes des engins à 2 et 3 roues utilisés pour le transport public revues pour rétablir l’équité

Dans un communiqué, la Direction Générale des Impôts a rappelé la date butoir pour l’acquisition des vignettes ordinaires et des Taxes sur les Transports Routiers (TTR). Une occasion mise à profit pour rendre également publiques les nouvelles mesures prises dans le cadre du paiement des taxes pour les engins de deux à trois roues utilisés pour le transport public.  

Dans un communiqué, la Direction Générale des Impôts a rappelé la date délai butoir pour l’acquisition des vignettes ordinaires et des Taxes sur les Transports Routiers (TTR), le 31 mars 2022, un délai qui marque également la fin du sursis de l’usage de la vignette 2021 pour les engins à deux roues.

Cette occasion a également été saisie par la Direction des Impôts pour rendre publiques certaines nouvelles mesures pour le paiement de ce droit. Une mesure qui vise à alléger le poids de l’impôt sur les engins à trois roues par le paiement d’une contribution forfaitaire annuelle au titre de la TTR à la charge des exploitants des engins à deux (2) roues utilisés pour le transport public des personnes et/ou de marchandises. « Dans le souci de garantir l’équité et la justice entre les entre les contribuables évoluant dans le même secteur d’activité et d’alléger le poids de l’impôt sur les engins à trois roues, il est initié une contribution forfaitaire annuelle au titre de la TTR, à la charge des exploitants des engins à deux (2) roues utilisés pour le transport des personnes et/ou de marchandises d’une part et une révision à la baisse des tarifs applicables aux engins à trois roues affectés au transport public de personnes et/ou de biens, d’autres part » a adopté la Direction des Impôts en guise d’établir une forme de justice entre les contribuables évoluant dans le même secteur d’activité.

Issa Djiguiba

Source: Le Pays
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