Le Conseil des Ministres réuni en session ordinaire, hier mercredi 3 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État a fait l’examen des points inscrits à l’ordre du jour. Plusieurs projets de textes ont été adoptés, mais surtout procédé à des nominations à la tête de plusieurs importantes structures. Il s’agit du remplacement du Directeur Général du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage : Monsieur Moussa CAMARA, Gestionnaire des Ressources Humaines, du Directeur Général de l’Office de Radio et Télévision du Mali : Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur, Directeur Général de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes : Monsieur Mamadou BA, Gestionnaire de Projet. De toute évidence, le remplacement s’impose, mais le départ du DG de l’ORTM est une grosse perte pour une révolution entamée. Lisez le communiqué du conseil des ministres…
Au titre des nominations AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
- des projets de textes relatifs à l’Adhésion du Mali à l’Accord portant création de Africa Finance Corporation, adopté le 28 mai 2007 au Nigeria.
Africa Finance Corporation est une société financière multilatérale, créée par des Institutions financières et des États africains en 2007 au Nigeria, dans le but de favoriser la croissance économique et le développement industriel en Afrique.
Africa Finance Corporation a pour mission, notamment :
– de mobiliser des ressources et d’accorder des prêts aux États membres ;
– de garantir des transactions réalisées par d’autres institutions financières ;
– de fournir une assistance technique à la préparation, au financement et à l’exécution de projets et de programmes de développement ;
– de réaliser des opérations bancaires, boursières et financières.
Africa Finance Corporation intervient, notamment, dans le développement et le financement des infrastructures, des ressources naturelles et des actifs industriels destinés à améliorer la productivité et la croissance économique des États. Les secteurs prioritaires ciblés sont l’énergie, les ressources naturelles, les transports, l’industrie lourde, l’exploitation minière et les Télécommunications.
L’adhésion du Mali à cet accord lui permettra, entre autres, de bénéficier de services-conseils pertinents pour la formulation de projets d’investissements publics et d’accéder à des financements à faible coût pour la réalisation de projets stratégiques et structurants.
- des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la Convention d’extradition, signées à Bamako, le 28 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française.
Le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française ont signé, le 28 octobre 2019 à Bamako, deux conventions relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition.
La coopération judiciaire entre les deux pays est fondée sur l’accord de coopération en matière de justice, signé à Bamako, le 09 mars 1962 et sur de nombreuses conventions multilatérales.
La révision de l’Accord de 1962, à travers la signature des deux conventions, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité de la coopération judiciaire entre le Mali et la France, notamment dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
- un projet de loi autorisant l’annulation de certains impôts et taxes.
- un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19.
En vue d’atténuer l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les populations et les activités économiques, le Gouvernement a adopté un plan de riposte comportant diverses mesures sanitaires, sociales, économiques, financières et fiscales.
En matière de fiscalité intérieure, les mesures concernent entre autres :
– le report de la date de dépôt des déclarations fiscales ;
– l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité des mois d’avril, mai, juin, décembre 2020 et du mois de janvier 2021 ;
– les remises d’impôts portant sur la contribution forfaitaire à la charge des employeurs du secteur privé et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020 et sur les pénalités d’assiette et de recouvrement issues de contrôles fiscaux achevés à la date du 30 avril 2020.
L’adoption des présents projets de textes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures.
Le projet de loi adopté autorise l’annulation des sommes dues par les employeurs du secteur privé au titre de la contribution forfaitaire et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020.
Le projet de décret adopté reconnait le caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19 en vue de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité.
- un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-MALI, pour un montant toutes taxes comprises de 85 milliards 440 millions 466 mille 46 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois.
La réalisation de ces travaux contribuera à la modernisation du réseau routier, à la fluidité du trafic sur le tronçon, au désenclavement intérieur et extérieur du pays, à l’amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie des populations.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Directeur Général adjoint de la Police Technique et Scientifique :
Commissaire Divisionnaire Hervé SANGARE.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ÉCONOMIE NUMERIQUE
– Directeur Général de l’Office de Radio et Télévision du Mali :
Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
– Conseiller technique :
Monsieur Yaya SINAYOKO, Attaché de Recherche.
– Chargés de mission :
Madame SIDIBE Mariétou COULIBALY, Économiste/Gestionnaire ;
Monsieur Almamy Ibrahima KOREISSI, Spécialiste du Tourisme.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE PÊCHE
– Directeur du Comité National de Recherche Agronomique :
Monsieur Fagaye SISSOKO, Chargé de Recherche.
– Directeur du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin :
Monsieur Sory CISSE, Chargé de Recherche.
– Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire :
Monsieur Boubacar Madio dit Aladiogo MAIGA, Attaché de Recherche.
– Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali :
Monsieur Issa TOGO, Chargé de Recherche.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Directeur Général de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes :
Monsieur Mamadou BA, Gestionnaire de Projet.
– Directeur Général du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage :
Monsieur Moussa CAMARA, Gestionnaire des Ressources Humaines.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
– Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement :
Madame Assian SIMA, Ingénieur des Constructions civiles.
– Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’État :
Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique.
– Directeur Général de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte :
Monsieur Toumany DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Energie et de l’Eau :
Monsieur Madou NIMAGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTE ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une baisse continue du nombre de cas testés positifs.
Le Président de la Transition, Chef de l’État, a pris bonne note de cette évolution et a encouragé les membres du Gouvernement et la population à persévérer dans le respect des mesures barrières.
Bamako, le 03 février 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Salifou DIABATE
Chevalier de l’Ordre national
Source : LE COMBAT
