Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à une nomination ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 1er octobre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet régional d’accès à l’électricité et de système de stockage d’énergie par batteries de la CEDEAO.

Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant équivalant à 23 millions 500 mille Euros, soit 15 milliards 414 millions 989 mille 500 francs CFA.

Le projet, objet du financement, vise à soutenir les investissements dans une technologie novatrice de stockage d’énergie par batteries pour améliorer la stabilité et la sécurité du réseau électrique régional.

Sa réalisation contribuera au renforcement de la couverture en électricité de notre pays.

2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte portant modification de la Loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali et du Décret n°96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant modalités d’application de diverses dispositions du Code du Travail.

La modification du Code du Travail vise à faire face aux effets de la pandémie de la Covid-19 afin d’assurer la stabilité sociale et économique du pays en fixant la durée du chômage technique à six (06) mois en cas de crise sanitaire grave.

Le projet de décret adopté fixe les modalités d’application des innovations apportées au Code du Travail en précisant entre autres les modalités d’exercice du droit de grève dans le secteur privé et d’externalisation de la fonction Ressources humaines.

3. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de la médaille d’honneur des Eaux et Forêts.

La Direction Nationale des Eaux et Forêts a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de protection de la nature et d’en assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre.

Cette mission très sensible car touchant le monde rural en premier, est aussi difficile parce qu’elle a lieu dans les forêts et les aires protégées, zones très dangereuses compte tenu de la dégradation de la situation sécuritaire dans notre pays.

Les agents en mission font fréquemment face à des bandits armés, des braconniers, des exploitants frauduleux de bois et autres occupants illicites des forêts classées, se soldant souvent par des blessures graves et des morts d’hommes.

Le projet de décret adopté vise à octroyer une distinction honorifique spécifique aux agents des Eaux et Forêts et à tous ceux qui risquent leur vie pour la protection de la nature.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de Monsieur Modibo KONE, Economiste en qualité de Directeur Général du Fonds de Solidarité nationale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.