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Code des investissements au Mali : Le seuil d’éligibilité des entreprises pour bénéficier des exonérations doit passer à 100 millions de F. CFA

La révélation a été faite par ministre de l’Economie et des Finances. Visiblement préoccupé de renforcer les acquis enregistrés dans le cadre du programme économique et financier du Mali appuyé par l’accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) du FMI, Dr Boubou Cissé, annonce plusieurs réformes qui sont en cours pour assainir et stabiliser davantage le cadre macroéconomique du pays. Il s’agit entre de la gestion de dette du pays, de la mobilisation de recettes et surtout de la question de l’exonération.

Pour lui, ces réformes devraient être renforcées, consolidées pour le prochain programme en tout ce qui concerne la stabilité macroéconomique, la viabilité financière ou budgétaire même de l’Etat. Toute chose qui conduit à des questions relatives à la gestion de la dette, de la trésorerie.
Aussi, par rapport au défi de la mobilisation des recettes, le ministre Boubou Cissé promet de poursuivre avec les réformes qui ont pris du retard dans le cadre de ce programme. Cela, dit-il «pas parce qu’elles n’ont pas été mises en œuvre mais parce que les résultats escomptés n’ont pas été atteint à 100%». Pour lui, dans le cadre des exonérations, beaucoup de progrès ont été faits. Car, dit-il « «aucun marché n’est exécuté sur le budget d’Etat en hors taxe, contrairement à ce qui se passait il y a un ou deux ans. Tout est en TTC.
«La réforme majeure était liée au code des investissements. Le dossier est sur la table du Conseil des ministres. Le projet de loi prévoit que le seuil d’éligibilité auquel les entreprises auront droit pour bénéficier des exonérations doit passer de 12,5 millions de francs CFA à 100 millions de F CFA », a-t-il annoncé.
Avant de préciser : « Ça va nous permettre de réduire significativement le niveau des exonérations dans certaines entreprises qui étaient dans le code des investissements». Cela, simplement, parce que des entreprises bénéficient de ces exonérations sans une contrepartie efficace pour le gouvernement, a ajouté Dr. Boubou Cissé.
«On a remarqué, généralement, que ceux sur quoi ces entreprises se sont engagées pour pouvoir bénéficier de ces exonérations, de 70% à 80% ne le font pas. Il n’y a pas de création d’emplois, ni de valeur ajoutée. Donc nous allons rehausser légèrement le niveau pour être dans une norme qui est communautaire. Comme chez nos voisins du Burkina Faso, c’est à 100 millions.»
Mahamane Maïga 

Source: lejecom

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