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Assemblée nationale : Adoption de la 2è partie de la loi de finances 2020

Réunis en plénière jeudi dernier, les élus de la nation ont majoritairement approuvé la deuxième partie du projet de loi de finances 2020 consacrée aux moyens des politiques publiques. Arrêté en recettes à la somme de 2.181,8 milliards de Fcfa et en dépenses à 2.604,5 milliards, le budget d’État 2020 présente un déficit global de 422,7 milliards de Fcfa. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le Trésor.


Les préoccupations des députés, lors de la session, ont tourné essentiellement autour de l’augmentation des charges communes, de la suppression de la taxe emploi jeune (TEJ) et celle de la formation professionnelle (TAF), de l’opérationnalisation des nouvelles régions. Certains élus ont aussi évoqué des soucis liés aux conditions de vie dans leurs circonscriptions, notamment la construction du lycée de Diré (Tombouctou), celle de certains tronçons. À ces questions, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargée du Budget, Mme Barry Aoua Sylla, qui défendait le projet de loi de finances, a apporté les éléments de réponses. Selon elle, la construction de la route Sadiola-Kéniéba est prévue pour la période 2020-2021. D’un coût de 50 milliards de Fcfa, les travaux de ce tronçon dont les études sont en cours, seront entièrement financées sur le budget national, a annoncé la ministre.
Parlant du transfert des ressources de l’État aux collectivité territoriales, Mme Barry Aoua Sylla a indiqué qu’il se poursuit, frôlant les 22%. Selon elle, si on intègre tous ce qui est transfert au niveau déconcentré, on ne sera pas loin des 30% qui sont fixés comme objectifs à atteindre.

S’agissant de la suppression de la TEJ et de la TAF qui constituaient les principales ressources de l’Agence pour la promotion de l’emploi des jeunes (Apej) et du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (Fafpa), la ministre en charge du Budget a rappelé que cela fait suite à la demande du secteur privé qui a été acceptée par le président de la République. En effet, le secteur privé a trouvé que les cotisations sociales et les taxes sur les salaires étaient lourdes et qu’elles freinaient la création d’emplois. Mais, a-t-elle signalé, cela n’empêche pas pour autant l’Apej et le Fafpa de continuer à exercer leurs activités, informant que les deux structures bénéficient, chacune, des subventions de l’état à hauteur de 4 milliards de Fcfa.
Juste après cette séquence de questions-réponses, les députés ont majoritairement, approuvé les programmes des départements ministériels, des institutions de la République et des organismes spécialisés.
Vendredi, les élus de la nation ont adopté par 120 voix pour, zéro contre et zéro abstention le projet de loi portant loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice 2020-2024. L’adoption de ce projet permettra ainsi de bâtir, aux termes des cinq prochaines années, un système de justice accessible, efficace et performant de nature à restaurer la confiance des citoyens et des justiciables. Le texte était défendu par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Malick Coulibaly.

En outre, les parlementaires ont, à l’unanimité, validé le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-007/P-RM du 08 mars 2019 portant création du Conseil de sécurité nationale. Le Conseil de sécurité nationale est un organe consultatif chargé d’aider le président de la République sur les affaires de sécurité nationale ; son rôle devant être l’anticipation stratégique et la coordination, au niveau national, de la gestion des crises. Le texte était défendu par le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, général Salif Traoré.
Ils ont aussi approuvé, par 115 voix pour, zéro contre et zéro abstention, le projet de loi portant modification de l’ordonnance n° 10-O33/P-RM du 04 août 2010 portant création de l’Agence de gestion du marché central à poisson de Bamako (AGMCPB). Aussi, les députés ont unanimement voté le projet de loi portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992, modifiée, portant Code du travail en République du Mali. Ce texte vise à préciser les âges de départ à la retraite des contractuels de l’État et des Collectivités à 58 ans pour les catégories B, C, D et E et à 60 ans pour les catégories A.
Par 120 voix pour, zéro contre et zéro abstention, les élus de la nation ont donné leur quitus au projet de loi portant abrogation de la loi n° 91-O53/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande chancellerie des Ordres nationaux du Mali. L’adoption de cette loi permet de tenir compte de l’ancrage institutionnel de cette structure. Ainsi, la Grande chancellerie des Ordres nationaux pourra être créée et organisée par décret du président de la République.
Les députés ont aussi adhéré unanimement au projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Ce texte était défendu par le ministre de la Communication, chargé des Relations avec les institutions, Porte-parole du gouvernement, Yaya Sangaré. Enfin, les députés ont mis en place une Commission ad hoc chargée d’examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire de certains parlementaires.

Bembablin
DOUMBIA

Source: Journal l’Essor-Mali

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