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Affaire de « complot contre le gouvernement » : La chambre d’accusation ordonne la réouverture des débats et renvoie l’audience au 2 mars 2021

L’affaire ministère public contre Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, pour « complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits », n’a toujours pas connu son épilogue. Le délibéré concernant la liberté provisoire des inculpés devrait être rendu hier, mardi 23 février par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako. Mais rien n’y fit. Le délibéré a été rabattu par la chambre d’accusation pour une nouvelle composition. La réouverture des débats est prévue pour le 2 mars 2021. Face à cette situation, Me Mamadou Camara, un des avocats des inculpés, a exprimé sa déception. «Nous sommes relativement déçus. Le délibéré a été rabattu parce qu’il y a des magistrats qui avaient siégé lors de l’audience dernière (16 février 2021) et qui sont appelés à occuper de nouvelles fonctions, notamment à la cour suprême. Le délibéré a été rabattu, c’est-à-dire, il y aura une nouvelle composition et on doit reprendre l’ensemble des débats », a-t-il dit. Selon lui, cette situation retarde le dénouement du dossier.

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako devrait se prononcer sur la demande de mise en liberté des inculpés hier, mardi 23 février 2021. Mais, au cours de son audience, la chambre d’accusation a décidé de rabattre le délibéré pour une nouvelle composition tout en procédant à la réouverture des débats prévue pour le 2 mars 2021. Face à cette décision, Me Mamadou Camara, un des avocats des inculpés, contacté par nos soins hier, dans l’après midi, a donné ses impressions. « Ça nous cause quelques désagrément, parce qu’on aurait aimé que la chambre d’accusation vide sa saisine pare que nous sommes demandeur à l’appel interjetée aux différentes procédures. Il y a une procédure d’appel contre le refus du juge d’instruction de mise en liberté de nos clients et d’autre part, il y a un recours en annulation de la procédure qui a été suivie depuis l’interpellation de nos clients par la sécurité d’Etat, leur audition à la gendarmerie, la saisine du juge d’instruction de la commune III. Nous pensons que tout cela est émaillé d’irrégularités et de nullités qui n’auraient jamais dû amener à une incarcération de nos clients », a souligné Me Mamadou Camara. Avant d’exprimer sa déception face à cette décision de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako. «Nous sommes relativement déçus. Le délibéré a été rabattu parce qu’il ya des magistrats qui avaient siégé lors de l’audience dernière (16 février 2021) et qui sont appelés à occuper de nouvelles fonctions, notamment à la Cour suprême. Le délibéré a été rabattu, c’est-à-dire, il y aura une nouvelle composition et on doit reprendre l’ensemble des débats. Ça été rabattu pour nouvelle composition, ce qui suppose qu’il y aura une réouverture nécessaire des débats pour que des magistrats qui vont venir siéger à la chambre d’accusation aient l’opportunité d’entendre les arguments des parties aussi bien que la défense que du parquet général », a précisé Me Camara. Selon lui, cette situation retarde le dénouement du dossier. «Nos clients sont gardés en prison pour certains depuis 4 mois. Ils ont hâte de rejoindre leur famille, recouvrer la liberté d’autant plus que les poursuites qui sont initiées contre eux sont pour l’essentielles fantaisistes, les faits sont inexistants », a-t-il dit. Cependant, il dit avoir confiance dans la justice malienne. « On est toujours demandeur à l’annulation et à la liberté de nos clients », a insisté Me Mamadou Camara.

On se rappelle qu’au cours du jugement de ladite affaire, le mardi 16 février 2021, l’avocat général, Aliou Nampé, avait requis l’annulation de la procédure et la mise en liberté des inculpés. Et le délibéré de l’affaire qui devrait être prononcé hier mardi 23 février 2021 a fini par être rabattu par les juges.

A rappeler que dans un communiqué en date du 31 décembre 2020, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, Mamoudou Kassogué, a informé l’opinion que des enquêtes menées par le Service d’Investigations Judiciaires (SIJ) de la gendarmerie Nationale sur les faits d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat dénoncés au Parquet par les services de sécurité. Il résulte des indices graves, ajoute le communiqué et concordants de faits laissant présumer l’existence d’une entreprise criminelle. « En effet, les éléments de l’enquête révèlent des contacts suspects soutenus entre certaines des personnes mises en cause en des lieux et à des heures laissant apparaître leur volonté de tenir sécréter leurs activités, des déplacements suspects à l’intérieur du pays auprès de certaines personnalités, des actions de sabotage de certaines initiatives des autorités de la Transition. Il a été aussi relevé des indices établissant la possibilité de liens entre les suspects et certaines associations, organisations et personnalités influentes du monde médiatique dans le cadre d’actions coordonnées pour les besoins de l’entreprise criminelle projetée », explique le procureur. En vue de faire toute la lumière sur ces faits, leurs circonstances exactes et les éventuelles implications, le procureur indique qu’une information judiciaire a été ouverte contre les nommés Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, Youssouf Mohamed BATHILY alias RAS BATH et Boubou CISSE pour complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits. « Le juge désigné pour instruire l’affaire a ordonné, ce jour, le placement en détention provisoire des nommés Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou M TALL et Yousouf Mohamed BATHILY alias RAS BATH. Quant ou nommé Boubou Cissé, il est resté introuvable. S’agissant du nommé Sékou TRAORE, qui est aussi cité dans l’affaire, compte tenu de son statut de Magistrat et de sa fonction qui lui confère le rang de Ministre, les éléments d’enquêtes le concernant ont été transmis au Procureur Général près la Cour Suprême, conformément aux dispositions pertinentes des articles 614 et 616 du Code de Procédure Pénale », révèle le procureur.

Aussi, dans un communiqué rendu public, le 12 janvier 2021, la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) a invité les autorités maliennes au respect des procédures légales en vigueur en toute transparence, dans le respect des droits humains par rapport aux interpellations liées à une tentative présumée de déstabilisation de l’Etat.

Aguibou Sogodogo

  Source: Le Républicain- Mali

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