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Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ?

Le ministre de la justice, des droits de l’Homme, Mahamadou Diarra, est en passe d’hypothéquer l’avenir de milliers de bébés maliens, promis potentiels à l’adoption internationale dont il les prive. Le Garde des sceaux vient, en effet, de bloquer l’exécution d’un arrêt de la Section administrative de la Cour suprême pour la reprise de l’adoption internationale, malencontreusement interrompue par le nouveau Code des personnes et de la famille. Où va le Mali si c’est le ministre de la justice lui-même qui viole et piétine les décisions de justice?

Aujourd’hui, les structures d’accueil et d’hébergement des bébés sont « bondées » de pensionnaires. Ils sont en effet des milliers de nourrissons, abandonnés ou orphelins, dorlotés à la Pouponnière 1, à la Pouponnière 2, à Ase-Mali, à Assureme-Mali et dans moult autres centres d’accueil à Bamako et à travers le pays. Leur salut ? Ils le trouvent dans le dévouement de ces braves dames qui s’occupent d’eux, mais aussi dans le bon cœur des bonnes volontés et dans l’aubaine d’une éventuelle adoption, nationale ou internationale.

Justement, par rapport à l’adoption, tout allait pour le mieux du monde jusqu’à l’avènement du nouveau Code des personnes et de la famille qui crée un flou artistique autour de la notion de l’adoption internationale, qu’il interdit d’une part (article 523) et reconnaît de l’autre (article 540).

Cette contradiction a créé un désordre terrible que tente de corriger un avocat du barreau malien, Me Alassane Diallo. Le juriste avait quasiment gagné ce combat juridique pour le bonheur des bébés des centres d’accueil. Mais, face à cette victoire, l’actuel ministre de la justice vient s’ériger en barrière. Pour le déshonneur du Mali ! Pour le malheur des enfants.

 

De quoi s’agit-il ?

Avant d’en venir aux faits qui risquent d’éclabousser la République si les pouvoirs publics n’y prennent garde, il convient d’expliquer à nos lecteurs le processus de l’adoption internationale.

Exemple concret : Si des couples français veulent adopter des bébé maliens, ils constituent des dossiers qu’ils envoient au service de tutelle au Mali, en l’occurrence la direction nationale en charge de l’enfant, après avoir saisi l’AFA (Association française de l’adoption). Au Mali, c’est une commission qui statue sur les demandes d’adoption. Elle choisit un certain nombre de dossiers qui répondent aux critères dégagés, en informe l’AFA qui, à son tour, donne la bonne nouvelle aux heureux couples.

Ensuite, on passe à la phase de l’apparentement, c’est-à-dire qu’on attribue à chaque couple un enfant ou des jumeaux en fonction de l’agrément dont dispose le couple demandeur.

Puis, les nouveaux parents donnent leur accord (feu vert) pour les enfants à eux proposés. C’est après cette étape que les avocats commis sont saisis pour procéder au jugement d’adoption.

Enfin, les « parents » viennent chercher « leurs enfants ». Pour adoption.

Plusieurs pauvres bébés ont ainsi eu la chance de goûter aux délices de l’adoption internationale. Mais, une rupture regrettable va survenir après l’adoption du nouveau code des personnes et de la famille qui reconnait l’adoption internationale, en même temps qu’il l’interdit.

Cette fâcheuse erreur va nécessiter un combat implacable de Me Alassane Diallo. Ce combat, il l’avait quasiment gagné jusqu’à ce vienne le ministre Mahamadou Diarra à la tête du département de la justice. Le témoignage de l’avocat est suffisamment édifiant :

« J’ai sollicité le 30 mai 2013 auprès de la direction de la promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, l’apparentement au profit de 3 familles françaises passées en commission.
Par lettre no 0203/MFPFE13, le directeur refuse l’apparentement en se fondant sur les dispositions de l’article 540 du Code des Personnes et de la Famille du Mali qui énonce que seuls les couples ou les personnes célibataires de nationalité malienne n’ayant ni enfant, ni descendant légitime et âgés d’au moins 30 ans sont autorisés à adopter un enfant malien, alors même que l’article 523 du même code prévoit l’adoption internationale.
J’ai attaqué cette décision devant la Section administrative de la Cour suprême du Mali.
Par Arrêt n°222 du 07 Août 2014, la Section administrative a pris un Arrêt historique pour la reprise de l’adoption internationale illégalement interrompue suite à une simple lettre du directeur national de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille.
Cet arrêt contradictoirement rendu à l’égard de toutes les parties, mais aussi régulièrement signifié à tous les départements concernés par l’adoption internationale reste encore confronté dans sa mise en application à la résistance du département en charge de l’adoption internationale: celui de la justice.
Cette résistance, constitue, au-delà de la violation des droits de l’enfant et de la Famille et du droit de l’homme tout court, une violation de la constitution et de la soumission de l’État aux décisions de justice
».

Ce récit de Me Alassane Diallo sur la lutte qu’il mène pour le rétablissement de l’adoption internationale montre à quel point le ministre Mahamadou Diarra est décidé à compromettre l’avenir de ces nombreux bébés qui n’ont rien fait pour mériter le sort qui les frappe.

En effet, par lettre du 30 avril 2015 adressée au cabinet de Me Diallo, le ministre de la justice se permet de juger une décision de la Cour suprême. En ces termes : « L’arrêt n°222 du 07 août 2014 de la Section administrative de la Cour suprême sur laquelle vous vous appuyez fait, comme vous, une interprétation qui nous semble erronée des dispositions combinées des articles 523 et 540 du Code des personnes et de la famille ».

Cela signifie clairement que l’arrêt de la Cour suprême ne sera pas appliqué. Par conséquent, c’est le blocage net de l’adoption internationale. Qui l’eut cru ? C’est le ministre de la justice lui-même qui foule au pied les arrêts rendus par la juridiction suprême.

Par ce comportement, le ministre Diarra prépare deux catastrophes.

Primo, il scelle le destin de milliers d’innocents, car, au-delà de 5 ans, le bébé ne plus être proposé à l’adoption.

Secundo, il entache le mandat du président Ibrahim Boubacar Kéïta, déjà suffisamment noirci par des décisions impopulaires de ses ministres et de lui-même.

Déjà, la justice malienne est vue d’un très mauvais œil ; son indépendance est mise en doute, et les jugements décriés. Dans l’imaginaire populaire, il est de notoriété publique qu’au Mali « le droit n’est pas dit ». Et que, ce sont les premiers responsables du secteur qui piétinent les décisions de justice.

La rédaction

SOURCE : L AUBE

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