La bataille judiciaire entre Bocari Tréta et le Collectif pour la Défense des Statuts et Règlement Intérieur du RPM (CDSRI-RPM) rentre dans sa phase décisive. Le clan BaberGano dénonce une justice partiale et interjette Appel du jugement rendu le 2 mars dernier au tribunal de grande instance de la Commune II du District de Bamako.
«Nous avons le droit de faire la relecture, nous avons le droit d’analyser le jugement, nous avons le droit de commenter le jugement. Nous respectons le jugement, mais nous n’en sommes pas convaincus. Car, il a choisi un camp sur un autre », déplorent les responsables du Collectif pour la Défense des Statuts et Règlement Intérieur du RPM (CDSRI-RPM). Lesquels ont finalement décidé par interjeter Appel du jugement.
Rappelons qu’ils avaient intenté une action judiciaire contre Dr.BocaryTréta, le 11 janvier 2022, devant le tribunal de la Commune II aux fins d’annulation la résolution générale issue du comité central des 28 et 29 décembre 2021 et de la recommandation adressée au président du parti.
Me BaberGano, Mamadou Diarrassouba, Moussa Timbiné, Mahamane Baby, Siaka Batouta Bagayago et Mme BelcoSamassékou sont à l’origine de cette action judiciaire contre le futur candidat déclaré des Tisserands, Dr. BocaryTreta, à la prochaine élection présidentielle.
La conférence de presse du CDSRI-RPM, tenue le jeudi 10 mars 2022, au siège du parti à Torokorobougou en Commune V avait pour but de clarifier le dossier de l’audience publique ordinaire tenue le 02 mars 2022, au tribunal de grande instance de la Commune II du District de Bamako, sous la présidence de Mme Elkhairou Niaré Samaké.
Non satisfaits du jugement rendu, lequel, pour eux, relève de l’analyse juridique incomplète de Mme la juge, les conférenciers ont informé l’opinion publique qu’ils ont décidé de remonter le dossier au niveau de la Cour d’Appel de Bamako pour la manifestation de la vérité.
Me Baber Gano
A la tête des requérants, Me Baber Gano a précisé que ce jugement est partiel dans la mesure où il a favorisé un camp sur un autre. Selon lui, le souci d’un juge, c’est d’abord l’équité entre les parties, et surtout la recherche de la vérité et le rétablissementdu droit. « Nous avons avancé des arguments dans notre assignation, les moyens de droit sont pertinents, mais le jugement qui a été rendu, ne satisfait pas », a-t-il affirmé.
« Le dossier va être remonté avec les mêmes mains, les mêmes moyens, les mêmes conclusions, les mêmes pièces du dossier sans aucun nouvel élément ; rien que ce que les statuts ont dit. Et les moyens que nous avons soumis au juge ne seront pas changé », poursuit-il.
Et d’ajouter : « les motivations que Mme le juge a prises sont fondées sur nos propres arguments. Maintenant, on va jusqu’au bout de l’analyse pour qu’elle soit achevée, parce que l’analyse juridique est incomplète. On ne peut pas dire un motif de l’article 32, et ne pas dire que le bureau politique national, aujourd’hui n’est pas opérationnel. Quand on dit que le BPN ne fonctionne plus, ça vaut pour tout le monde. Donc du coup, ces deux décisions ne collent pas ».
Au titre de la résolution générale et des recommandations spéciales au président du parti, le collectif pour l’annulation pure et simple de la désignation du parti, Dr.Tréta, comme candidat naturel à la prochaine élection présidentielle en violation flagrante des articles 78,79 et 80 des statuts du RPM, sans congrès, sans commission d’investiture et sans appel à candidature.
A ses dires, le quitus accordé au BPN-RPM de procéder au remembrement du bureau politique national, BN-UF RPM et BN-UJRPM en dehors du cadre normatif, viole les articles 27 et suivants des statuts.
L’article 105 des statuts, dispose que seul le congrès est habilité à modifier les textes et à renouveler les bureaux.
En guise de complément, l’ancien président de l’Assemblée nationale Moussa Timbiné a fait une longue intervention pour signaler que les requérants ont interjeté Appel de cette décision et espèrent que les conséquences de droit de la fin du mandat du BPN/RPM tirées par le juge seront valables pour tous les membres du BPN et non pour les requérants seulement.
« Nous avons un même bureau politique national mis en place le même jour, au même congrès. Nous commençons ensemble et notre mandat prend fin le même jour. Il n’y a pas de discrimination entre nous », a conclu Moussa Timbiné, ancien président de l’Assemblée nationale et Président du bureau national des jeunes.
Sidy Coulibaly
Source: L’Observatoire
