Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué a présidé, le vendredi 14 décembre 2024, la cérémonie d’ouverture de la 3e réunion du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée.

Après le discours du directeur national de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée, l’inspecteur général Abdoulaye Idrissa Maïga, le ministre Kassogué a déclaré que cette 3e réunion du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée se tient à la suite des deux premières éditions tenues en 2022 et 2023.

Et d’ajouter que l’occasion lui est opportune pour apprécier les précieuses contributions qui ont permis d’assurer la réussite de ces deux sessions à travers notamment l’examen et l’adoption de textes particulièrement importants pour l’administration pénitentiaire et l’éducation surveillée, à savoir les avant-projets de textes sur l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation qui est aujourd’hui une réalité, le statut du personnel du cadre de la surveillance et de l’éducation surveillée et l’érection de la direction nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée en direction générale dont les textes sont dans les circuits d’adoption.

“Votre présence massive et de qualité à cette 3e réunion dénote de votre engagement et de votre volonté de permettre l’effectivité du fonctionnement de cette instance stratégique, afin qu’elle puisse jouer le rôle particulièrement important que la Loi lui attribue dans la conduite de la Politique nationale en matière d’administration pénitentiaire et d’éducation surveillée”, a-t-il ajouté.

Avant de rappeler que le Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée a été créé par décret n°2018-0846/P-RM du 5 novembre 2018 et a pour attributions de participer à la réflexion sur la mission du service public Pénitentiaire en formulant des avis et en établissant des rapports sur les questions soumis à son attention par le ministre chargé de la Justice.

Perfectionnement et de déontologie pénitentiaire

A cet effet, dira-t-il, le Conseil donne son avis sur toutes questions de principe intéressant les fonctionnaires du cadre de la surveillance de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée.

Et de préciser qu’il est saisi des projets de loi tendant à modifier le Statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée ainsi que des projets de décret relatifs à leur situation et des projets de décret comportant des dispositions de nature statutaire propres à un ou plusieurs corps du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée.

Pour le garde des Sceaux, il est enfin consulté sur les politiques de recrutement, de formation professionnelle, de perfectionnement et de déontologie pénitentiaire et de l’éducation surveillée.

A ses dires, la session de 2024 est d’une importance capitale compte tenu des points inscrits à son ordre du jour, à savoir l’examen de textes dont le Mali était en quête depuis son accession à la souveraineté nationale. Il s’agit de document de la politique nationale de l’administration pénitentiaire et de l’Education surveillée assorti de la stratégie nationale de modernisation de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée, et de réinsertion sociale des personnes détenues 2025-2029.

En effet, il dira qu’il était nécessaire de disposer d’une politique prenant en compte l’ensemble des segments de la gestion pénitentiaire, notamment la sécurité et la sureté des établissements pénitentiaires et de l’éducation surveillée, les conditions de détention, la réinsertion des personnes détenues, les ressources humaines, les infrastructures, les équipements ainsi que les conditions matérielles et financières.

Emploi d’un personnel pluridisciplinaire et qualifié

Selon lui, ces deux documents de haute portée stratégique, constituent ainsi les premiers documents de politique nationale en la matière. Car, ils visent à donner une orientation générale aux actions des services de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée permettant de répondre efficacement aux principes ci-après : l’existence des établissements pénitentiaires répondant aux normes internationales ; l’élaboration et l’adoption des textes fondamentaux sur le service public pénitentiaire et de l’éducation surveillée ; l’amélioration des droits fondamentaux des détenus (bonne alimentation, bonnes conditions d’hygiène et de santé etc.) ; le recrutement massif et la formation du personnel spécialisé et de sécurité ; l’emploi d’un personnel pluridisciplinaire et qualifié ; la formation des détenus en vue de leur réinsertion sociale ; la rééducation et la réinsertion socioprofessionnelle des mineurs en conflit avec la loi ; la prévention et la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent en milieu carcéral ; le suivi post carcéral des personnes détenues.

Pour le ministre, la soumission au Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire et de l’Education surveillée constitue l’étape ultime avant la soumission de ces deux documents dans le circuit d’adoption au titre du premier trimestre 2025. Ainsi, poursuivra-t-il, reposant sur un diagnostic approfondi du système, ceux-ci s’appuient sur sept axes stratégiques pour moderniser l’Administration Pénitentiaire et l’Education Surveillée, dont : le développement institutionnel et la gouvernance ; le renforcement des capacités du personnel pénitentiaire et de l’éducation surveillée ; le renforcement de la sécurité des établissements et des personnes détenues ; l’humanisation des conditions de détention ; la réhabilitation des personnes détenues pour la réinsertion sociale ; le renforcement de la sureté au sein des établissements pénitentiaires et de l’éducation surveillé ; le développement d’un mécanisme de suivi post pénal des libérés et le suivi en milieu ouvert des personnes placées sous-main de justice.    

 Boubacar Païtao