Au moment où la France se bat pour tirer ses ressortissants combattants de Daech des griffes de la justice irakienne qui les a pourtant pris sur le théâtre des opérations, au Mali les forces françaises de Barkhane font le contraire. En effet, tous ceux qui ont eu la malchance de se trouver sur leur chemin ont été pris et jetés en prison, sans aucun respect du principe sacrosaint de la présomption d’innocence. C’est ainsi que de paisibles bergers qui dans leur transhumance se sont retrouvés au mauvais endroit et au mauvais moment, ont été pris dans le coup de filet de Barkhane et incarcérés depuis plusieurs années, sans aucune forme de procès. Les organisations de défense des droits de l’Homme commencent à se pencher sur la question.
Si avec l’opération serval les Maliens ont applaudi la France, ce n’est pas le cas avec Barkhane dont le départ est demandé avec outrance par les populations. Et pour cause ! Quand Barkhane démarrait ses opérations, l’on pensait que s’en était fini des djihadistes et surtout des barrons de la centrale terroriste. Mais à l’heure actuelle, mises à part quelques actions d’éclat pour rappeler sa présence sur le sol malien, Barkhane brille par le flou de sa mission. Six ans après le début de l’intervention française au Mali, la situation sécuritaire dans le Nord est des plus précaires malgré la présence militaire internationale et la situation au Centre s’est tellement dégradée, faisant penser qu’avec la présence de Barkhane, la situation sécuritaire est allée de Charybde en Scylla.
En effet, avec Barkhane il faut se contenter du menu fretin, pendant que les gros poissons du crime organisé continuent de narguer le Mali. Avec leurs moyens puissants et la collaboration d’autres grands Etats militairement bien assis comme les Etats-Unis, qui leur fournissent des renseignements recueillis par leurs drones, la France, à travers Barkhane, pouvait en finir avec ceux qui coupent le sommeil des populations au nord et au centre du Mali. Mais hélas, même la liquidation annoncée du chef djihadiste, Amadou Kouffa, relève finalement du fakenews.
Pendant ce temps, plus de cent personnes sont enfermées à l’initiative de Barkhane qui les a privés de leur liberté. On leur reproche d’être des terroristes. Mais le Procureur chargé du Pôle judiciaire spécialisé ne les a, à ce jour, ni entendus ni mis sous mandat de dépôt, Barkhane se réservant le droit de prendre qui elle veut pour l’amener directement en prison.
Avec Barkhane, la présomption d’innocence laisse la place à la présomption de culpabilité. Alors que la présomption d’innocence, c’est l’interdiction d’affirmer qu’une personne est coupable avant qu’elle n’ait été jugée par le tribunal.
La présomption d’innocence est un droit fondamental proclamé comme tel par l’article 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 novembre 1948 qui dispose : “Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.”
“In dubio pro reo”
L’article 6 al 2 de la convention européenne de sauvegarder des droits de l’homme du 11 novembre 1950 et l’article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, à leur tour, soutiennent la présomption d’innocence comme un droit fondamental.
Lorsque le juge a un doute sur la culpabilité, il doit proclamer l’innocence, relaxer, acquitter ou rendre une ordonnance de non-lieu. Le doute, en raison de la présomption d’innocence profite à la personne mise en cause. “In dubio pro reo”, c’est-à -dire “en cas de doute, il faut trancher en faveur de l’accusé”. C’est dans cette situation de doute que la présomption fait la démonstration de son utilité.
Dans le code pénal du Mali, à l’article 1 du Titre 1 relatif aux Dispositions préliminaires, il est clairement spécifié : “La procédure pénale doit être équitable, contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties. Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l’action publique et des autorités de jugement. Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles.”
Et l’article 2 de préciser : “Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi…”
Enfermés à Bamako et à Koulikoro
Mais pourquoi donc, au vu de tout cet arsenal juridique, Barkhane se permet d’embastiller des gens sans aucune forme de procès ? Ceux qui sont en train de moisir en prison par la faute de Barkhane sont des Maliens qui doivent être considérés comme tels et par conséquent déférés devant les juridictions compétentes qui doivent statuer sur leur culpabilité.
Ils sont plus de cent Maliens qui sont concernés par cette situation et la plupart se trouvent enfermés à la Maison centrale d’arrêt de Bamako et les autres à Koulikoro. Certains y sont gardés depuis 2016 et aucune action judiciaire n’a été entamée les concernant, pendant que d’autres, reconnus par la justice comme auteurs d’actes criminels, ont recouvré la liberté suite à des négociations aux relents politiciens.
Ce n’est pas de cette manière que la paix sera construite car les parents de ceux qui se réclament innocents et proclament être arrêtés par erreur n’écouteront aucun discours allant dans le sens de l’apaisement tant que pareille injustice s’abat sur leur famille. C’est plus grave si la personne enfermée si longtemps, sans preuve légale de sa culpabilité et sans jugement, était le soutien de famille.
Pourtant, des organisations de défense des droits de l’Homme ont eu à s’acharner sur la sécurité d’Etat du Mali, en l’accusant de violation de droits de l’Homme sans aucune preuve. Mais puisqu’il s’agit de Barkhane, on avance à pas feutrés dans les dénonciations, même si les personnes qui végètent en prison sont des preuves évidentes. Qu’on respecte alors le Mali, ses institutions et ses forces de sécurité dont on cherche à ternir l’image, parfois pour des desseins inavoués. Jusqu’à quand alors Barkhane devra continuer de violer la loi au Mali, pendant que la France défend les droits de ses citoyens, présumés djihadistes, en Irak ?
A. B. NIANG
Source: Aujourd’hui-Mali
