Face à la question de fausses cautions de certains importateurs de produits pétroliers, la Direction nationale du trésor et de la comptabilité publique (DNTCP) a décidé de mettre le point sur les i. Elle vient de dévoiler une note pour faire le point de la mission de vérification des cautions bancaires déposées par les importateurs pétroliers à son niveau, en vue de l’obtention de leurs agréments. Ainsi, il ressort que le nombre de fausses cautions est passé de 25 à 18 dont 6 au niveau de la BCS et 8 de Kondo Jigima. Ainsi, un agent de la BCS et un autre de la Recette générale du district (RGD) sont en détention pour les besoins de l’enquête.
Dans le cadre de l’importation des produits pétroliers, il est fait obligation aux opérateurs économiques d’obtenir un agrément délivré par le ministère chargé du Commerce. La délivrance de cet agrément est conditionnée à l’obtention, par les importateurs desdits produits, d’une caution bancaire de 200 millions FCFA.
Les opérateurs économiques sont tenus de déposer les originaux de leurs cautions bancaires à la Recette générale du district (RGD) qui est chargée du contrôle, du suivi et de la conservation desdites cautions. C’est dans le cadre de la procédure du contrôle interne que le trésor public a demandé à la Banque commerciale du sahel (BCS) une copie d’une lettre de confirmation de caution déposée à son niveau. Une requête à laquelle la BCS a répondu négativement en signalant n’avoir donné aucune caution à l’opérateur économique concerné. A la suite de ces informations, le Directeur national du trésor et de la comptabilité publique a entamé une mission pour la vérification systématique de l’ensemble des cautions bancaires. Il s’agissait de faire le point des fausses cautions et de demander aux banques la confirmation de l’ensemble des cautions déposées par les pétroliers.
Le rapprochement fait par la mission entre la liste des agréments en cours de validité fournie par la DNCC et la situation des cautions reconnues par les banques a permis de faire ressortir 25 agréments adossés sur des cautions qui ne figurent pas sur les listes communiquées par les banques.
Face à cet état de fait, la DNTCP a transmis à la DNCC, la liste des cautions non reconnues par les banques en lui demandant de prendre des dispositions pour le retrait des agréments adossés sur ces fausses cautions.
Par ailleurs, afin de situer les responsabilités relatives aux dépôts des fausses cautions, la DNTCP a adressé de nouvelles correspondances aux banques concernées afin d’avoir des explications sur ces fausses cautions qui portent leurs sceaux et signatures.
Certaines banques ont transmis, sous motif d’omission, des listes additionnelles venant confirmer certaines cautions précédemment mises en cause.
A la suite de cette opération, la DNTCP a actualisé la situation des fausses cautions qui sont passées de 25 à 18. Ainsi, le nombre définitif des fausses cautions se répartit comme suit : six auprès de la BCS pour lesquelles, à ce jour, un agent de ladite banque et un autre de la RGD sont en détention pour les besoins de l’enquête. Huit cautions non reconnues concernent l’Union Kondo Jigima qui affirme qu’elle » … ne dispose pas d’une situation de caution bancaire relative aux opérateurs et aux importateurs des produits pétroliers dans nos livres comptables à cette date« .
Quant aux opérateurs économiques concernés, ils affirment avoir versé les commissions relatives à ces cautions au directeur général de l’institution à l’époque des faits. Ces cautions ne sont pas recevables par le trésor public.
Aussi, deux autres cautions sont à la BMS, qui ne reconnait aucune d’entre elles. Quant à une caution de la BIM-sa, il s’est avéré qu’elle a été annulée à la demande de l’opérateur concerné depuis juin 2013. Alors que ce dernier figure toujours sur la liste des agréments délivrés par la DNCC.
Enfin, la mission constate qu’un importateur de produits pétroliers du nom de SOPANHY a obtenu son agrément sans avoir déposé de caution au trésor. A cet effet, le retrait de son agrément a été demandé. Le constat est que ces agréments ont été délivrés après attestation de dépôt des originaux de cautions données par le Trésor, sauf le cas de SOPANHY. Toutefois, après détection des fausses cautions suite à cette mission, la DNTCP se devait de demander le retrait des agréments adossés sur ces cautions. Car, c’est sur la base de ces fausses cautions avec seaux et signatures des banques, que le Trésor avait délivré les attestations.
Par ailleurs, face au constat de faux et usage de faux, le trésor a demandé un retrait des agréments et non une simple régularisation des fausses cautions puisque demander une régularisation revient à cautionner le faux et l’usage de faux.
Youssouf Camara
