La présente vérification de performance porte sur la gestion de l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM) pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
Elle a pour objectif d’une part d’évaluer dans quelle mesure les organes d’orientation, de supervision et de contrôle de l’OPAM jouent leur rôle et, d’autre part, de s’assurer que la mise en œuvre des activités opérationnelles se fait de manière économique et contribue à l’atteinte des objectifs assignés à l’OPAM. Les travaux ont porté sur le fonctionnement du Conseil d’Administration(CA), les rapports entre l’OPAM et sa tutelle, la reconstitution des stocks de céréales, la gestion des activités commerciales, la gestion des stocks et la gestion du personnel.
À l’issue de cette vérification, les principales constatations et les recommandations formulées pour corriger les lacunes identifiées se présentent comme suit:
Gouvernance institutionnelle
La Mission a constaté que les organes de surveillance n’exercent pas une supervision adéquate du fonctionnement de l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM). Des déficiences dans l’exécution de la mission de l’OPAM ne permettent pas au Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA) d’exercer une tutelle efficace sur le fonctionnement de l’Office.
Il a été recommandé au ministre de l’Économie et des Finances de veiller au renouvellement du mandat des membres du Conseil d’Administration (CA) de l’OPAM et d’initier le projet de décret précisant le statut des Administrateurs des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC), notamment en ce qui concerne le niveau de formation, la qualification, les incompatibilités, les incapacités, les déchéances ainsi que les droits et obligations particulières.
Le Ministre Commissaire à la Sécurité Alimentaire doit veiller à ce que le CA de l’OPAM tienne les deux (02) sessions ordinaires prévues par an; initier la nomination d’un Commissaire aux Comptes à l’OPAM; veiller à l’actualisation et à la validation du manuel de procédures de l’OPAM et procéder à la sélection d’un consultant en vue de l’évaluation du 12ème Contrat-plan État/OPAM avant l’élaboration d’un nouveau.
Le Président du Comité de Suivi du Contrat-plan État/OPAM doit tenir régulièrement les sessions ordinaires du Comité de suivi du Contrat-plan État/OPAM.
Le Président Directeur Général (PDG) de l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM) doit prendre les dispositions pour tenir les deux (02) Sessions ordinaires annuelles du CA de l’OPAM; tenir les quatre (04) Sessions ordinaires du Comité de gestion; veiller à ce que ses états financiers soient certifiés et transmis au Conseil d’Administration (CA) avant la plus prochaine Session suivant la clôture de l’exercice concerné et requérir l’autorisation préalable et l’approbation expresse selon le cas du ministre Commissaire à la Sécurité Alimentaire (CSA) pour les actes qui le requièrent.
Reconstitution des stocks de céréales
L’équipe de vérification a constaté que l’OPAM n’a pas fait preuve d’efficacité dans la reconstitution du Stock National de Sécurité (SNS) et du Stock d’Intervention de l’État (SIE). Il n’a pas respecté certains engagements au titre du Contrat-plan n°12; ce qui empêche l’OPAM de faire preuve d’économie et d’efficience dans la reconstitution des stocks de céréales.
Il a été recommandé au ministre Commissaire à la Sécurité Alimentaire de veiller à la reconstitution du SNS et du SIE selon les modalités prévues par les Codes de gestion; faire le plaidoyer auprès du ministre de l’Économie et des Finances afin d’obtenir les crédits budgétaires nécessaires à la reconstitution du Stock National de Sécurité et du Stock d’Intervention de l’État à leur niveau optimal; prendre les dispositions pour garantir à l’Office des Produits Agricoles du Mali le bénéfice total du régime fiscal particulier qui lui est reconnu par la réglementation en vigueur; prendre les dispositions afin de permettre à l’OPAM de reconstituer le SNS et le SIE indépendamment de la tenue du Plan National de Réponses et réévaluer le niveau optimal du SNS en tenant compte des statistiques démographiques actuelles.
Le Président Directeur Général de l’OPAM doit procéder à la reconstitution du SNS et du SIE, selon les modalités prévues par les Codes de gestion; soumettre à l’approbation de la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DGMP-DSP) les plans de passation des marchés de l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM) dans les délais réglementaires; ordonner le lancement des procédures d’appel d’offres dès la réception de l’avis de non objection de la DGMP-DSP sur les Plans de passation de marchés de reconstitution des stocks de céréales et saisir la Direction Générale des Impôts, à travers un rescrit fiscal, aux fins de préciser le régime fiscal particulier de l’OPAM.
Gestion des activités commerciales
À l’issue de ses travaux, l’équipe de vérification a constaté que la Direction Générale de l’OPAM n’assure pas une mise en œuvre efficace de ses activités commerciales.
Au regard de ce qui précède, l’équipe de vérification a recommandé au ministre de l’Économie et des Finances de respecter les engagements financiers de l’État conformément aux dispositions du Contrat-plan.
Quant au ministre Commissaire à la Sécurité Alimentaire, il doit respecter les engagements financiers de l’État conformément aux dispositions du Contrat-plan et réévaluer la pertinence du maintien de l’Office des Produits Agricoles du Mali dans son statut juridique actuel.
Gestion des stocks
L’équipe de vérification a constaté que la Direction Générale de l’OPAM n’a pas mis en place un système de gestion des stocks garantissant la sécurité et la qualité des céréales.
Il a été recommandé au ministre Commissaire à la Sécurité Alimentaire de veiller à la disponibilité des ressources financières en vue de la réhabilitation des magasins de l’OPAM.
Le Président Directeur Général (PDG) de l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM) doit doter l’OPAM d’un logiciel de gestion intégrée des stocks.
Gestion du personnel
L’équipe de vérification a constaté que la gestion des ressources humaines de l’OPAM n’est pas efficace et efficiente, car ne favorisant pas l’atteinte des objectifs.
La Mission a recommandé au ministre Commissaire à la Sécurité Alimentaire de respecter les dispositions réglementaires en matière de recrutement du Président Directeur Général (PDG) de l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM).
Le Président Directeur Général de l’OPAM doit faire élaborer et valider les fiches de postes du personnel et prendre les dispositions pour que l’ensemble du personnel jouisse de son droit à l’avancement dans les conditions déterminées par l’Accord d’établissement.
Le Directeur de l’Administration et des Ressources Humaines doit veiller au respect du planning de congé du personnel.
Enfin, le Président de la Commission d’avancement du personnel doit respecter les critères d’avancement du personnel.
Ibrahim DIALLO/CCOM-BVG
