Les auteurs de viols pourraient échapper à la prison en épousant leur victime.
C’est ce que stipule la nouvelle loi qui est sur le point d’être adoptée en Turquie dans les jours à venir. Cette décision a suscité de nombreux soulèvements et des pétitions pour l’abrogation de ladite loi.
En Turquie, le gouvernement a soumis au parlement un projet de loi qui provoque l’indignation dans la société turque depuis jeudi. Des manifestations et des pétitions de plusieurs milliers de personnes sont en cours afin d’annuler cette loi sur les agressions sexuelles sur mineur. Elle permettrait, dans certains cas, d’annuler la condamnation d’une personne pour agression sexuelle sur mineur avant le 11 novembre 2016, si l’agresseur épouse sa victime. L’assemblée s’est prononcée favorablement jeudi soir en première lecture du texte, qui doit normalement faire l’objet d’un deuxième vote dans les prochains jours.
L’opposition a également condamné le nouveau texte, sans précédent. Des députés, ainsi que des membres de l’opposition de la droite nationaliste (MHP) avec laquelle le parti au pouvoir a formé une alliance pour réformer la constitution, ont eux aussi exprimé leur totale opposition. Sumeyye Erdogan Bayraktar, la propre fille cadette du président de la République turque et vice-présidente de l’organisation pro-gouvernementale Association des femmes et de la démocratie (KADEM) a elle aussi fait part de son désaccord. Elle a estimé que « l’un des principaux problèmes de ce projet de loi serait de prouver, sur une base légale, ce qui constitue une contrainte ou un consentement. »Par ailleurs, la cour constitutionnelle turque s’était prononcée en juillet en faveur du retrait d’une disposition du Code pénal qui caractérise tout acte sexuel avec un enfant de moins de 15 ans comme un « abus sexuel ». Ce jugement avait également été dénoncé par la société civile.
La Turquie n’est pas le seul pays à vouloir mettre sur pied une loi de ce genre, existant déjà dans plusieurs Etats arabo-musulmans. Au Liban, l’article 22 de la loi stipule que «l’auteur d’un viol, d’un enlèvement ou d’un détournement de mineure est exempté de toute sanction s’il épouse sa victime. » Il y a un an, 55 ONG avaient lancées en Jordanie, une campagne pour l’abrogation de l’article 308 du code pénal, permettant à un violeur d’échapper à toute poursuite s’il se marie avec sa victime. Pour l’heure, les ONG n’ont pas été entendues. Au Maroc, l’article 475 du code pénal a été amendé par les députés le 22 janvier 2014, depuis un fait divers qui avait suscité une vive indignation. Ainsi, l’auteur d’un viol ne peut plus échapper à la prison en épousant sa victime.
Source: journaldumali
