Depuis quelques semaines, des leaders politiques et de la société se prononcent sur la désobéissance civile. En réponse à une tribune récemment publiée sur Benbere, le blogueur Yacouba Dramé pense que la désobéissance civile n’est pas « un faux droit ».

Dans l’histoire moderne, les grandes avancées en matière de droits sociaux ou la fin du règne des dictateurs et régimes ségrégationnistes sont tous l’œuvre des hommes et femmes courageux qui ont décidé de tenir tête à un moment donné à la puissance publique à travers des luttes acharnées. La plus part de ces combats ont été gagné par la désobéissance civile.

Ils sont nombreux les hommes et femmes, à différentes époques, à se soulever contre une loi jugée injuste de la majorité pour faire avancer des causes considérées comme nobles : Martin Luther King, Gandhi, pour les plus anciens, le Balai citoyen, la révolution soudanaise pour les plus récents. Dans notre pays, nous pouvons citer le cas du mouvement Antè A Bana pour des formes récentes de désobéissance civile.

La notion de  «forme républicaine»

Même si Henry David Thoreau a eu la paternité de l’expression à travers son essai La Désobéissance civile (1849), il faut reconnaître que le constituant malien de 1992 est parti loin en la mentionnant dans la loi fondamentale : la Constitution.

Et, contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, ce droit n’est pas donné au peuple malien uniquement en cas de tentative de changement de la «forme républicaine» de l’État. Comme nous pouvons le constater, dans l’alinéa 1 et 2 de son avant dernier article (121),  la Constitution du Mali stipule : « La forme républicaine de l’État ne peut être remise en cause. Le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l’État».

La notion de «forme républicaine» englobe, ici, l’ensemble des principes contribuant à la bonne gouvernance et au respect des droits de l’homme. La désobéissance civile ne signifie nullement un changement de régime, mais découle du principe de la non-acceptation d’une loi injuste.

Épée de Damoclès

Certains peuvent se demander comment une loi peut-être injustice ? Il faut savoir que, de tout temps, des atrocités ont été commises au nom de la loi : esclavage, colonisation…La désobéissance civile n’est pas encadrée par une loi spécifique ; elle est différente d’une insurrection même si elle peut aboutir à cela. Ce droit se trouve entre les mains du peuple, qui est souverain dans le cas de notre pays et cela peut être perçu comme un épée de Damoclès sur la tête de nos gouvernants.

Pour user de ce droit, on n’a pas besoin d’être des milliers, car l’opposition à une loi injuste part d’une situation individuelle avant l’adhésion de plus de personnes à la cause. « Il serait donc artificiel de faire reposer l’acte de désobéissance sur l’appréciation du juste portée par la conscience collective du peuple. C’est la conscience individuelle qui conduit un individu à faire le choix de la désobéissance civile, au nom d’une représentation personnelle de la justice» , estime Sandrine Chassagnard-Pinet dans La désobéissance civile, approche politique et juridique, publié en 2008 (Ed. Septentrion).

Les objectifs de la désobéissance civile 

La peur des représailles en cas de violation des lois n’est point un critère déterminant, car l’objectif recherché est la création d’un droit nouveau, d’une loi plus juste. Au Mali, le droit à la désobéissance civile est une réalité et le peuple souverain peut l’utiliser à chaque fois qu’il juge nécessaire de s’opposer à une déviation des gouvernants. Ce n’est pas une notion figée et beaucoup d’actes entrepris par le peuple pour s’opposer aux gouvernants sont assimilables à la désobéissance civile.

Cette définition donnée par John Rawls, le philosophe politique américain dans La théorie de la justice (1971), nous édifie clairement sur la notion de désobéissance civile : « C’est un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accomplit le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement ».

La désobéissance civile  a deux objectifs en général. D’abord, elle s’adresse à l’opinion publique. La minorité contestataire dite «minorité éclairée» tente de convaincre la majorité du bien-fondé de ses arguments. Et ensuite, l’opposition à la loi est destinée à amener les dirigeants du moment à revoir leur position.

Source :  Benbere