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Transrail : L’équation de l’occupation des servitudes

Le domaine ferroviaire est occupé par divers équipements urbains et même par des immeubles. Le déguerpissement, annoncé de longue date, tarde à se réaliser. Alors que les préparatifs sont en cours pour la reprise du trafic ferroviaire

 

À Bamako et environs, des particuliers construisent sans peur, ni crainte dans les emprises des routes et autres espaces déclarés d’utilité publique. Profitant de l’arrêt de l’activité ferroviaire, certains ont entrepris de construire dans les servitudes du chemin de fer. Ces occupations «illicites» sont visibles le long des rails en plein centre de la capitale.

De Boulkassoumbougou-Banconi en Commune I à Samè en Commune III du District de Bamako, le constat est alarmant. De part et d’autre des rails, des travaux (soubassements et élévations) poussent et des piquets d’identifications de parcelles attirent l’attention des passants visiblement étonnés.

Des parkings, ateliers de mécaniques, terrains de football et de basket-ball, kiosques de vente des billets du Pari mutuel urbain (PMU-Mali), et des hangars occupés par des empeseurs pullulent sur le domaine réservé aux activités ferroviaires.

Au même moment, les syndicalistes des cheminots maintiennent la pression. Comme tous les jours, des éléments de la section syndicale de Transrail affiliée à l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM) étaient massés ce mercredi matin dans un bureau à la grande gare ferroviaire de Bamako. Le secrétaire général, Brahima Coulibaly et ses camarades suivent de près le processus de la relance du chemin de fer.

«Cette fois-ci, l’espoir est permis quant à la relance prochaine et durable du chemin de fer. Nous travaillons sur un projet de Plan de reprise des trafics ferroviaires de voyageurs et de marchandises entre Bamako et Kayes», explique le syndicaliste.

Toutefois, déplore-t-il, le domaine ferroviaire fait l’objet d’agressions de la part des spéculateurs fonciers. «Certains ont profité de l’arrêt du trafic pour construire des édifices dans les emprises», déplore Brahima Coulibaly qui estime que l’État doit appliquer les recommandations de l’audit d’occupation du domaine ferroviaire réalisé récemment.

«J’ose croire que l’État va prendre toutes ses responsabilités en libérant les voies occupées d’ici la fin des travaux préparatoires pour la reprise du trafic ferroviaire entre Kayes et Bamako», confie-t-il, assurant que le syndicat accompagnera toute démarche des autorités allant dans ce sens.

Depuis 2018, une réunion organisée par le ministère de la Justice, avait recommandé l’arrêt immédiat de tous les travaux en cours dans l’emprise, une gestion globale de la situation, le déroulement en deux phases des travaux de vérification sur le terrain. Elle avait également suggéré le recensement de toutes les occupations, l’identification des responsables intervenus dans l’établissement des actes délivrés aux occupants, la vérification administrative de la régularité des actes délivrés.

Le rapport devrait être déposé le 31 janvier 2019 au plus tard. Pourquoi ces mesures n’ont pas été suivies d’effet ? «La démolition des constructions dans l’emprise du chemin de fer n’a pas encore eu lieu, car il y a un manque de moyens financiers mais aussi ils sont toujours en attente d’un retour du ministère des Transports concernant leur rapport final sur la situation», répondait le directeur national de l’Urbanisme, Almaimoune Ag Almoustaphe, contacté au début de l’année.

Aussi, la loi n° 2017-038 du 14 juillet 2017 portant modification de la loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la construction stipule en son article 44 : «En cas de construction, en violation de la réglementation sur les domaines immobiliers public et privé de l’État ou d’une collectivité territoriale (…), le représentant de l’État auprès de la commune concernée doit ordonner la démolition partielle ou totale des constructions aux frais du contrevenant après constat d’un expert immobilier agréé et d’un huissier de justice. Nonobstant la libération des lieux, le procureur peut engager les poursuites nécessaires contre le contrevenant à la réglementation».

Au département en charge des Transports, nos sollicitations sont restées sans suite. Au mois de juin dernier, la locomotive CCC2205 a effectué sans incident un essai de traction entre les ateliers centraux de Korofina Sud, la gare ferroviaire principale de Bamako et le Groupement mobile de sécurité GMS).

Cela dans le cadre des travaux de relance du trafic ferroviaire. Une reprise réelle qui ne sera possible sans la libération au préalable des emprises du chemin de fer. Un autre tracé est-il envisageable si ces emprises ne sont pas libérées ? La décision d’utiliser les anciennes voies ferroviaires urbaines ou le schéma d’un nouveau tracé, compte tenu de l’urbanisation, appartient à l’État.

Babba B.
COULIBALY

Source : L’ESSOR

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