Afin d’éclairer la lanterne du grand public sur les flux de payements effectués par les entreprises minières et des revenus perçus par l’Etat, le ministère des Mines et de l’Industrie a publié le rapport ITIE (Initiative de Transparence des Industries Extractives) pour l’exercice 2010.

Pour davantage de transparence dans la gestion des ressources financières générées par l’exploitation des mines au Mali, le ministère de tutelle en collaboration avec ses partenaires a organisé un atelier le vendredi 27 décembre pour publier le rapport d’audit de l’ITIE 2010.

Pour rappel c’est le 2 août 2006 que le Mali a adhéré à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives ( ITIE). Et il a été admis comme pays conforme en août 2011.

En effet, l’objectif visé par  l’ITIE est de renforcer les efforts de bonne gouvernance et de lutter contre la pauvreté. Ainsi, conformément à l’esprit de l’ITIE, le gouvernement Malien est tenu de publier régulièrement tous les payements faits par les compagnies minières aussi bien que  les revenus perçus par l’Etat Malien dans un rapport pour édifier l’opinion publique sur la situation.  A cet effet, neuf  (9) compagnies minières sont concernées par les enquêtes de l’ITIE dont : Morila, Somilo, Yatela, Somisy, Somika, Tamico, Semico et Wassoul’or. Les droits, impôts, taxes et cotisations entrant dans le champ des travaux de l’ITIE se repartissent en quatre catégories.

Il s’agit entre autres, des revenus perçus sur la production, les impôts sur les bénéfices, les revenus sur le patrimoine, les taxes sur les intrants, les retenues à la source, les cotisations sociales, les contributions volontaires au développement et autres taxes. Selon le rapport de l’ITIE pour l’année 2010 le gouvernement Malien déclare avoir perçu des neuf sociétés minières la somme de : 168 567 694 000Fcfa tandis que les sociétés déclarent avoir payé : 170 379 903 000Fcfa. Soit une différence de 1 812 209 000Fcfa.

Selon les experts, cet écart entre les deux sommes s’explique par diverses raisons. Et une de ses raisons en est que la direction générale des douanes attribue à chaque opération un numéro de quittance crée automatiquement par le système d’information. Ce numéro différent de celui des sociétés minières est utilisé uniquement pour les besoins internes de la Douane. Partant, cette situation serrait  à l’origine de plusieurs écarts non expliqués pour les paiements effectués à la Douane.

Par ailleurs, le réconciliateur  a fait ressortir les insuffisances à améliorer pour les prochaines années. Ce sont entre autres : l’absence d’une étude de cadrage, non soumission des déclarations certifiées à un auditeur externe, l’insuffisance au niveau de la mise à jour des bases de données, et l’insuffisance au niveau du formulaire de déclaration.

A en croire aux responsables du département des Mines « la publication de ce  rapport combien important a accusé un grand retard à cause de la crise politico sécuritaire que le Mali a connu en 2012 ». Mais, mieux vaux tard que jamais, dit-on.

Lassine NIANGALY

Source: Tjikan