L’usage de ce nouvel référentiel permettra de s’assurer, à travers l’ARMDS, du respect des principes matriciels de la commande publique à savoir : le libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures et enfin l’économie et l’efficacité du processus d’acquisition.
Le ministre de l’Economie et des Finances, représentant le Premier ministre, a présidé, hier à l’hôtel Radisson Collection (ex hôtel Sheraton de Bamako), la cérémonie de remise officielle du référentiel pour l’audit de la commande publique au Mali. C’était en présence du président de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS), Dr. Alassane Bah.
Au Mali, la commande publique brasse des capitaux très importants. Depuis 2016, le volume annuel des marchés passés dépasse les 500 milliards de francs CFA dans notre pays avec un maximum de 741 milliards FCFA environ atteint en 2017. En moyenne, la commande publique représentait plus du quart du budget national sur les années 2016 à 2019.
En matière de contrôle, il incombe à l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS) de mettre en place tous les outils et instruments nécessaires pour assurer un contrôle adéquat. Dans ce cadre, pour l’activité de passation et de contrôle à priori, de nouveaux outils et de nombreux outils actualisés ont été mis à la disposition des acteurs en 2017.
Parmi les nouveaux outils, il y a le référentiel pour l’audit de la commande publique au Mali. Dans sa présentation, Almoustaph Diatigui Diarra, chef de la Cellule des audits et des enquêtes à l’ARMDS, a noté que ce référentiel est le produit d’une coopération entre l’ARMDS et de nombreux acteurs essentiels de la commande publique. Selon lui, cet outil, voulu volontairement concis mais complet, est aussi consensuel mais non complaisant. « Le référentiel pour l’audit de conformité de la commande publique est à la fois un outil de cartographie de risque et un outil de détection des irrégularités, de non-conformité et même de non performance. Il permet facilement d’identifier et d’évaluer les risques liés à la pratique professionnelle de la commande publique, afin de pouvoir mettre en œuvre efficacement des diligences de contrôle », a précisé M. Diarra.
A l’en croire, l’une des finalités voulue par l’ARMDS, à travers cet outil, est aussi de permettre aux auditeurs et contrôleurs d’harmoniser enfin l’architecture de leurs rapports, l’unique clé d’une mutualisation de moyens et d’une synergie d’actions en faveur de la bonne gouvernance.
Pour le président de l’ARMDS, Dr. Alassane Bah, le référentiel pour l’audit de conformité de la commande publique est le premier du genre et a pour but de renforcer les instruments nationaux de lutte contre la corruption en général et le système de contrôle de la commande publique en particulier.
« Outil pédagogique, établi sur la base des dispositions du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public et ses textes d’application ainsi que des bonnes pratiques internationales, ce référentiel est appelé à être régulièrement mis à jour au gré des modifications et innovations dans le domaine de la commande publique », dira le président.
A ses dires, l’ARMDS a reçu et traité plusieurs dénonciations dans le cadre des procédures de passation et d’exécution de certains marchés. « Conformément à nos missions, des dossiers ont déjà été transmis au pôle économique », a précisé Dr. Bah.
Concernant les perspectives, le président de l’ARMDS a annoncé que sa structure envisage courant 2021, la mise en place d’un portail de régulation de la commande publique dont l’objectif est de publier en temps réel toute l’information sur la commande publique, dans les formes prescrites, dont la diffusion est requise par les textes en vigueur.
Dans les trois prochaines années, la structure ambitionne de révolutionner l’audit de la commande publique par la mise en place d’un progiciel d’audit pour un audit augmenté.
Pour ce faire, l’ARMDS organisera l’année prochaine,2021, un symposium qui réunira l’ensemble des acteurs de la commande publique malienne et les partenaires techniques et financiers ainsi que les juristes, universitaires, chercheurs, experts comptables, auditeurs et enquêteurs des autorités sœurs de la sous-région, afin de les voir exposer leur conception de l’audit de la commande publique ainsi que les procédés qu’ils mettent en œuvre pour réaliser des missions d’audit performantes.
L’objectif est de permettre, en complément de l’audit de conformité, d’amplifier un véritable audit de performance, le seul à même de garantir la bonne gouvernance et de lutter, de façon efficace, contre la corruption et l’enrichissement illicite dans le domaine de la commande publique.
Pour le ministre de l’Economie et des Finances, Alhouseini Sanou, depuis la grande réforme des marchés publics intervenue dans notre pays en 2010, la commande publique fait face à un défi majeur : celui de l’efficacité des procédures. Selon lui, pour rendre les procédures efficaces, l’audit de la commande publique occupe une place primordiale avec des implications véritablement conséquentes.
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