La salle de conférence de l’Institut des hautes études et de recherches islamique Ahmed Baba de Tombouctou a abrité le 30 juillet 2016 une rencontre d’information et de sensibilisation aux dispositions du code des collectivités territoriales concernant les autorités intérimaires.

Cet atelier a été organisé par le ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’État, avec l’appui de l’USAID et de la  Minusma. Son objectif était d’expliquer, d’informer et d’échanger avec les acteurs régionaux et locaux sur le dispositif de mise en place des autorités intérimaires consensuelles et l’approfondissement de la décentralisation et du processus de régionalisation.

Prenaient part  à cette rencontre, les représentants de l’État  (gouverneurs et préfets ou leurs représentants), le président du Conseil régional, les présidents de Conseil de cercle, les maires et les secrétaires généraux des mairies, les représentants régionaux des partis politiques.

La rencontre a également regroupé les représentants régionaux de la société civile, les représentants des syndicats des fonctionnaires des Collectivités territoriales, les représentants des autorités traditionnelles et du Réseau des communicateurs traditionnels pour le développement Recotrade et des représentants des mouvements armés de la CMA et de la Plateforme au niveau régional.

A l’ouverture de la rencontre, le gouverneur de la Région de Tombouctou, Adama Kansaye a souligné l’importance d’une telle rencontre qui devait donner une large compréhension sur les autorités intérimaires. Il s’est dit convaincu que la mise en place des autorités intérimaires fera avancer  le pays vers la paix tant souhaitée par la majorité des Maliens.

Après l’intervention du gouverneur, le représentant du  ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’État Bakary Bagayogo a présenté deux communications. La première était relative aux autorités intérimaires et la seconde  à l’état d’avancement du processus de décentralisation et la régionalisation. Toutes les communications ont été suivies de débats.

De ces communications il ressort qu’une autorité intérimaire  est un organe chargé provisoirement de la gestion d’une collectivité territoriale en attendant la mise en place d’un conseil élu. Une autorité intérimaire est donc une administration d’exception des collectivités territoriales, en ce sens qu’elle est ouverte à des personnes non élues. Elle s’inspire de la Délégation spéciale dont le principe est inscrit dans tous les codes des collectivités territoriales du Mali depuis 1966.

Selon le conférencier, la mise en place d’une autorité intérimaire vise à garantir la continuité de l’administration de la collectivité décentralisée et celle de la fourniture de services aux populations. Une autorité intérimaire  peut être mise en place dans une commune, un cercle, une région ou un District si et seulement si l’une des cinq situations  advenait : la dissolution du conseil de la collectivité territoriale ; la démission de tous les membres d’un conseil de collectivité territoriale ; l’annulation devenue définitive de l’élection de tous les membres d’un conseil de collectivité territoriale ; l’impossibilité de constituer le conseil de la collectivité territoriale, la non-fonctionnalité d’un conseil de la collectivité, pour quelque cause que ce soit. Toutes ces situations, excepté la cinquième, étaient déjà prévues dans le Code des collectivités territoriales où elles justifiaient la mise en place d’une Délégation spéciale.

Un document sous forme de dépliant réalisé par ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’État avec l’appui de l’USAID en 10 questions-réponses  a été  distribué aux participants à la rencontre et à la population pour mieux  expliquer les autorités intérimaires. Après les exposés une  le reste du temps a été consacré aux débats et aux questions. A la fin de  la rencontre, les participants se sont dits satisfaits d’avoir reçu la bonne information.

Dans la même salle de conférence de l’Institut des hautes études et de recherches islamiques Ahmed Baba, un autre atelier  sur le même sujet a été organisé  par le ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’État, l’USAID avec l’accompagnement de la MINUSMA pour les cadres et les populations de la toute nouvelle Région de Taoudéni, le lundi 1er août.

M. SAYAH

Amap-Tombouctou

Source : L’ Essor