Le 12 décembre 2017, le Bureau régional de la MINUSMA à Tombouctou, à travers sa Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires (SAJP) et la Police des Nations Unies (UNPOL), a procédé à la remise de deux projets pour l’amélioration du fonctionnement de la chaine pénale de la région de Tombouctou. Financés pour plus de 200.000.000 de FCFA par le Fonds Fiduciaire (Trust Fund) des Nations Unies en soutien à la paix et à la sécurité au Mali, ces projets concernent la sauvegarde et la restauration des archives du Tribunal de Grande Instance de Tombouctou et le renforcement des capacités opérationnelles des composantes de la chaine pénale.
Le premier projet est relatif à la sauvegarde et la restauration des archives du Tribunal de Grande Instance de Tombouctou. Financé à hauteur de 26.220.813 FCFA, le but de ce projet est d’accroitre les capacités de gestion et de conservation physique des documents, au sein du Tribunal de Grande instance de Tombouctou.
D’une durée de trois mois, les travaux ont porté sur le dégagement des matériels et le désencombrement de la salle d’archives, le tri des archives utiles, la restauration des archives et leur reluire, l’installation de meubles, d’accessoires d’accueil, de documents d’archives et d’un dispositif de mesures de sécurité. La salle d’archives a également été dotée en matériels et fournitures de reluire et de réparation. Le projet a permis de classer les archives par thématiques puis, de renforcer les capacités des archivistes du Tribunal de Grande Instances (TGI) en la matière.
Le second projet concerne le renforcement des capacités opérationnelles des acteurs de la chaîne pénale. Ceux-ci ont été dotés des moyens nécessaires pour mieux assurer leurs fonctions et ce, pour près de 184 millions de Francs CFA (183.626.163 FCFA). Plus spécifiquement, ce projet visait à mettre à la disposition de la Police, de la Gendarmerie, de l’administration pénitentiaire et de la justice, un minibus d’extraction des détenus, deux véhicules pick-up et des motos. Outre l’amélioration des moyens de déplacement, les moyens de communication ont également été renforcés avec la fourniture de téléphones portables regroupés en flottes, des GPS et l’installation d’une connexion internet de haut débit. Des fournitures de bureau dont des ordinateurs portables et fixes, des imprimantes multifonctions, des climatiseurs et réfrigérateurs, des fontaines d’eau, des logiciels de traitement de texte et d’autres matériels nécessaire à l’administration ont également été alloués. Le projet prévoyait également de fournir des matériels de sécurité et de protection des enceintes comme des bâtons de sécurité, des détecteurs de métaux pour la fouille des visiteurs et des miroirs de sécurité, mais aussi des gilets par coups et par balles ou encore des protèges tibias et genoux ainsi que des mallettes de police judiciaires et de constatation. « Ces projets aideront à l’amélioration de la chaine pénale de la région, au renforcement de l’Etat de droit, au retour des autorités étatiques en application à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, pour le règlement durable du conflit, » a déclaré Baye Konaté, le Directeur de Cabinet du Gouverneur de Tombouctou.
Quant au Chargé d’Affaires et Chef de la Coopération de l’Ambassade des Pays-Bas au Mali, M. Paul Tholen, il a rassuré les acteurs de la justice du soutien indéfectible de son pays, à travers la MINUSMA, dans le cadre du renforcement de l’Etat de droit dans cette région, au bénéfice des populations. « Avec notre bonne collaboration avec la Mission onusienne au Mali, nous allons accroitre notre action dans le domaine judiciaire, » a-t-il conclu.
Le retour de l’Etat de droit et l’émergence d’un système judiciaire plus efficace
L’occupation des régions du nord du Mali par des groupes armés a brutalement freiné le progrès et la croissance économique de la région de Tombouctou. Cette crise a profondément affecté l’autorité de l’Etat et plus particulièrement les différents maillons de la justice et les institutions de sécurité qui ont été sérieusement ébranlées.
En effet, avec la libération de ces régions autrefois occupées, le déploiement de la MINUSMA, la signature de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger et ses arrangements sécuritaires, l’Etat a enclenché un processus visant au retour de ses services publics au Nord du pays et à la restauration de son autorité dans cette partie du territoire nationale. Malgré les efforts fournis de part et d’autre, les structures animant la chaîne pénale notamment les tribunaux, les services de sécurité, les maisons d’arrêt, manquent pour la plupart de moyens de base pour assurer efficacement leurs tâches dans cette région.
Cependant, la période post-crise se caractérise par un fort besoin de justice. Aujourd’hui l’émergence d’un système judiciaire efficace et qui inspire la confiance aux citoyens, est nécessaire pour assurer la sécurité et la stabilité politique. « Le ministère de la justice a fait du redressement de la justice le socle sur lequel se bâtira le nouvel Etat du Mali. Ce redressement du système judiciaire et pénitentiaire ne saura se faire sans la conjonction de plusieurs facteurs, dont le renforcement des capacités des acteurs de la justice en général et de la chaine pénale en particulier, » a souligné M. Ibrahim Abdoulaye MAIGA, Président des acteurs de la chaine pénale de la région de Tombouctou et non moins Procureur de la république près le TGI de Tombouctou.
Un des défis majeurs auquel les autorités font face, est celui de la lutte contre l’impunité sur la base du principe d’égalité de tous devant la loi. Elle constitue l’une des causes profondes de la répétition des crises dans le Nord du Mali depuis l’indépendance. « Sans justice il n’y a pas de paix et sans paix il n’y aura pas de développement durable, c’est pourquoi la MINUSMA, conformément à son mandat, a noté comme priorité stratégique d’appuyer la mise en œuvre par le gouvernement et toutes les parties prenantes pour la paix et la réconciliation de l’accord d’Alger, qui confère une place de choix à la consolidation du pouvoir judiciaire, de manière à assurer l’Etat de droit sur toute l’étendue du territoire malien, » a expliqué Mamane Sani Moussa, le Chef de Bureau par intérim de la MINUSMA à Tombouctou.
La cérémonie de réception a également vu la participation des bénéficiaires, des Chefs de services déconcentrés et techniques de l’Etat, des représentants de la société civile, ainsi des responsables des autres sections substantives de la MINUSMA.
La rédaction
