Réuni en Conseil des ministres ce lundi 17 juin 2019, le gouvernement togolais a planché sur le mandat des élus locaux.

Un projet de loi a été adopté par le conseil. Ce projet de loi porte modification de la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n° 2007-01 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

En effet, la promulgation de la loi constitutionnelle, loi n° 2019-003 du 15 mai 2019 portant modification des dispositions de certains articles de la Constitution du 14 octobre 1992 , notamment les articles 52 et 141, a rendu nécessaire la relecture de la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et libertés locales, au regard de l’option prise d’organiser la République togolaise en deux (2) niveaux de collectivités territoriales, notamment les communes et les régions.

Il est à préciser que les mandats des élus locaux n’avaient pas été précisés dans la loi en vigueur qui n’avait évoqué que la durée du mandat des maires.

C’est ce qui soutient les modifications suggérées et qui portent notamment sur la suppression de la préfecture comme collectivité territoriale. Outre cela, le mandat des élus locaux est fixé à six (6) ans renouvelables deux (2) fois.

Source: l-frii.com