La Cour commune de justice et d’arbitrage lave plus blanc que la justice malienne ! Ainsi peut-on dire dans cette affaire à multiples rebondissements qui oppose la Bank of Africa (Boa-Mali) à Mme Simpara Saran Traoré. En effet, lors de son audience du jeudi 9 avril, statuant publiquement et contradictoirement, la Ccja a rejeté l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Boa-Mali. Après avoir statué sur le fond, la Ccja a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Bamako attaqué par Mme Simpara Saran Traoré et a déclaré irrecevable l’appel interjeté le 21 mai 2019 par la Boa-Mali condamnée aux entiers dépens.
Pour bien comprendre les faits, il convient de rappeler que, courant 2015, Mme Simpara Saran Traoré a contracté un prêt de 2 milliards de Fcfa au niveau de la Bank Of Africa (Boa-Mali). Pour ce faire, elle a déposé auprès de la Banque des biens immobiliers à titre de garantie. La Banque l’accuse de n’avoir pu rembourser que près de 1 milliard 400 millions de Fcfa. En termes plus précis, elle devrait donc la somme de 604 017 478 Fcfa à la Boa-Mali. Créance qu’elle conteste car, pour elle, le montant qu’elle doit à la Banque est de seulement de 200 millions Fcfa.
La Boa-Mali défère donc l’affaire devant la justice aux fins de vente aux enchères des biens immobiliers mis sous garantie par Saran Gossi Saran. Plusieurs tentatives sont restées vaines pour trouver une solution au niveau du Tribunal de commerce du district de Bamako, à travers une médiation que la Banque a refusée. Finalement, l’affaire est jugée au Tribunal de la Commune II de Bamako. La décision est rendue le 8 mai 2019. Saran gagne la partie, mettant fin à la procédure de vente aux enchères de ses biens immobiliers.
Mais la Boa-Mali ne démord pas et prend sa revanche en appel avec les pratiques que l’on sait. En effet, le mercredi 25 septembre 2019, la Cour d’appel de Bamako annule la décision du 8 mai et ordonne la poursuite de la vente des biens immobiliers de Mme Simpara, encore connue sous l’appellation de Saran Gossi Sara.
En effet, la Cour d’Appel de Bamako, lors de son audience du 25 septembre 2019, a tout simplement ordonné la poursuite de la vente des immobiliers de Mme Simpara Saran Traoré. Ce verdict annule du coup la décision rendue le 8 mai 2019 par le Tribunal de grande instance de la Commune II, laquelle avait pourtant annulé les procédures de vente des biens immobiliers hypothéqués par l’opératrice économique.
Après cette étape de la Cour d’Appel de Bamako, Mme Simpara Saran a fait un pourvoi en cassation auprès de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (Ccja) qui a statué en audience publique et contradictoire le jeudi de la semaine dernière, le 9 avril 2020 pour donner raison à Saran Gossi Saran en annulant l’arrêt de la Cour d’Appel de Bamako. Ce qui met fin à toute procédure de vente des biens de Mme Simpara.
Dans cette affaire, faut-il le rappeler, nous écrivions en son temps que Mme Simpara Saran Traoré est victime d’un tourbillon juridico-mafieux de la part de la Bank of Africa. L’opératrice économique se trouve prise entre le marteau d’un cercle d’arnaqueurs au sein de la Banque et l’enclume d’une justice à double vitesse. Le phénomène doit être su et combattu afin que Saran Gossi Saran et plusieurs autres victimes soient libérées de ce nouveau phénomène qui gangrène le système bancaire et judiciaire de notre pays.
En effet, selon nos recoupements, Mme Simpara Saran Traoré a contracté un prêt de 2 milliards de Fcfa à la Bank of Africa (Boa-Mali) courant 2015 contre des biens immobiliers à titre de garantie. Elle a commencé à rembourser la Banque à la satisfaction générale des deux parties, jusqu’au jour où elle a constaté des anomalies dans les mouvements de ses comptes.
En effet, en plus des 3 comptes qu’elle a créés (au nom de Simpara Transit, Mme Simpara et Saran Traoré et Commerce), elle a découvert 9 autres comptes appelés comptes reflets en son nom avec des numéros différents. “Peu de personnes le savent, mais la tricherie éclate au grand jour de plus en plus : au sein de certaines banques de la place existent de véritables réseaux mafieux spécialisés dans le vol camouflé de l’argent des clients par le truchement de la création de sous-comptes ou tout simplement le grignotement dans les comptes des particuliers ou sociétés. Dès que la supercherie est découverte, la banque noie le scandale par un feuilleton judiciaire dénoué, coûte que coûte, en sa faveur, à coup d’espèces sonnantes et trébuchantes”, écrivions-nous.
Et tout le monde n’est pas ce magistrat dont nous parlions la semaine dernière, lui qui a refusé 100 millions de nos francs que lui proposait un homme politique affairiste pour éviter de séjourner en prison. Finalement, le magistrat l’a mis sous mandat de dépôt. Mais combien d’opérateurs économiques subissent-ils le même sort que Mme Simpara ? A chaque rencontre avec les pouvoirs publics, l’assainissement de la justice revient comme une demande insistante du secteur privé national.
C’est dire qu’au sein de notre justice, il faut distinguer la bonne graine de l’ivraie et la décision que vient de prendre la Ccja, si elle se multipliait dans pareilles affaires, porterait un coup dur à notre justice qui compte pourtant dans ses rangs des femmes et hommes honnêtes et intègres, mais qui doivent s’affirmer davantage pour redorer l’image de ce corps.
El Hadj A.B. HAIDARA
