Ces terres avaient été attribuées en violation des dispositions légales prévues par le code domanial. Les espaces confisqués, seront restitués aux populations locales dont l’espace agricole se réduisait comme peau de chagrin du fait de la spéculation foncière

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, était face à la presse lundi après-midi pour expliciter les motifs d’annulation d’actes administratifs de cession de parcelles de terrains objet de titres fonciers. Ce sont au total cinquante titres fonciers situés dans des villages de la Région de Koulikoro qui viennent d’être annulés par la direction nationale des domaines et du cadastre. Ils appartiennent presque tous à une ou plusieurs sociétés représentées par une seule personne, en l’occurrence Hamady Kindy Bathily, propriétaire de la société Damou So Sarl, de la société Kindy Mali Sarl et de Sobatima Sarl. La société Wando immobilière de Mohamed Al Gagny Lah est également concernée.
D’entrée de jeu, le ministre Bathily a rappelé les tournées régionales qu’il a entreprises, dès sa prise de fonction en janvier pour s’imprégner de la situation de gestion domaniale et foncière. « Ces tournées qui ont commencé par la Région de Koulikoro, nous ont conduit au plus près des paysans, aujourd’hui désespérés, désemparés par la dépossession à leur insu de leurs terres de culture par des agents de l’Etat. Les habitants de ces villages voisins de Bamako soutiennent qu’ils sont spoliés des espaces vitaux qui servent à assurer leur subsistance », a développé le ministre qui, après avoir pris la mesure de la gravité de la situation, a engagé un processus de vérification de la régularité des actes administratifs de cession de ces terres à des personnes agréées sous le statut de « sociétés immobilières ».
Le constat est que l’Etat cède les terres à vil prix, suscitant ainsi l’incompréhension totale des villageois. Sans le moindre investissement, des prétendues sociétés immobilières les morcellent et les vendent au prix fort, se livrant ainsi à une spéculation foncière qui traduit l’appétit du gain facile et indécent. Pour Mohamed Ali Bathily, la spéculation foncière, associant opérateurs économiques et autorités administratives, a atteint des proportions insoupçonnées. Il s’ensuit un enrichissement ostentatoire sans cause réelle pour les sociétés immobilières. Et pour l’Etat, un bradage du patrimoine foncier national, une spoliation des terres pour les populations rurales et une hypothèque sur les activités agropastorales. Il y a aussi une grave atteinte à l’image des vraies sociétés immobilières. Pour remédier à ces avatars qui menacent de ruiner le domaine foncier de l’Etat, d’appauvrir le monde rural, une étude approfondie a été menée sur les conditions de création des titres fonciers cédés aux sociétés concernées.
L’enquête sur ces titres révèle, selon le ministre, qu’ils procèdent d’une suite d’anomalies administratives et juridiques dont la couverture du défaut de mise en valeur par une décision d’annulation des clauses résolutoires, en vertu desquelles les parcelles sont retirées si dans un délai de 3 à 5 ans elles ne sont pas mises en valeur. En effet, l’autorité administrative s’est permise d’annuler les clauses résolutoires alors même qu’un délai de plus de deux mois s’est écoulé depuis l’émission de l’acte de cession. Autre infraction constatée : le fractionnement des parcelles de façon à oblitérer le seuil d’attribution par les autorités administratives. Dans la pratique, une société immobilière qui convoite 100 hectares dans le même espace ne peut en recevoir la cession qu’aux conditions légales prévues. Or, des autorités administratives ont attribué des parcelles de superficies dont le cumul dépasse leur seuil de compétence, en violation des dispositions règlementaires relatives à la répartition des compétences entre les autorités de cession. L’enquête a également établi une usurpation des compétences dévolues au Conseil des ministres car l’attribution des terrains d’une superficie supérieure à 50 hectares relève de la seule compétence du conseil des ministres. Par le mécanisme du fractionnement, l’autorité régionale a attribué des parcelles de superficie supérieure à ce seuil, en violation du décret 2013-0341/PRM du 18 avril2013. En définitive, des opérations d’usurpation des terres agricoles ont été menées à grande échelle et l’Etat n’a tiré aucune ressource fiscale digne de ce nom, ce qui a livré le monde rural au désarroi.
Le ministre Bathily a assuré que les terrains retirés seront mis à la disposition des populations rurales pour l’agriculture et l’élevage, pour la stabilité du monde rural et pour l’économie nationale. Mohamed Ali Bathily a indiqué avoir agi en exécution des instructions et directives du président de la République Ibrahim Boubacar Keita qui entend mettre un terme au bradage du patrimoine foncier national et au désespoir des populations rurales.
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières assure qu’il est plus engagé que jamais à garantir les droits souverains de l’Etat sur les terres indûment extorquées de son domaine et de faire recouvrer aux paysans, à l’approche de l’hivernage, la jouissance des terres de culture. La sauvegarde du domaine privé immobilier, la préservation de la fiscalité foncière et la protection du monde rural relèvent de la responsabilité de l’Etat. Celui-ci entend l’assumer. Par l’annulation des cessions irrégulières, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières apporte son concours actif à ces missions régaliennes de la puissance publique.
Lougaye ALMOULOUD

SOURCE : L Essor