Le 18 août dernier, le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA, a annoncé qu’il maintenait le référendum sur la Constitution dans l’intérêt supérieur de la nation, cela dans le souci de préserver le climat social pacifique et d’éviter les affrontements.

Certes, aucune nouvelle date n’ait été annoncée pour ledit référendum, cependant le ministère de l’Administration territoriale a acquis tout le matériel électoral nécessaire à sa tenue, hormis les bulletins de vote. Cette décision au plus haut sommet de l’État constitue pour l’organisation Onusienne, un acte à encourager pour la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale.

Le dernier rapport du Secrétaire général des Nations unies, qui constate avec regret la quasi-absence de progrès dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix sur la période allant de juin à septembre 2017, ne manque pas tout de même d’apprécier la signature, le 23 août 2017, d’une trêve entre la CMA (Coordination des mouvements de l’Azawad) et la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 et d’un document d’engagements qui scelle notamment la fin des hostilités.
Ces derniers mois, la mise en œuvre de l’Accord pour paix a pris un sérieux coup à cause des hostilités déclenchées entre les deux groupes armés signataires dudit accord. Il s’agit, notamment de la mise en place et de l’opérationnalisation des autorités intérimaires, le MOC à Kidal et Tombouctou, l’installation du gouverneur de Kidal, et les opérations de DDR.
Pour débloquer la situation, le rapport souligne que le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali a, en outre, organisé des réunions distinctes avec chaque groupe armé signataire en vue de trouver un consensus quant à la mise en place des autorités intérimaires à Kidal, au retour du Gouverneur à Kidal et au déploiement du Mécanisme opérationnel de coordination et des patrouilles mixtes à Kidal et Tombouctou.
C’est ainsi que le 12 juin 2017, les deux groupes signataires sont parvenus à un accord sur un nouveau plan de route pour l’application de l’Accord et ont décidé d’établir le Mécanisme opérationnel de coordination à Kidal d’ici au 20 juillet, indique le rapport. Cette décision n’a pas été suivie d’effet, à cause de violents affrontements ayant éclaté entre la CMA et la Plateforme dans les régions de Kidal et de Ménaka, respectivement les 6 et 11 juillet dernier, regrette le Secrétaire général de l’ONU.
Le Comité de suivi de l’Accord s’est à nouveau réuni le 11 juillet ; la communauté internationale et le Gouvernement ont fermement condamné la reprise des hostilités et appelé à une trêve immédiate. Le Comité s’est félicité de la décision prise le 22 juin par le Gouvernement de mettre en place une mission de bons offices pour Kidal et le delta du Niger, dirigée par Mahmoud DICKO, président du Haut Conseil islamique. La mission de bons offices a organisé des réunions avec les chefs traditionnels et les représentants de la société civile affiliés à la CMA à Kidal le 27 juillet, ainsi que ceux de la Plateforme à Gao le 1er août.
À l’issue de leurs réunions respectives avec M. DICKO, les deux groupes ont publié des communiqués. Alors que la CMA dit souhaiter que, dans un premier temps, le mécanisme opérationnel de coordination soit déployé à Kidal de manière partielle, sans représentant de la Plateforme, cette dernière a insisté sur un déploiement complet, ainsi que sur un accord de partage du pouvoir entre les régions. Aucun accord n’a été trouvé à ce sujet.
Le Représentant spécial de l’ONU au Mali a continué à diriger les bons offices de la communauté internationale en appui à l’initiative prise par le Gouvernement en faveur d’une cessation immédiate des hostilités.
Après des semaines de combats qui ont fait de nombreuses victimes et entraîné le déplacement de centaines de familles dans la région de Kidal, les groupes armés se sont engagés par écrit, le 23 août 2017, à une trêve de 15 jours prorogeable, qui a été reconduite d’un mois, le 6 septembre.
À la suite de pourparlers sur la réconciliation entre la CMA et la Plateforme, qui se sont tenus du 15 au 20 septembre derniers à Bamako, les groupes armés signataires ont signé un document d’engagements, qui marque notamment la fin des hostilités et pose les jalons d’une mise en œuvre effective de l’Accord.
Des observateurs militaires de la MINUSMA ainsi que les équipes mixtes de suivi et de vérification ont enquêté sur les allégations de violations du cessez-le-feu dans les régions de Kidal et de Ménaka. Il n’a pas été aisé de recueillir des preuves concluantes, les affrontements ayant eu lieu dans des zones reculées où la Mission n’a pas de présence permanente.
Le rapport se félicite en outre par l’adoption le 5 septembre 2017, par le Conseil de sécurité de la résolution 2374 (2017), par laquelle il a décidé l’interdiction de voyager et le gel des avoirs visant des personnes ou entités désignées comme faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali.
Par cette résolution, le Conseil de sécurité a également créé un nouveau Comité des sanctions, chargé d’en surveiller l’application et de désigner les personnes et entités visées, ainsi qu’un groupe d’experts, chargé d’aider ce comité à s’acquitter de son mandat grâce à l’établissement de rapports périodiques.

Des rivalités internes ?
Le rapport du secrétaire général de l’ONU dit constater avec regret que les autorités intérimaires ne sont pas encore pleinement opérationnelles du fait, notamment des rivalités internes et de l’insuffisance des moyens administratifs et budgétaires et des capacités de planification.
Les autorités intérimaires de Gao, Ménaka, Taoudéni et Tombouctou ont néanmoins adopté un plan d’action prioritaire qui vise à permettre l’accès à des financements publics pour la fourniture de services de base.
À Kidal, les désaccords entre groupes armés au sujet de la mise en place de patrouilles mixtes ont empêché le retour des membres des autorités intérimaires issus de la Plateforme, retardant ainsi leur entrée en fonctions.
Le 28 juin, le Fonds pour la consolidation de la paix a lancé un projet de renforcement des capacités des autorités intérimaires de Ménaka et de Taoudéni sur les aspects liés à la division territoriale, aux travaux publics et à la fourniture de services de base.
Aussi, à cause de l’insécurité, le redéploiement de l’administration civile dans le Nord et le Centre de notre pays n’a pas pu progresser. Malgré une légère augmentation du personnel judiciaire, le faible taux de déploiement des agents de l’État a continué de peser sur les prestations des services sociaux de base et de saper la confiance des citoyens envers l’État, selon Antonio Guterres.
Au 11 septembre, dans les régions septentrionales et dans la région de Mopti, seuls 30 % des agents de l’État étaient à leur poste, contre 38 % au mois de janvier.
Le 23 août, le Gouvernement a annoncé la désignation de nouveaux gouverneurs pour les régions de Gao et de Mopti. Il faut noter que c’est seulement le 23 août, que le Gouverneur de Kidal y a effectué une visite de trois jours, la première depuis sa désignation en février.

Le référendum constitutionnel
Suite à une requête en annulation du projet de loi constitutionnel voté par l’Assemblée nationale, le 21 juin, le Conseil des ministres a décidé de reporter le référendum, prévu pour le 9 juillet, afin de permettre à la Cour constitutionnelle d’examiner ladite requête.
En effet, le 4 juillet 2017, la Cour constitutionnelle a déclaré ces modalités conformes à la Constitution, mais formulé des amendements relatifs à certains articles, que le Gouvernement a acceptés.
Le 9 août, après des mois de tensions et de manifestations croissantes à Bamako, la Plateforme « An tè a banna ! Touche pas à ma Constitution » composée, entre autres, de membres de l’opposition politique, de représentants de la société civile et de syndicalistes, a lancé un ultimatum au Président IBK lui demandant de retirer le projet de constitution.
Le 18 août, le Président IBK a annoncé le maintien du référendum sur la Constitution dans l’intérêt supérieur de la nation, afin de préserver un climat social pacifique et d’éviter les affrontements.
Au cours de cette période, le Représentant spécial du secrétaire général de l’ONU a organisé plusieurs réunions avec de hauts fonctionnaires, des membres de partis politiques de la majorité et de l’opposition et des groupes de la société civile ainsi que des responsables de la Plateforme «An tè a banna ! Touche pas à ma Constitution ». Il les a exhortés à faire preuve de retenue et a préconisé un dialogue constructif autour de la révision de la Constitution.
Sur le même sujet, il convient de souligner que la Déclaration de politique générale du Premier ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA, faite le 12 juin, a été adoptée par les députés, le 15 juin dernier, ‘’lors d’un vote de confiance et le maintien du référendum constitutionnel’’.
En effet, bien qu’aucune nouvelle date n’ait été annoncée pour le référendum sur la Constitution, le rapport se félicite de la démarche du ministère de l’Administration territoriale, qui a acquis tout le matériel électoral nécessaire à sa tenue, hormis les bulletins de vote.
Ce matériel électoral, selon Antonio Guterres, a été acheminé vers les différentes circonscriptions électorales, à l’exception de Gao. En outre, le matériel destiné aux élections partielles locales et aux élections au niveau des cercles et des régions a été acheté.
En l’absence de nouveau panier de fonds, le Gouvernement fait face à un déficit budgétaire d’environ 32,3 millions de dollars, constate le rapport.
En effet, conformément aux recommandations de la mission d’évaluation des besoins électoraux, effectuée en avril 2017, le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) et la MINUSMA ont établi la version préliminaire d’un projet d’assistance électorale pour le cycle électoral 2018-2019, qui sera étudiée avec les parties prenantes nationales et internationales en octobre.
On y trouve des initiatives de renforcement des capacités des organismes de gestion des élections, une sensibilisation des électeurs, des campagnes d’éducation civique et des mesures concernant la formation et la rémunération des agents des bureaux de vote.

Obstacles à la démobilisation
Les progrès accomplis dans l’application des mesures provisoires de défense et de sécurité ont été jugés lents par le rapport, en raison, selon le Secrétaire général, du manque de confiance entre les parties signataires, de l’instabilité des conditions de sécurité et de l’absence de critères d’intégration clairement définis, y compris une décision quant à l’harmonisation des grades.
Le rapport fustige également le refus des groupes armés signataires de remettre la liste de leurs combattants. Cet état de fait, poursuit le Secrétaire général, demeure le principal obstacle au processus de DDR (désarmement, de démobilisation et de réintégration) qui doit débuter le 15 octobre 2017.
Ces groupes ont exigé, dit-il, des quotas pour l’intégration de leurs membres à toutes les institutions chargées de la sécurité et pas seulement dans les forces armées, comme cela avait été décidé au départ. Cette requête n’a pas encore été examinée par le Gouvernement.
À Gao, les manquements et l’indiscipline des patrouilles mixtes ont contribué au mécontentement croissant de la population et, dans certains cas, à la création de groupes de justiciers.
Le 27 juillet, la Commission nationale du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion et la Commission d’intégration ont confirmé que le processus débuterait en octobre avec des membres du Mécanisme opérationnel de coordination. Suivront ensuite, dans l’ordre, les soldats ayant déserté les forces armées maliennes pendant la crise de 2012, les membres des groupes armés signataires et les membres des groupes armés civils.
Les deux Commissions ont également confirmé que le cantonnement débuterait dans les huit zones de cantonnement ou de casernement construites par la MINUSMA, dont elle modernise les dispositifs de sécurité pour faire face aux menaces durant le processus de démobilisation.

Le MOC de Kidal
Selon le rapport, la première phase de la remise en état du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC) à Kidal, qui présente une capacité d’accueil d’environ 600 combattants, a pris fin le 26 juillet. Mais, compte tenu de la complexité du contexte, des questions de commandement et de contrôle, des exigences logistiques et des besoins de coordination, la MINUSMA a proposé au Gouvernement et aux groupes armés signataires un déploiement échelonné de leurs combattants au sein du MOC de Kidal.
Les chefs de corps des forces armées maliennes, de la CMA et de la Plateforme se sont déployés à Kidal le 28 juillet afin de planifier et d’organiser l’arrivée de leurs membres respectifs, rapporte le Secrétaire général.
Aussi-t-il fait cas de la réunion du 16 août dernier de la Commission technique de sécurité qui s’est prononcée sur l’adoption d’un règlement intérieur pour le MOC de Gao et sur la prise de mesures disciplinaires après les manquements de certains membres de son personnel.
Les groupes armés signataires ont été priés instamment de se séparer des membres qui s’étaient rendus coupables d’actes criminels.
Ainsi, les membres de la Commission et les dirigeants du MOC ont décidé de mener régulièrement des missions de contrôle aux fins de sensibiliser sur ces questions.
La Commission technique s’est à nouveau réunie, le 30 août, et a adopté des mesures visant à faire respecter la trêve, y compris pour les déplacements de troupes, de véhicules et d’armes lourdes.

Lutte contre la violence
La Mission a poursuivi l’exécution de 34 projets de lutte contre la violence au sein de la collectivité afin d’instaurer des conditions propices au processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en s’attachant le soutien de la population et en aidant au rétablissement de l’autorité de l’État et des services publics dans les zones reculées. Elle a renforcé sa coordination, aux niveaux national et régional, avec la Commission nationale du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion.
La Mission et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) ont également organisé, avec l’appui du Fonds pour la consolidation de la paix, une formation à la prise en compte systématique du souci de l’égalité des sexes à l’intention de 64 membres de la Commission nationale du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion, de la Commission d’intégration et du Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité.
Le Gouvernement et les groupes armés signataires ont, pour leur part, organisé trois ateliers portant sur les critères et quotas que ces groupes devaient respecter pour remplir les conditions nécessaires à leur intégration dans les Forces de défense et de sécurité maliennes.
Les critères d’intégration n’ont toutefois pas encore été validés par le Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité.
En prévision à l’élaboration par le Gouvernement de mesures concernant la police territoriale, la MINUSMA a mis sur pied une police de proximité et un module de formation visant à rapprocher la population des forces de sécurité nationale (police, gendarmerie, garde nationale et protection civile). Ils étaient 54 membres des forces de sécurité, dont 15 femmes à bénéficier de cette formation. Avec le soutien financier du Fonds pour la consolidation de la paix, ONU-Femmes a aidé la police nationale à élaborer un plan d’actions contre la violence sexiste.

Appui aux FAMAS
À ce sujet, selon le secrétaire général de l’ONU, le Mémorandum d’accord entre la MINUSMA et le Gouvernement sur l’appui de la Mission aux forces armées maliennes n’a toujours pas été signé. Toutefois, indique-t-il, la Mission a fourni aux Forces de défense et de sécurité maliennes une formation, une logistique, un échange de renseignements, un transport aérien et une évacuation sanitaire.
Des dispositifs de coordination entre la Mission et les forces armées maliennes en matière de sécurité ont été mis en place dans les régions de Gao et de Tombouctou. Conformément au mandat de la Mission consistant à appuyer le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes reconstituées dans le Nord et le Centre du pays, le camp de la Mission à Léré (région de Tombouctou) a été remis aux forces armées maliennes le 7 septembre dernier.
Aussi, en réponse à une demande d’appui du Gouvernement pour le renforcement de la sécurité des prisons où sont détenus des extrémistes présumés, la MINUSMA a appuyé la remise en état de deux quartiers de haute sécurité dans la principale prison de Bamako où étaient incarcérés des terroristes présumés. Cet appui, accompagné de conseils en matière de sécurité pénitentiaire, a abouti, le 4 août 2017, à l’adoption d’un arrêté interministériel, selon lequel chaque prison devait élaborer un plan de sécurité, indique Antonio Guterres.
Par ailleurs, il convient de retenir avec le rapport que les partenaires internationaux ont poursuivi leurs opérations conjointes avec les forces maliennes. Ainsi, plus de 15 opérations franco-maliennes ont été effectuées au cours de la période considérée, dont trois grandes opérations à travers la frontière du Mali avec le Burkina Faso et le Niger.
La mission de formation de l’Union européenne a poursuivi l’instruction des forces armées maliennes. Au cours de la période, la MINUSMA a formé à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé 269 membres des Forces de défense et de sécurité maliennes, dont 42 femmes, à Bamako, Gao et Tombouctou.
Un mécanisme de coordination entre la MINUSMA, les forces françaises, la mission de formation de l’Union européenne et les forces armées maliennes a été mis en place le 29 juin 2017.

Par Sidi Dao

Source: info-matin