Dans une lettre circulaire, le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a invité tous les directeurs des services centraux, rattachés et des organismes personnalisés, les chefs de circonscriptions administratives et d’organes exécutifs des collectivités territoriales et assimilées au respect de la déontologie en matière de la gestion du service public.

Dans sa lettre ayant pour objet « Respect des règles de déontologie en matière de gestion du service public », le nouveau ministre de l’administration, le Lieutenant-Colonel Abdoulaye Maïga veut imprimer un nouveau rythme à l’administration malienne. C’est ainsi qu’il a rappelé à tous les niveaux de l’administration, l’impérieuse nécessité du respect de la déontologie mais surtout « les règles et principes constitutionnels, législatifs et règlementaires relatifs au fonctionnement du service public ».

Pour le nouveau ministre, la qualité d’une administration repose sur « le respect d’une déontologie qui accorde  le droit d’agir au nom de la puissance publique et impose  en même temps des obligations ». Cette recommandation du ministre Abdoulaye Maïga porte non seulement sur les règles de fonctionnement du service public, mais aussi et surtout, sur les droits reconnus aux usagers.

« Outre les textes législatifs et règlementaires qui régissent vos statuts respectifs, il faut savoir que votre action publique est encadrée par une législation particulière qui protège l’usager du service public contre l’arbitraire de l’autorité publique et lui accorde d’importants droits dans ses relations avec l’Administration », rappelle cette lettre aux agents de l’administration.

Ainsi, le nouveau ministre tout en rappelant aux agents leur rôle, les a invités   à faire en sorte que leurs actions s’inscrivent toujours dans le respect strict des dispositions des textes Juridiques sus – mentionnées.

 « La Loi n° 98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics et ses décrets d’application, la Loi n’01-079 du 20 août 2001, modifiée, portant Code pénal, la Loi n 2011-049 du 28 Juillet 2011 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services des collectivités territoriales et la Loi n 2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics », entre autres.

Cependant, il a rappelé dans cette lettre que «  l’accès aux services publics est garanti et égal pour tous les usagers se trouvant dans la même situation juridique, sans discrimination fondée sur l’origine sociale, la race, le sexe, la langue, la religion ou l’opinion politique ou philosophique. Mais aussi les usagers ont le droit d’être informés des motifs des décisions administratives individuelles ou collectives défavorables qui les concernent, d’avoir accès aux documents administratifs de caractère non normatif est libre entre autres. (…)

KADOASSO I.

NOUVEL HORIZON