Dans sa session du mercredi 21 juin, au chapitre des mesures législatives et règlementaires, le Conseil des Ministres a adopté des projets de loi portant Code minier en République du Mali et celui relatif au contenu local dans le secteur minier. C’était sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau.
Ces projets de loi sont adoptés afin d’apporter des solutions aux insuffisances relevées, selon le communiqué du Conseil des ministres. En effet, la Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Ainsi, elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des 3 principes édictés par le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta et qui gouvernent l’action publique. A savoir, le respect de la souveraineté du Mali ; le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ; et la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises.
Dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, peut-on lire dans ce communiqué, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ce qui a donné l’adoption successive des Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. Et dans cette veine, l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 a apporté plusieurs innovations.
En dépit de ces innovations, qu’il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social.
Ces insuffisances portent essentiellement sur : la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ; les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la découverte du gisement et la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local.
Outre, que ces projets de loi réaffirment la souveraineté de l’Etat sur les ressources minérales à travers entre autres, de la réorganisation du régime des titres miniers ; la réforme du régime fiscal et financier pour mieux prendre en charge les questions liées au traitement par péage, à la règlementation de charges, à la participation de l’Etat, à l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, au transfert des technologies, à la sous-traitance des entreprises locales ; et l’utilisation des services et produits locaux ainsi que la création de valeurs additionnelles mesurables à l’économie locale. Des nouveaux chantiers pour la réorganisation du secteur minier au Mali.
Mariam Sissoko
Source : Le Sursaut
