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Révision de la constitution de 1992 : L’avant-projet de texte remis à IBK

« Il a été dit, il a été fait, au jour et à l’heure. Ceci est un grand moment de notre pays, pour notre République, pour notre démocratie ». C’est en ces termes que le Chef de l’Etat Ibrahim Boubacar Keita a accueilli l’avant-projet del’avant-projet de révision de la Constitution de 1992.

Réélu à la tête du pays au lendemain des élections présidentielles de juillet-août 2018, le Président IBK s’est engagé résolument à traduire dans les actes l’une des recommandations phares de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger, notamment les réformes constitutionnelles et institutionnelles, dont la révision de la Constitution de 1992.

Ainsi, un comité d’experts a été mis en place en place par le Chef de l’Etat pour rédiger un avant-projet de texte de Révision. Le président dudit comité Pr Makan Moussa Sissoko et son équipe ont réussi à recueillir dans le délai qu’ils se sont fixé les avis et suggestions du maximum de Maliens qui ont permis la rédaction du document en moins de trois mois.

Le document avant-projet de la révision constitutionnelle a été remis au Président de la République Ibrahim Boubacar Kéita le lundi 1er avril dernier, en présence du Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement, ainsi que les proches collaborateurs du chef de l’Etat. Quinze grandes tendances s’y dégagent : la prise en compte de certains principes et valeurs de notre passé et présent glorieux, puis la consécration constitutionnelle de certains droits et devoirs nouveaux, notamment le droit au mariage, le droit de la famille, la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique ainsi que la protection de la biodiversité.

D’autres tendances portent sur «la clarification des compétences entre les institutions de la République», «la définition des rôles du président de la République et du Premier ministre au sein de l’exécutif », la création d’une seconde chambre dénommée Sénat pour assurer la représentation des collectivités territoriales où siégeront la diaspora malienne, les autorités traditionnelles et coutumières, les personnalités ayant honoré le service de l’Etat, les femmes et les jeunes.

L’augmentation des délais relatifs à l’élection du président de la République et à la durée de la période intérimaire au niveau de cette institution ; le réaménagement des attributions, des règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle et de la Haute cour de justice ; et la création d’une Cour des comptes conformément au traité de l’UEMOA, et la possibilité pour les citoyens de saisir la Cour constitutionnelle par voie d’exception sont aussi des points cruciaux du document. Sans passer inaperçu la rationalisation des structures de gestion des élections par la création d’un organe permanent et indépendant ; la réaffirmation du caractère déconcentré et décentralisé de l’organisation administrative du territoire en accordant une place prépondérante à la régionalisation et le changement de dénomination de l’organe délibérant de la région en Assemblée régionale, élue au suffrage universel direct et dotée d’un pouvoir réglementaire.

L’avant-projet donne la possibilité aux collectivités territoriales d’instituer sur leurs territoires des impôts et taxes prévus par la loi ; la constitutionnalisation de certains principes fondamentaux de la libre administration des collectivités tel que le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale. Et enfin, les experts proposent «l’institution de la procédure de révision assouplie par la possibilité offerte au président de la République de soumettre le projet de révision au vote du Parlement réuni en congrès».

Après avoir reçu le document le Président de la République, le Président IBK s’en est félicité quand il a déclaré : «La Constitution de 1992, née dans les conditions historiques que l’on sait, a eu un parcours glorieux. Les épreuves n’ont pas manqué. L’apprentissage de la chose publique dans la conduite de l’Etat ne nous a pas fait éviter certains écueils, certaines difficultés et c’est en raison de tout cela que l’ensemble national a été convaincu, s’est convaincu, que le temps était venu pour nous de remettre notre ouvrage en question et de le relire, de le reconsidérer. Vous avez dit les grandes lignes, les raisons internes et externes et j’y ai compris les questions environnementales qui aujourd’hui s’invitent avec beaucoup de présence dans l’actualité surtout dans un pays comme le nôtre, pays sahélien, on le sait agresser au plan climatique. Bref, tout ce qui aujourd’hui dans un pays qui a souci d’être dans le concert des Nations, à l’aise et en confort, tout ce qui doit être entrepris pour que le parcours d’un tel pays soit aisé, vous a préoccupé et c’est ce fruit-là que vous nous remettez aujourd’hui, et nous en ferons le vrai usage selon les points appropriés pour que notre peuple qui a déjà été sensibilisé par vous dans ses différents démembrements que vous avez été rencontrés pour expliquer la démarche et la mission qui vous a été confiée, échanger avec ces populations-là du Nord au Sud, d’Est en Ouest , jusqu’au centre , vous n’avez épargné aucun effort, aucun espace au Mali, ne vous a été étranger et n’aura été sans vous voir. Au retour maintenant, tout cela, toute cette somme réunie a fait l’objet de cet avant-projet que vous nous soumettez aujourd’hui et que nous recevons de bien bonne grâce en le nom du pays…Le traitement qu’il plaira à notre organisation nationale de lui accorder, et au corps social malien tout entier, je suis certain qu’on aura un accueil favorable et que cela permettra de dessiner un nouveau parcours pour notre pays, de bon aloi, qui lui permettra d’être à l’aise dans son siècle. Nous serons enfin contemporains de notre temps et ne serait-ce qu’au plan régional.Cette question plus lancinante qui devenait très gênante pour nous de ce qui est la Cour des comptes sera en fin résolue de manière heureuse. Et aussi la place désormais faite à toutes ces légitimités traditionnelles qui sont souvent sollicitées quand le besoin se faisait sentir; mais dès une affaire réglée, on leur tourne le dos, on ne revient les voir qu’en cas de nouvelles crises. Que désormais ces légitimités -là puissent également avoir droit de cité dans la décision nationale, n’est que justice, Le moment de choisir est de cela…»

Cyril ADOHOUN

Source: L’Observatoire

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