L’enseignant chercheur, Dr Brahima Fomba, connu pour ses prises de position nettement tranchées dans les débats publics, a présenté le week-end dernier son livre intitulé : «La Constitution malienne de 1992 : De la rigidité à l’impossible révision». C’était à la Faculté de droit public (FDPU), sous le patronage du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Pr Amadou Keïta, en présence de plusieurs personnalités politiques et du monde judiciaire.
Édité en novembre 2020 par l’Harmattan, le livre consacré à la Constitution malienne, analyse les différents projets de révision de la Constitution du 25 février 1992 sous l’angle des dispositions ayant fait l’objet de modifications et dans une perspective comparative. L’ouvrage de satire de 364 pages examine également les problèmes liés à la révision des textes fondamentaux. L’auteur se livre à une véritable réflexion sur des contraintes qui entourent la Constitution de 1992 mais aussi des pistes envisageables pour une sortie de crise constitutionnelle.
Dans un exposé liminaire, l’auteur justifie la production de son livre. «C’est en ma qualité de professeur d’enseignement supérieur que je me dois d’apporter ma contribution en matière de recherche. Et c’est pour cette raison que j’ai voulu produire un livre pour faire le point sur les tentatives de révision constitutionnelle au Mali», a-t-il relevé. Il cherche à comprendre en quoi ces tentatives se sont soldées par un échec qu’il explique par la rigidité de la Constitution.
«J’essaie d’analyser les motivations qui sous-tendaient chacune de ces initiatives par trois présidents de la République (NDRL Alpha Oumar Konaré, Amadou Toumani Touré et Ibrahim Boubacar Keïta) et quelles sont les modifications qu’ils avaient proposées dans le cadre de la révision constitutionnelle en les commentant, en les analysant et surtout quel a été le rôle de la Cour constitutionnelle», précise Dr Brahima Fomba.
L’ouvrage est écrit dans un esprit de comparaison entre les trois projets de révision constitutionnelle et l’analyse fait ressortir qu’ils avaient les mêmes modifications, explique l’enseignant chercheur. Pour lui, la rigidité constitutionnelle fait qu’il est impossible de réviser la Constitution. Comme piste de solution, le constitutionnaliste propose d’élaborer une nouvelle Constitution pour régler le problème plutôt que par la révision de la Constitution de 1992 après trois tentatives. Il porte aussi la réflexion sur d’autres facteurs explicatifs de la révision comme le comportement des acteurs politiques. «Finalement, est-ce que les acteurs politiques font preuve de culture de la démocratie ? Est-ce qu’il ne faut pas les interroger par rapport à l’état de droit qui implique un certain nombre de comportements dans le fonctionnement des institutions ?», s’interroge-t-il.
Le vice-doyen de la FDPU, Yacouba Koné, a rappelé la valeur d’actualité de l’ouvrage «car nous sommes présentement en train d’enseigner en 1ère année, le droit constitutionnel malien». Quant à Amagoin Keïta, directeur exécutif du groupe Observation des dynamiques sociales spatiales et expertise endogène (Odyssés), il a expliqué que le livre nous parle des tentatives avortées de révision constitutionnelle pour nous en livrer les raisons et en faire une analyse objective.
Le ministre en charge de l’Enseignement supérieur a expliqué : «ce débat sur la Constitution, nous ne pouvons pas en faire économie, il nous faut oser, aller au débat entre universitaires. C’est à nous de nous prononcer sur ces questions et d’éclairer les décideurs». Pour Pr Amadou Keïta, l’auteur analyse à la fois la Constitution, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Il fait un clin d’œil à la doctrine et puis à partir d’une analyse comparative, il essaie de nous montrer quels sont les points de convergence et de rupture entre les différentes tentatives de révision constitutionnelle.
« C’est une production scientifique d’un universitaire malien qui vient donc enrichir la littérature juridique et constituer un outil important à la fois pour les étudiants et les enseignants chercheurs», s’est-il réjoui.
Dr Brahima Fomba est docteur en droit public de l’Université Mohammed-V de Rabat au Maroc.
Titulaire du cycle supérieur (équivalent du doctorat option administration publique) de l’école nationale d’administration publique (ENAP) de ce pays du Maghreb, il a enseigné le droit public à l’école nationale d’administration d’alors.
Enseignant-chercheur à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako et coordinateur scientifique du think tank dénommé Odyssée, il a été conseiller juridique des départements ministériels, notamment celui des Relations avec les institutions et les partis politiques et celui de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Son livre est disponible à 25.000 Fcfa dans les librairies de la place.
Tamba CAMARA
Source : L’ESSOR
