Le gouvernement de transition a annoncé, hier lundi 25 septembre 2023, le report de la présidentielle qui était prévue en février 2024 et qui était censée marquer le retour à l’ordre constitutionnel, après le coup d’Etat du 18 août 2020. Les dates initialement retenues du 4 et du 18 février 2024 pour les deux tours connaîtront un léger report pour des raisons techniques », a déclaré le ministre d’État, le colonel Abdoulaye MAÏGA, porte-parole du gouvernement, à la faveur d’un point presse dans les locaux de son département. Il a évoqué les raisons de cette décision prise par les autorités de la transition.
Parmi les raisons dites techniques, le ministre a cité des facteurs liés à l’adoption en 2023 d’une nouvelle Constitution et la révision des listes électorales ; mais aussi et surtout un litige avec une société française, Idemia, opérateur d’exécution de la base des données du Recensement à vocation d’état civil (RAVEC). « Les nouvelles dates de l’élection présidentielle feront l’objet (d’un) communiqué ultérieurement », rassure le ministre MAIGA.
Le colonel Abdoulaye MAÏGA a souligné la détermination sans faille du Président de Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, d’effectuer un retour à l’ordre constitutionnel apaisé et sécurisé.
Pour ce faire, le gouvernement, assure-t-il, décide d’organiser, exclusivement, l’élection présidentielle pour sortir de la Transition.
Un léger report
Toutefois, précisé, le colonel Abdoulaye MAÏGA, les dates de l’élection présidentielle initialement prévues pour le dimanche 4 février 2024 pour le premier tour et le dimanche 18 février 2024 pour le second tour éventuellement, connaîtront un léger report, pour des raisons techniques.
« Les nouvelles dates de l’élection présidentielle feront l’objet de communiqués ultérieurement, après échange avec l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE). », a indiqué le Colonel Abdoulaye MAÏGA, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation.
Par la même occasion, les autorités renoncent, par ailleurs, à organiser avant la présidentielle des législatives, initialement prévues pour fin 2023.
Aussi, les autres élections feront certainement l’objet d’un autre chronogramme qui sera établi par les nouvelles autorités, sous les directives du nouveau Président de la République.
Des propos du ministre d’Etat, le Colonel Abdoulaye MAIGA, il ressort qu’après un examen minutieux du chronogramme des réformes politiques et électorales et après avoir mené des réformes politiques institutionnelles prioritaires, le Gouvernement décide d’organiser, exclusivement, l’élection présidentielle, pour sortir de la Transition.
Pour justifier cette démarche, le gouvernement évoque des raisons techniques, notamment : la prise en compte des nouvelles dispositions constitutionnelles dans la loi électorale, en particulier l’augmentation du délai entre les 2 tours des élections présidentielles; la prise en compte par l’AIGE des résultats de la révision annuelle des listes électorales (1er octobre au 31 décembre 2023) dans le fichier électoral à partir de janvier 2024, seul moyen d’assurer une large participation des Maliens aux prochaines élections.
Litige de 5 milliards de F CFA avec une société française
Le gouvernement justifie aussi ce report par la gestion de la « prise en otage » de la Base de données du Recensement administratif à Vocation d’état civil (RAVEC) par le prestataire IDEMIA, une société française.
Au sujet de la « prise en otage » de notre Base de données du Recensement Administratif à Vocation d’état civil (RAVEC), le ministre a expliqué que malgré la démarche constructive du gouvernement, l’entreprise IDEMIA s’est montrée inflexible.
«Sur le plan contractuel, le transfert de propriété du système, dont la transmission du mot de passe du compte PDBADMIN fait partie, est effectué après complet paiement du marché en référence (A), conformément à la clause CCAG 4.2 (b) du Cahier des clauses administratives particulières de ce marché. Or, 5 271 882 000 FCFA restent dus à date à IDEMIA au titre du marché, comme cela a été rappelé dans le courrier en référence (B)», a-t-elle été catégorique dans sa réponse au gouvernement.
En d’autres termes, le contrat signé avec cette société en 2018 portait sur une solution propriétaire, dont le Mali n’a pas le code d’accès. C’est la raison pour laquelle, la Base de données RAVEC est arrêtée depuis mars 2023.
Selon le colonel MAÏGA, les conséquences de cette situation sont lourdes, dont, entre autres : l’impossibilité d’enrôler les nouveaux majeurs et in fine de les inscrire sur le fichier électoral ; l’impossibilité de mettre à jour les fiches individuelles descriptives ou de faire des corrections ; le ralentissement de la production de la Carte nationale d’identité biométrique sécurisée, etc.
En vue de trouver des solutions urgentes face à cette situation regrettable, le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a décidé de la mise en place d’un système de génération de numéro NINA temporaire, qui a permis, à titre illustratif, à certains pèlerins d’obtenir leurs passeports puis d’effectuer le Hadj à la Mecque.
Un marché frauduleux
Aussi, le département a procédé à la saisine du Vérificateur général du Mali afin qu’il procède à un audit du contrat IDEMIA.
À ce niveau, les résultats de l’Audit effectué par le Végal concluent qu’il y eut 15 irrégularités enregistrées dans l’exécution de ce marché.
Parmi lesquelles, on note que le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a passé le marché sous le sceau des « intérêts essentiels de l’Etat » sans requérir l’autorisation préalable du Premier ministre.
Aussi, le ministère de l’Économie et des Finances a irrégulièrement autorisé une entente directe pour conclure le marché sous le sceau « des intérêts essentiels de l’État ».
Autres irrégularités constatées par le Végal, les ministères de l’Administration territoriale et de la Décentralisation ; et de l’Économie et des Finances ont signé le marché sous le sceau « des intérêts essentiels de l’État » sans avoir l’autorisation du Premier ministre.
Après constatation de ces irrégularités, le Vérificateur général du Mali a transmis le dossier au Pôle économique et financier, a-t-il précisé.
Face au litige, le gouvernement a opposé un refus d’engager une procédure de paiement auprès du ministère de l’Économie et des Finances, pour le paiement des 5 Milliards de F CFA à la société IDEMIA.
À la suite de ces initiatives, le gouvernement a entamé, sur instruction du Président de la transition, le Colonel Assimi GOÏTA, des démarches administratives pour effectuer dans les plus brefs délais le basculement de notre base de données sur un autre système qui sera exclusivement contrôlé par le Mali, sans aucun risque de vol de données ni de « prise d’otage ».
Il s’agit aussi de la modernisation de la révision annuelle des listes électorales, en mettant à disposition des usagers un site web opérationnel dès le 1er octobre 2023.
«Ce dispositif électronique qui s’arrime avec le travail des Commissions administratives de révision des listes électorales permettra, entre autres, de rehausser le taux de participation aux élections », a assuré le colonel MAIGA.
Un autre faux bond
Avec ce report, il s’agit d’un nouveau retard sur le calendrier annoncé par les autorités de la transition en juin 2022.
Pour rappel, les militaires au pouvoir s’étaient d’abord engagés à céder la place à des civils élus après des élections présidentielles et législatives initialement programmées en février 2022.
Mais le gouvernement avait finalement fait savoir fin 2021 être dans l’incapacité de respecter le calendrier convenu avec la CEDEAO.
Ce report avait été demandé par les autorités pour permettre à notre pays de mener les profondes réformes nécessaires.
La CEDEAO avait alors infligé début 2022 de lourdes sanctions commerciales et financières qui avaient durement éprouvé le Mali. Elle les avait levées le mois de juillet suivant quand les colonels avaient consenti à partir en mars 2024, et avaient annoncé un calendrier électoral fixant la présidentielle au mois de février 2024.
La transition avait aussi fixé à mars 2023 le référendum constitutionnel qui a finalement eu lieu en juin.
Les détracteurs de la nouvelle Constitution la décrivent comme taillée sur mesure pour un maintien des colonels au pouvoir au-delà de la présidentielle.
La présidentielle est différée alors que le pays fait face à la violence au centre et à l’Est, et fait face dans le nord à une reprise des hostilités par les groupes séparatistes et une intensification des activités jihadistes.
Les régions de Tombouctou et Gao ont été, depuis août dernier, le théâtre d’une succession d’attaques contre les positions de l’armée malienne et contre les civils.
Par Abdoulaye OUATTARA
Info Matin
