La révision constitutionnelle du Président IBK est engagée en violation flagrante de l’article 118 de la Constitution…

Alors qu’unChef d’Etat de pays voisin n’hésite plus à sacrifier les convenances diplomatiques pour dénoncer ouvertement, sans langue de bois aucune, la perte par le Mali de toute souveraineté sur la région de Kidal et demander sa libération du joug colonial rebelle, IBK a engagé avec outrecuidance,une procédure de tripatouillage de la Constitution du Mali.Un peu comme pour signifier aux Maliens patriotes, que la Constitution du 25 février 1992 et l’alinéa 3 de son article 118, ne sont que des torchons sans valeur aucune qu’il peut piétiner à sa guise pour les besoins de sonsystème de gouvernance extraverti.Pourquoimalgré sa capitulation de 2017 sous la pression populaire et patriotique de « Ante A Bana », le Président IBK s’obstine-t-il dans le mépris de la Constitution en engageant le pays dans une nouvelle aventure de tripatouillage en violation de l’article 118? En persévérant ainsi dans la logique de négation de la Loi fondamentale du Mali, le Président récidiviste IBK et ses ministres ignorent-ilsqu’à terme, ilss’exposentnécessairement à la faute de violations manifestes et répétées de la Constitution constitutive de haute trahison ?« Dura lex, sed lex »(la loi est dure, mais c’est la loi) ! Nous rappelons à IBK qu’il se doit de se soumettre à la règle pénible pour lui de l’article 118 de la Constitution du Mali. Non sans lui rafraîchir au préalable les idées sur la lettre et l’esprit dudit article dans ses dispositions suivantes :

– la dernière phrase de l’alinéa 2 : « La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum ».

– l’alinéa 3 : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».

 Précisions utiles

– Ne pas confondre « référendum législatif »(portant sur une loi ordinaire) et « référendum constitutionnel »(relatif à la constitution).

– Ne pas réduire la procédure de révision constitutionnelle au référendum(constitutionnel)lui-même, celui-ci ne constituant que sa phase ultime.

– Ne pas confondre « atteinte à l’intégrité du territoire » et « insécurité ». Un climat d’insécurité même généralisé ne vaut pas en soi une atteinte à l’intégrité du territoire au sens de l’article 118.

Sans ces clarifications sémantiques, on court un gros risque d’amalgame dans l’appréhension du sujet et de la signification fidèle des dispositions de l’article 118 de la Constitution.

Ce que l’article 118 interdit

Pour bien le comprendre, il faut savoir ceci:

– le référendum constitutionnel n’est que l’étape ultime de la révision constitutionnelle : « la révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum ».

– une révision constitutionnelle est engagée bien avant la tenue de l’opération référendaire proprement dite qui ne fait que consacrersa phase ultime.

– les actes qui « engagent la procédure de révision constitutionnelle » se situent bien avant, c’est-à-dire en amont du référendum constitutionnel. Ces actes se matérialisent de plusieurs façons en fonction de l’étape du processus : annonce publique ou officielle de la volonté de réviser la Constitution, mise en place de comité d’experts pour la révision constitutionnelle, rédaction d‘avant-projet de loi de révisionconstitutionnelle, adoption gouvernementalede projet de loi de révisionconstitutionnelle, saisine de l’Assemblée nationale de projet de loi de révision constitutionnelle, adoption par l’Assemblée nationale de loi de révision constitutionnelle, publication au Journal Officiel de la loi votée portant révision de la Constitution, convocation de collège électoral, ouverture et clôture de campagne électorale en vue du référendum constitutionnel.Selon la Constitution, aucun de ces actes matériels qui « engagent la procédure de révision constitutionnelle » ne peut être pris ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Or, il se trouve que le Président IBK en a pris au moins trois. C’est pourquoi la violation de l’article 118 de la Constitution est déjà consommée par le Président IBK qui a franchi au moins trois étapes de la procédure d’engagement de la révision constitutionnelle. Il a annoncé publiquementson intention de réviser la Constitution. Il a créé un comité d’experts chargé de réviser la Constitution. Son Comité d’experts a déjà rédigé un médiocre avant-projet de loi de révision de la Constitution qui a été publié.Ces étapes démontrent d’une manière incontestable que la procédure de révision se trouve engagée, alors que le Mali connaît de facto une situation d’atteinte gravissime à l’intégrité de son territoire. La révision constitutionnelle du Président IBK est engagée en violation flagrante de l’article 118 de la Constitution.

 Atteintes à l’intégrité territoriale… pires qu’en 2017

Pour bien se rappeler de la signification de l’atteinte à l’intégrité du territoire, il faudrait d’abord commencer par la définir négativement par ce qu’elle n’est pas. Auregard de cette démarche, l’atteinte à l’intégrité du territoire ne se réduit nullement aux situations suivantes auxquelles elle ne s’identifie guère : insécurité générale, absence de drapeau national, de chant de l’hymne nationale, de services de base. Il est important de le souligner, car c’est à travers ces éléments que le gouvernement manipulateur tente de blanchir la révision constitutionnelle irrégulière en faisant croire à une intégrité territoriale retrouvée notamment à Kidal.Particulièrement bavards parce que mis à contribution et se perdant souvent en développements superflus, on entend à cet égard des ex « Antè A Bana »à la Veste, au Boubou et à la Robe grotesquement retournés, justifier l’irrégulière révision constitutionnelle en prétextant sans rire que les écueils de l’article 118 datés de 2017 n’existent plus. Ce qui est totalement farfelu comme jugement, quand on sait que les atteintes à l’intégrité du territoire du Mali se sont au contraire élargies et approfondies. Elles sont pires qu’en 2017 et aucune élucubration opportuniste d’ex « Antè A Bana » ne saurait convaincre du contraire !La vérité est que c’est plutôt leur conscience moralement malade de leur imposture politique alimentairequi les empêche de s’en rendre compte.On aura beau tisser à Kidal quelques bandes de drapeau tricolore et les hisser nuitamment de manière à peine visible sur quelques édifices publics, on aura beau y avoir quelques éléments cantonnées des FAMA, on aura beau donner un semblant de fonctionnalité aux quelques services de base qui s’y trouvent, le compte de l’intégrité territoriale sauve n’y sera point, n’en déplaise aux ex « Antè A Bana » retournés devenus subitement des laudateurs zélés de la 25^ème heure.Dans l’approche positive de sa définition, l’atteinte à l’intégrité du territoire suppose de comprendre d’abord la notion d’intégrité qui renvoie à l’état d’une chose, d’un tout qui est entier, qui a toutes ses parties et qui n’a subi aucune altération. Du point de vue territorial, elle suppose l’interdiction de toute atteinte à la consistance physique du territoire d’un Etat ou à son unité politique, étant entendu que le territoire constitue le substrat matériel de la souveraineté. L’intégrité du territoire national implique le droit pour tout Etat de déployer la plénitude de ses prérogatives de souverain, d’exercer toutes les compétences étatiques sur l’ensemble de son territoire national. Toutes choses impossibles à Kidal notamment ! Kidal, d’où l’Etat du Mali a été chassé et dépouillé de sa petite parcelle de souveraineté à la suite de l’occupation de cette localité par des forces armées irrégulières nationaux ou étrangers, qui en ont fait une enclave, ou « no man’s land » sur le territoire national dans les frontières de laquelle la République est déclarée « personae non grata » et frappée d’interdiction d’entrée et de séjour sauf autorisation expresse délivrée par les rebelles kidalois.Au regard de la révision constitutionnelle, le statut de « territoire hors-la République » dont s’est arrogé de facto sinon de jure la région de Kidalen tant que partie intégrale du territoire national constitue un vice rédhibitoire. Et la situation n’a fait que s’empirer en se consolidant d’avantage depuis 2017.A cause de l’incapacité criarde du Président IBK de faire protéger le monopole par l’Etat de la violence légitime à travers tout le territoire, les zones d’exclusion et de négation de la souveraineté de l’Etat couvrent la quasi-totalité des régions du nord ainsi qu’une bonne partie des régions de Mopti et Ségou. Aucune révision constitutionnelle ne peut être régulière tant que l’Etat du Mali n’a pas recouvré le plein exercice incontestable et effectif  de sa souveraineté sur l’entièreté de son territoire national.

 La portée de l’atteinte à l’intégrité territoriale sur la révision de la Constitution

Comme souligné plus haut, l’interdiction de l’alinéa 3 de l’article 118 n’est nullement liée à une quelconque question d’insécurité prévalant à l’intérieur du pays.En réalité, l’alinéa 3 de l’article 118 n’est rien d’autre que la couverture sécuritaire de la Constitution contre les révisions-tripatouillages dictéespar des intérêts étrangers,sponsorisant une fraction du peuple ou quelques individus égarés,en dehors de la volonté souveraine du peuple malien tout entier.La lettre et l’esprit de l’interdiction posée à l’alinéa 3 de l’article 118 visent à empêcher, au moment où les autorités du pays ne sont plus libres de leurs décisions comme on le voit bien dans la mise en œuvre de l’Accord anticonstitutionnel d’Alger, touter évision de la Constitution sous la pression et pour des intérêts catégoriels.Les séparatistes rebelles et leurs sponsors étrangers qui tentent d’imposer des points modificatifs à la Constitution selon leur desideratas, doivent se rendre à l’évidence que l’article 26 de la Constitution du Mali dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple malien tout et qu’aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.L’alinéa 3 de l’article 118 joue le rôle de bouclier protecteur de la Constitution contre les velléités de groupes séparatistes ou autres de tailler la Constitution du peuple malien tout entier à leur petite mesure. Ce peuple malien tout entier auquel l’article 24 de la Constitution reconnaît le devoir patriotique de respecter en toutes circonstances la Constitution. Ce peuple malien tout entier devant lequel le Président IBK a juré dans son serment de respecter et de faire respecter la Constitution. Pourquoi ne tient-il pas parole ?

Dr Brahima FOMBA

Université des Sciences Juridiques  et Politiques de Bamako (USJP)

Source: L’Aube

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