La levée de la suspension des attributions de terrains du domaine immobilier de l’Etat est effective, toutefois le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, rappelle que cela n’offre pas de lien pour engager à nouveau un cycle de spéculation effrénée et promet de tenir à l’œil les contrevenants.

En exécution des instructions du conseil des ministres tenu le mercredi 10 août 2016, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières informe les Maliens de la levée de la mesure de suspension des attributions de terrains du domaine immobilier de l’Etat.

L’occasion est bonne pour le ministre Bathily, engagé dans la lutte contre la spéculation foncière dans le pays, pour souligner que cette levée de suspension n’offre pas de lien pour engager à nouveau un cycle de spéculation effrénée.

Conformément aux termes de la communication verbale validée par le conseil des ministres et aux dispositions légales et réglementaires, il rappelle que la levée de la mesure reste accompagnée d’instructions fermes aux services afin de rejeter systématiquement les demandes d’enregistrement dans les livres fonciers de toute attribution de terrains du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales relatives à des sites illégalement lotis ou attribués par les maires, sans affectation préalable de l’Etat en bonne et due forme.

En plus, les demandes de morcellement de concessions rurales en parcelles à usage d’habitation étant entendu que l’attribution de concessions rurales à des promoteurs immobiliers ou à toute personne pour la construction de logements sociaux ou concessions à usage d’habitation est contraire à leur vocation et donc illégale.

Le fractionnement de superficies par l’autorité attributaire compétente dans le but de contourner les textes et les compétences des autres attributaires de terrains notamment les ministres et le conseil des ministres est aussi interdit.

A2K

Source: le katois