Le Mali, suite à la crise multidimensionnelle de 2012, s’est engagé sur les instructions du Président IBK, dans un processus de Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). Réforme majeure du pays en vue de la restauration du monopole de l’Etat sur l’utilisation légitime de la force, à travers des outils et organes efficaces et efficients, respectueux des Droits humains, ledit processus RSS était jusque-là conduit par l’Inspecteur Général de Police Ibrahima Diallo. Nommé à la tête du Secrétariat permanent du Conseil de Sécurité nationale, celui-ci laisse un processus bien lancé sur les rails avec l’adoption par l’instance suprême de la réforme, à savoir le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité (CNRSS), d’une Stratégie nationale de réforme du Secteur de la Sécurité et de son plan d’actions pour la période 2019- 2021.
Les travaux sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) ont véritablement débuté avec la mise en place, par l’arrêté n° 4444/MS-SG du 22 novembre 2013 du ministre de la Sécurité, du Groupe Pluridisciplinaire de Réflexion sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (GPRSS). Ce groupe, présidé par l’IG Diallo, à l’époque Secrétaire général du ministère de la Sécurité et dont les travaux ont été lancés le 30 décembre 2013, avait comme mission de contribuer à la définition de la vision de la Réforme du Secteur de la Sécurité ; de définir l’agencement du processus de réforme au double niveau national et sectoriel et de proposer une stratégie de mobilisation de ressources en soutien à l’effort national de RSS.
Le groupe, à la suite de ses travaux, a proposé la création d’un Conseil ational pour la Réforme du Secteur de la Sécurité (CNRSS). Cet organe a été créé par le décret n°2014-0609/ P-RM du 14 août 2014 qui le plaçait sous l’autorité du Président de la République. A la suite de la signature de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, ce premier décret a été relu par le décret n°2016-0401/ P-RM du 9 juin 2016 pour prendre en compte le contenu de l’Accord afférent à la RSS. Ce deuxième décret de 2016 met le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité sous l’autorité du Premier ministre.
C’est donc le décret n°2016-0401/ P-RM du 09 juin 2016 qui fixe le cadre institutionnel de la RSS dans notre pays, cadre qui comprend le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, le Commissariat à la RSS, qui est l’organe opérationnel du Conseil national et les Comités Consultatifs de Sécurité, qui sont les démembrements au niveau régional et communal.
Fixer les priorités de la RSS
Organe stratégique d’orientation et de décision, le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité fixe, entre autres, les priorités nationales en matière de réforme du secteur de la sécurité et valide les projets de stratégie nationale et de plans à court, moyen et long termes élaborés par le Commissariat à la RSS, son organe d’exécution.
Dirigé par un haut cadre de la Police nationale, en la personne de l’Inspecteur général Ibrahima Diallo, nommé par le décret n°2016-0129/PM-RM du 04 Mars 2016 , le Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité doit, suivant l’article 4 du décret 2016-0401 ci-dessus mentionné, entre autres, « assurer la mise en œuvre des décisions et recommandations du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité ; élaborer à l’attention du même Conseil les projets de stratégie nationale et de plans à court, moyen et long termes pour la réforme du secteur de la sécurité ; veiller à l’appropriation nationale du processus de la réforme du secteur de la sécurité ».
De même, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, le Commissariat à la RSS est chargé, sous l’autorité du CNRSS et en coordination avec la Commission d’Intégration, de « l’évaluation détaillée du système de défense et de sécurité ; de l’établissement des critères, quotas et modalités d’intégration ; de la supervision des listes des combattants candidats à l’intégration ; de la formulation de propositions sur les modalités d’attribution et d’harmonisation des grades ou des reclassements ».
Pour mener à bien ces missions, le Commissariat dispose de trois Cellules que sont : la Cellule de Défense, Sécurité et Relations Internationales ; la Cellule Gouvernance politique, Etat de droit, Contrôle démocratique et Genre et enfin la Cellule Gouvernance économique, sociale et culturelle.
Depuis septembre 2017, les chefs ainsi que les membres de ces cellules sont tous désignés.
En outre, le commissariat est doté d’un secrétariat comprenant un chef de secrétariat et des secrétaires et d’une Unité technique constituée d’un Cabinet, d’un Bureau chargé de l’Administration et des Finances, d’un Bureau chargé de la Planification et du suivi/ évaluation et enfin d’un Bureau chargé de la Communication.
Nommés en décembre 2017, les membres de l’unité technique ont tous pris fonction en janvier 2018.
Processus participatif et inclusif
Aussitôt ses différentes structures installées, le Commissariat, sous l’impulsion du Commissaire Ibrahima Diallo, s’est attelé à l’élaboration du document de Stratégie nationale de Réforme du Secteur de la Sécurité. A cet effet, il a organisé divers ateliers de réflexion sur le processus de RSS en vue de recueillir les contributions des différents acteurs du secteur de la sécurité. Au nombre des multiples rencontres tenues autour du projet de stratégie, l’on retient en particulier l’atelier de Haut niveau sur la Réforme du Secteur de la Sécurité, qui s’est déroulé du 27 au 29 mars 2018.
A l’issue d’un processus participatif et inclusif des acteurs nationaux et internationaux de la RSS, le projet de Stratégie nationale de RSS au Mali a été soumis au Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité qui l’a adopté lors de sa session du 6 juillet 2018.
Il faut noter qu’après cette adoption, la stratégie nationale RSS a fait l’objet de restitution par le Commissariat à plusieurs niveaux, notamment au Conseil Economique, Social et Culturel, au Haut Conseil des Collectivités ainsi qu’au niveau de plusieurs ministères.
Tout en procédant à la vulgarisation du document de Stratégie, le Commissariat, conformément aux instructions du Conseil national, s’est attaché aussi à l’élaboration de son plan d’actions. Comme pour la stratégie, les échanges avec les structures et ministères sectoriels ci-dessus évoqués, ont permis d’intégrer toutes les politiques publiques de développement. Ce processus a abouti à un projet de plan d’actions consensuel que le Conseil national a examiné et approuvé au cours de sa session du 3 septembre 2019.
Par ailleurs, le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité a été parachevé par l’adoption du décret n°2019-0041/PM-RM du 29 janvier 2019 portant création, organisation et modalités de fonctionnement des Comités consultatifs de Sécurité.
Ces Comités consultatifs, émanation de l’Accord pour la paix et la Réconciliation, placés sous l’autorité des Gouverneurs de Région et des maires, sont chargés d’évaluer la situation sécuritaire, d’émettre des avis et recommandations à l’endroit du Chef de l’Exécutif local et de contribuer à l’échange d’informations, à la sensibilisation et à une meilleure prise en compte des préoccupations sécuritaires des populations. Le Commissariat à la RSS est à la tâche en vue de leur opérationnalisation dans les plus brefs délais.
Outre ces deux importants documents, le Commissariat à la RSS a participé, à travers son premier responsable, aux travaux ayant abouti à la mise en place du Conseil de Sécurité nationale.
Par ailleurs, l’organe opérationnel du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, a organisé, en collaboration avec l’Institut des Etats-Unis pour la Paix (USIP), trois ateliers avec les différents acteurs et un atelier de synthèse pendant les mois de juillet et août 2019 sur le concept de police de proximité. L’objectif de ces ateliers était de définir de manière inclusive la vision malienne de police de proximité et d’en élaborer la stratégie.
Le processus RSS, avec l’existence d’une stratégie RSS munie de son plan d’actions, enregistre une avancée certaine au Mali. Des résultats satisfaisants pour les membres du Commissariat qui ont fait preuve de courage et de persévérance pour pouvoir les atteindre.
Ces acquis constituent, à n’en pas douter un pas de géant pour l’atteinte de l’objectif général de la Réforme du Secteur de la Sécurité, à savoir mettre en place des institutions de sécurité et de justice efficaces, apolitiques, respectueuses des droits de l’homme et de l’Etat de droit et attentives aux besoins de justice et de sécurité des populations et de l’Etat.
Autrement dit, la RSS vise à procurer à l’homme malien des conditions de vie honorables et décentes et à garantir la satisfaction des besoins essentiels pour tous.
L’Inspecteur Général Ibrahima Diallo, appelé à d’autres fonctions, passe donc le témoin, après avoir posé les jalons d’une réforme de longue haleine qui prend son envol.
Sounkalo Togola
Cellule communication CRSS
30minutes
