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Referendum constitutionnel : Le chercheur Bréhima Mamadou Koné s’y prononce

Les contextes social, politique et sécuritaire ne permettent pas de tenir les élections référendaires au Mali. Les conditions de la révision constitutionnelle sont définies par la constitution du 25 Février 1992, en son article 18, qui dit que même si un lopin de terre du pays est annexé ou occupé par une force étrangère, on ne peut tenir de révision constitutionnelle.

 

Par ailleurs, nous sommes dans une cacophonie totale, s’agissant de cet avant-projet de constitution : est-ce une révision constitutionnelle ou une nouvelle constitution ? Dans les deux cas de figure, le contexte de la crise multidimensionnelle et de la crise socio-politique ne permet pas d’aller aujourd’hui au projet référendum.

 

Selon Bréhima Mamadou Koné les réformes s’inscrivent dans le but d’apporter des innovations ou introduire des changements au sein des institutions Étatiques. Cependant, elles ne se décrètent pas, elles suivent une certaine logique pour faciliter le processus de mise en œuvre progressivement, répondant à deux postulats : le premier postulat : C’est de travailler à stabiliser le Mali au plan socio-politique et sécuritaire, pour pouvoir gagner la légitimité de tous les acteurs clés autour de la démarche de réformes ; le deuxième postulat : élaborer des modèles stratégiques, en fonction de chaque besoin de réforme.

Dans le cas exprès du Mali, ajoute-t-il, il était intéressant de faire, économie du ministère des réformes, pour créer une Commission de Réformes, rattachée à la présidence de la république, pour mener les travaux de réflexion, de concertations des autres acteurs pour élaborer les modèles stratégiques en fonction de tous les besoins de réforme, en inspirant de l’ancienne Commission des Réformes Daba Diawara, sous le Président ATT, pour avoir la mémoire institutionnelle. Après tout ce travail de réflexion, il reviendra au gouvernement de définir les conditions de participation des autres acteurs politiques et sociaux.

Il est clair que la révision de la constitution est un préalable à tout projet de mise en œuvre des réformes institutionnelles, administratives, sociales, politiques, économiques, démographiques et territoriales, sécuritaires, etc. Le Mali n’a pas seulement un problème d’hommes, mais un problème systémique dont la révision de la constitution, pour permettra d’introduire des innovations au sein de nos institutions démocratiques et républicaines.

D’abord, nous devons profiter de la révision constitutionnelle après les élections de 2022, pour adopter la décentralisation poussée, comme modèle de développement régional/local, transférer toutes les compétences techniques, ressources financières, ressources humaines aux régions et cercles, leur permettant d’entreprendre des politiques publiques de développement, en prenant en compte toutes les sensibilités sociales et même les minorités : Programmes structurants de développement axés sur le développement des territoires, des géographies et des histoires des communautés locales ; Extension des sources d’énergie et d’adduction pour les communautés locales ; Construire des infrastructures physiques (écoles, centres de santé, hygiène/assainissement et des infrastructures routières pour le désenclavement du pays, qui créera de la plus-value, de la richesse et une meilleure de cette richesse aux différentes échelles d’économie ; Construire des infrastructures hydro-agricoles pour faciliter l’insertion professionnelle des femmes et des jeunes.

A l’en croire la révision de la Constitution est une nécessité impérieuse, parce que le bilan de notre modèle de démocratie est moins conséquent, au regard des mutations sociales, économiques, administratives, institutionnelles, démographiques et territoriales. Par ailleurs, la transition doit se limiter à élaborer les modèles stratégiques en fonction de chaque besoin de réforme, et laisser la mise en œuvre au président qui sera issu des élections de 2022, qui aura toute la légitimité constitution de mettre en place les cadres de mise en œuvre en définissant les conditions de participation des autres acteurs politiques et sociaux, sachant que le portage institutionnel relève du domaine régalien de l’Etat.

On ne peut changer les institutions constitutionnelles, administratives, politiques, économiques, sociales, sécuritaires, électorales dans un pays assujetti par une crise multidimensionnelle et économiques en quelques mois de transition. La transition n’a que deux missions : La continuité de l’Etat ; L’organisation transparentes, libres, crédibles pour sortir le pays des instabilités institutionnelles et socio-politiques.

Nous avons consciences que sous IIIème la République, l’État et la démocratie n’ont pas pu trouver un consensus politique nécessaire pour jeter les bases d’une économique de développement bâtie autour de modèles stratégiques pour notre émergence économique en tant que Nation. Quand on fait une analyse globale, on arrive à la conclusion que les nombreux blocages au sommet de l’État, sont liés à la centralisation des pouvoirs aux mains du seul président de la République n’est pas des moindres. Le parlement Malien ne débat que rarement des vrais enjeux de la gouvernance, au nom de la solidarité de la majorité présidentielle, se contentant de voter des lois conçues par le gouvernement. Il ne contrôle ni l’exécutif ni même son propre ordre du jour. Il est à la limite, une caisse de résonnance dépouillée de son contenu à la solde de l’exécutif.

La constitution dit que le Premier ministre est responsable devant le parlement, qui vote la (Déclaration de Politique Générale), ce qui n’est pas le cas dans la pratique. Tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains du seul président de la République qui, à la limite, est un monarque constitutionnel. Et dès que le Président est élu, lui et sa majorité ne pensent qu’à développer les stratégies nécessaires pour sa réélection, au détriment des enjeux du moment.  Ceux qui poussaient la réflexion pour l’IVème République, se sont évaporés dans la nature après l’échec du projet référendaire en 2017, même leur chef de file, Me Kassoum Tapo. ll faut noter que sans  renouveau de notre constitution, en posant les bases de la “République de demain”, avec une vraie séparation des pouvoirs et un parlement mieux outillé et puissant, il est impossible d’espérer ce surplus de démocratie dont notre pays a désespérément besoin.

L’état actuel des préparatifs

Les rapports de forces qui sont nés de la contestation de l’avant-projet de révision constitutionnelle sont l’apanage de l’exclusion de la classe politique et des organisations de la société civile dans la démarche. Le gouvernement a taillé sur mesure un avant-projet de révision constitutionnelle dans une approche bureaucratique sans associer les acteurs importants (classe politique, OSC et Universitaires). En plus, il n’y a pas eu de concertation suivant la pyramide des différents niveaux : communal, local, régional et nationale pour accueillir les avis des populations sur le projet ; ce qui a occasionné les frustrations, qui risquent de bloquer le projet référendaire et les élections couplées de 2022, si la démarche n’est pas inclusive pour avoir la légitimité de l’ensemble des acteurs sociaux et politiques.

Quand on parle de réformes dans un pays, c’est une affaire de la classe politique et des organisations de la société. Les exclure de ce débat et de la démarche, relève d’une mauvaise volonté de la part des autorités de la transition. Un pouvoir de transition n’a pas de légitimité. De ce fit, les autorités de la transition doivent miser sur le dialogue politique et social pour éviter que le processus même de la transition soit pris en otage par la classe politique et les OSC qui ne se reconnaissent pas dans son fonctionnement et de la démarche de mise en œuvre des différentes réformes.

La transition en question

Depuis la mise en œuvre de la transition, il n’y a pas eu d’avancées significatives, en termes de changement du renversement des paradigmes de la gouvernance. Quand on essaie de faire une analyse structurante du fonctionnement de la transition, on a l’impression que le vice-président de la transition a absorbé le Président et le Premier ministre, qui sont dans son ombre et jouent plus moins des rôles honorifiques au sein de l’appareil d’Etat. Autrement dit, ni le Président de la transition, ni le Premier ministre n’a un véritable pouvoir de décision, par rapport aux orientations stratégiques de l’action gouvernementale et des différentes nominations à des postes stratégiques au sein de la haute administration.

La transition a échoué depuis la désignation du président de la transition, du gouvernement de transition et des procédures de désignation des membres du Conseil National de la Transition (CNT), pour la simple raison que, la démarche n’était pas du tout participative et inclusive. Par ailleurs, les autorités de la transition auraient pu instaurer des mesures d’austérité drastique, c’est-à-dire la réduction des dépenses publiques, en réduisant les budgets de fonctionnement des institutions, aussi bien que la réduction de la taille des départements ministériels à quinze (15) ou vingt (20) au plus, pour rationaliser des ressources publiques allouées aux secteurs clés : éducation, santé, développement rural, équipement et transport, etc. parce que nous ne sommes pas un pays qui a des ressources financières illimitées. Mieux encore, depuis 2012 à aujourd’hui, il y a une réduction de la pression fiscale dans les régions du nord, du centre et une grande partie de la région, c’est un manque à gagner important pour l’Etat. De surcroît, les 32% des recettes fiscales sont allouées à l’effort de guerre. Avons-nous réellement de tel nombre de départements sous la transition, sachant que période transitoire, il y a un ralentissement des investissements dans tous les secteurs productifs ? Est-ce la transition est inscrite dans une vision à moyen et à long termes ? Elle ne l’est pas ! Elle aurait pu apporter des innovations institutionnelles pour réduire les dépenses publiques de l’Etat.

Néanmoins, il y a un manque de vision, de leadership et de volonté de la part des autorités de la transition, pour faire bouger les lignes, notamment au plan socio-politique, sécuritaire et les insuffisances de leurs capacités de modélisation, de planification et de coordination des actions prioritaires de la feuille de route, pour apporter des réponses durables en fonction de la complexité de la demande sociale plurielle et diversifiée.

Les préalables aux projets de réformes

Les réformes s’inscrivent dans le but d’apporter des innovations ou introduire des changements au sein des institutions Étatiques. Cependant, elles se décrètent, elles suivent certaine logique pour faciliter le processus de mise en œuvre progressivement, répondant à deux postulats : le premier postulat : C’est de travailler à stabiliser le Mali au plan socio-politique et sécuritaires, pour pouvoir gagner la légitimité de tous les acteurs clés autour de la démarche de réformes ; le deuxième postulat : élaborer des modèles stratégiques, en fonction de chaque besoin de réforme.

Dans le cas exprès du Mali, il était intéressant de faire, économie du ministère des réformes, pour créer une Commission de Réformes, rattachée à la présidence de la république, pour mener les travaux de réflexion, de concertations des autres acteurs pour élaborer les modèles stratégiques en fonction de tous les besoins de réforme, en inspirant de l’ancienne Commission des Réformes Daba Diawara, sous le Président ATT, pour avoir la mémoire institutionnelle. Après tout ce travail de réflexion, il reviendra au gouvernement de définir les conditions de participation des autres acteurs politiques et sociaux.

La nécessité de la révision constitution

La révision de la constitution est un préalable à tout projet de mise en œuvre des réformes institutionnelles, administratives, sociales, politiques, économiques, démographiques et territoriales, sécuritaires, etc. Or, le Mali n’a pas seulement un problème d’hommes, mais un problème systémique dont la révision de la constitution, pour permettra d’introduire des innovations au sein de nos institutions démocratiques et républicaines.  D’abord, nous devons profiter de la révision constitutionnelle pour adopter la décentralisation poussée, comme modèle de développement régional/local, transférer toutes les compétences techniques, ressources financières, ressources humaines aux régions et cercles, leur permettant d’entreprendre des politiques publiques de développement, en prenant en compte toutes les sensibilités sociales et même les minorités : Programmes structurants de développement axés sur le développement des territoires, des géographies et des histoires des communautés locales ; Extension des sources d’énergie et d’adduction pour les communautés locales ; Construire des infrastructures physiques (écoles, centres de santé, hygiène/assainissement et des infrastructures routières pour le désenclavement du pays, qui créera de la plus-value, de la richesse et une meilleure de cette richesse aux différentes échelles d’économie ; Construire des infrastructures hydro-agricoles pour faciliter l’insertion professionnelle des femmes et des jeunes.

La révision de la Constitution, est une nécessité impérieuse, parce que le bilan de notre modèle de démocratie est moins conséquent, au regard des mutations sociales, économiques, administratives, institutionnelles, démographiques et territoriales. Sous IIIème la République, l’État et la démocratie n’ont pas pu trouver un consensus politique nécessaire pour jeter les bases d’une économique de développement bâtie autour de modèles stratégiques pour notre émergence économique en tant que Nation. Quand on fait une analyse globale, on arrive à la conclusion que les nombreux blocages au sommet de l’État, sont liés à la centralisation des pouvoirs aux mains du seul président de la République n’est pas des moindres. Le parlement Malien ne débat que rarement des vrais enjeux de la gouvernance, au nom de la solidarité de la majorité présidentielle, se contentant de voter des lois conçues par le gouvernement. Il ne contrôle ni l’exécutif ni même son propre ordre du jour. Il est à la limite, une caisse de résonnance dépouillée de son contenu à la solde de l’exécutif.  La constitution dit que le Premier ministre est responsable devant le parlement, qui vote la (Déclaration de Politique Générale), ce qui n’est pas le cas dans la pratique. Tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains du seul président de la République qui, à la limite, est un monarque constitutionnel. Et dès que le Président est élu, lui et sa majorité ne pensent qu’à développer les stratégies nécessaires pour sa réélection, au détriment des enjeux du moment.  Ceux qui poussaient la réflexion pour l’IVème République, se sont évaporés dans la nature après l’échec du projet référendaire en 2017, même leur chef de file, Me Kassoum Tapo. Il faut noter que sans renouveau de notre constitution, en posant les bases de la “République de demain”, avec une vraie séparation des pouvoirs et un parlement mieux outillé et puissant, il est impossible d’espérer ce surplus de démocratie dont notre pays a désespérément besoin.

Dognoume Diarra

 

Source : Le Confident

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