En refusant la tenue du référendum à Kidal, la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) refuse de tenir compte des observations de la Médiation internationale qui a affirmé que le projet de constitution ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix signé en 2015, mais peine à s’appliquer pleinement. En dépit de l’avis de la communauté internationale, les ex rebelles ont repris leur costume de rébellion pour empêcher la tenue du scrutin référendaire dans la région de Kidal considérée comme leur bastion.
Suite à la validation par le Président de la Transition du projet de la nouvelle Constitution qui a été soumis le dimanche 18 juin au vote référendaire, les séparatistes en l’occurrence la Coalition des Mouvements de l’Azawad, la Plateforme et une partie des Mouvements de l’Inclusivité, regroupés au sein du Cadre stratégique permanent pour la paix, la sécurité et le développement (CSP/PSD), sous la signature de Algabass Ag Intallah avaient dénoncé un forcing constitutionnel et la violation par le gouvernement de ses engagements pris «lors de la dernière Réunion de Niveau Décisionnel (RND), tenue du 1er au 5 Août 2022 à Bamako, le Gouvernement, à travers les Relevés de Conclusions signés, avait également pris l’engagement de veiller à la prise en charge intégrale de l’Accord dans la nouvelle Constitution».
Or, pour la Coalition des Mouvements de l’Azawad, la Plateforme et une partie des Mouvements de l’Inclusivité, regroupés au sein du Cadre stratégique permanent pour la paix, la sécurité et le développement (CSP/PSD), la nouvelle Constitution «n’enregistre aucune évolution particulière à la constitution du 25 février 1992 en matière de dispositions Indispensables à une concrétisation des mesures législatives et réglementaires, des engagements politiques et institutionnels pris à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali Issu du Processus d’Alger. Ainsi, les Mouvements signataires à travers le CSP- PSD déplorent cet état de fait et déclarent solennellement ne pas se reconnaître dans ce projet de la nouvelle constitution en son état ».
Sitôt rendue publique, la déclaration a suscité des controverses et des réactions contradictoires, certains mouvements signataires ayant appelé à voter, et à voter OUI au référendum (Plateforme par exemple avec Ag Gamou).
Appelant la médiation internationale à la rescousse, «le CSP-PSO tout en espérant qu’il existe encore une opportunité de créer les conditions d’un consensus sur le texte avant sa soumission au referendum » a attiré son attention sur le «niveau élevé de fragilité du processus de Paix et des conséquences d’un forcing constitutionnel».
Sous l’égide de son chef de file, la médiation internationale a appelé les parties signataires à surmonter leurs divergences sur le projet de Constitution. Elle a «commis une expertise juridique internationale pour, dans la mesure du possible, faciliter une compréhension commune de la relation entre le projet de Constitution soumis à référendum le 18 juin et l’Accord de paix, notamment en ses dispositions relatives au cadre institutionnel et à la réorganisation territoriale».
Dans un communiqué diffusé le 11 juin 2023, la Médiation relève que, sur la base de l’expertise qu’elle a commise, le projet de Constitution, qui reconnaît le principe de la libre administration des collectivités locales, ne fait pas obstacle à l’opérationnalisation de l’architecture institutionnelle prévue par l’Accord. C’est pourquoi dans le même communiqué, elle demande aux Parties, notamment à la CMA, « de faciliter le déroulement normal dans les zones concernées du Nord du Mali du vote des membres des Forces de défense et de sécurité prévu ce jour, dans le cadre des efforts visant à assurer la bonne tenue du référendum constitutionnel, selon le chronogramme annoncé, sur tout le territoire national ». Il est regrettable, selon El Ghassim Wane, Chef de la Minusma, que l’appel pour le vote des membres des Forces de défense et de sécurité du Mali n’ait pas été entendu, notamment dans le cercle de Kidal.
Peut-être que les conseilleurs de la CMA l’ont induit en erreur en lui faisant croire que le non-vote de Kidal (cercle confondu à la région) invaliderait le scrutin référendaire qui n’a qu’une seule circonscription électorale : le Mali.
La CMA, après l’expertise de la Médiation internationale rassurant que le processus ne violait pas l’Accord pour la paix, est dans la défiance totale des autorités de la transition.
Affaire à Suivre
PAR SIKOU BAH
Source : Info Matin
