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Recouvrement des amendes de la circulation: un moyen dissuasif contre l’insécurité routière

«L’objectif n’est pas de réaliser des profits, suite aux amendes infligées, mais plutôt de toucher l’usager contrevenant dans son patrimoine pour le punir et lui rappeler son devoir constant de vigilance pour prévenir les accidents de la route», telle est la quintessence de l’atelier que l’Agence nationale de la sécurité routière (ANASER), en partenariat avec la Direction nationale de l’administration de la justice, a organisé, hier mardi 18 décembre 2018 à l’Institut national de formation judiciaire «Me Demba DIALLO». Cette session de formation s’adresse plus particulièrement aux différents acteurs de la justice, relativement au recouvrement des amendes issues des infractions aux règles de la circulation routière.

La cérémonie d’ouverture de l’atelier était présidée par le secrétaire général du ministère des Transports, Marc DABOU, en présence du directeur national de l’administration de la justice (DNAJ), Abel DIARRA, le directeur général de l’Institut de formation judiciaire, Toubaye KONE ainsi que celui de l’ANASER, Mamadou Sidiki KONATE.

Prennent part également à cette session, quelques 80 participants, composés de magistrats poursuivants, de policiers et gendarmes officiers de police judiciaire, des greffiers et secrétaires de greffe, venant des juridictions de Bamako, Kati, Koulikoro, Koutiala, Fana, San, Ségou, Niono, Sikasso.

Selon Toubaye KONE, c’est par la formation que pourra être rehaussée la qualité du service public de la justice. Ce n’est donc pas un seul corps qui réussira cette mission, relevant plutôt de tous les acteurs de la justice.

De même pour Abel DIARRA, la sécurité routière est un domaine transversal et ne saurait être gérée que par une synergie d’efforts et d’actions.

«La sécurité routière est une mission permanente, une priorité gouvernementale constante, une volonté toujours rappelée pour réduire au maximum la commission par les usagers des infractions au code de la route», a-t-il insisté.

En effet, a fait savoir le DNAJ, ceux qui recherchent une amélioration de la sécurité routière, essaient d’agir sur trois entités : l’usager, le véhicule et la route. Le moyen privilégié d’action est la combinaison de la formation inlassable et de l’information tous azimuts des usagers afin que les lois et règlements soient respectés. Ce moyen est logiquement complété par l’action pénale au besoin et qui est ainsi engagée contre l’usager contrevenant au code de la route, poursuit M. DIARRA.

«Les infractions les plus courantes sont constitutives de contraventions au code de la route qui sont constatées en 1er lieu sur le terrain, par des officiers ou agents de police judiciaire qui établissent un procès-verbal», explique le DNAJ. Avant d’ajouter que «l’objectif n’est pas de réaliser, suite aux amendes infligées, des profits, mais de frapper l’usager contrevenant dans son patrimoine pour le punir et le rappeler son devoir constant de vigilance pour prévenir les accidents de la route».

Pour le Secrétaire général du ministère des Transports, la recrudescence des accidents de la circulation a comme principal facteur le mauvais comportement de certains usagers de la route. Pour y remédier, il faut une synergie d’efforts et d’actions de tous les acteurs, singulièrement ceux de la justice, à travers l’application des sanctions systématiques et proportionnelles à la gravité des infractions aux règles de la circulation routière. La loi régissant la circulation routière reconnaît la compétence du juge à connaître les infractions aux règles de la circulation routière. Elle prévoit également, en plus des peines d’emprisonnement, la possibilité de paiement d’amendes par les contrevenants.

L’objectif de cet atelier d’échanges est de renforcer les capacités des acteurs de la justice, impliqués dans la procédure d’institution des peines d’amendes, en vue de redynamiser le système de recouvrement de ces amendes.

Marc DABOU est persuadé que l’exécution des peines, consécutives aux infractions du code de la route, permet non seulement de dissuader les usagers à adopter des comportements à risques, mais aussi de prévenir la récidive des contrevenants aux règles de la circulation de la route.

Durant deux jours, les participants auront à se pencher sur différents modules, tels ‘’la présentation et l’analyse des textes juridiques applicables à la procédure de recouvrement des amendes’’ ; ‘’la description de la procédure proprement dite de recouvrement des amendes’’ ou encore ‘’la redynamisation du système et de la procédure du recouvrement des amendes’’.

Par Sékou CAMARA

Source: info-matin

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