L’Amrtp contre-attaque
Pour violation de la réglementation en matière de télécommunications sur la commercialisation du produit “Douba”, l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des postes (Amrtp) avait condamné Orange-Mali à payer 6,8 milliards de Fcfa en 2014. Amende finalement portée à 18 milliards de nos francs, après plusieurs négociations infructueuses entre les deux parties. L’affaire était pendante devant la section administrative de la Cour suprême qui a donné son verdit le 16 juin dernier : annulation de cette décision de l’Amrtp condamnant Orange-Mali à payer cette somme faramineuse. Mais, l’Amrtp a introduit un recours en révision, pour tenter de casser cet arrêt de la Cour suprême. En attendant, Orange-Mali savoure sa victoire.
‘affaire de la vente sur le marché du produit “Douba” avait en son temps défrayé la chronique suite à un différend entre Orange-Mali et l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des postes (Amrtp). Elle va continuer de faire couler beaucoup d’encre et de salive car la Section administrative de la Cour suprême vient de donner tort à l’Amrtp, suite à un recours déposé par Orange contre la décision contestée de Choguel Kokala Maïga, à l’époque directeur général de l’Amrtp.
En effet, la Cour suprême a annulé la décision de l’Amrtp condamnant Orange-Mali à payer près de 18 milliards de Fcfa pour violation des textes qui régissent le secteur des télécommunications. C’est ce qui ressort de l’Arrêt N°317 du 16 juin 2016 de la Section administrative de la Cour suprême. Du coup, l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des postes a initié un recours en révision. En d’autres termes et en langage simple, c’est une façon de faire appel du jugement de la Cour suprême contenu dans son arrêt. C’est dire que ce dossier est très loin d’être terminé et promet donc es rebondissements intéressants.
En tout cas, avec cet Arrêt de la Cour suprême, c’est l’ex-ministre en charge de l’Economie numérique et de la communication et par ailleurs directeur de l’Amrtp lors de ce conflit, Choguel Kokala Maïga, qui est sorti par la petite porte. On se le rappelle, il avait fait beaucoup de tapage autour de ce dossier à travers une campagne médiatique sans précédent dans le pays. Ce qui avait beaucoup contribué à sa nomination au poste de ministre de la Communication.
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Cette affaire, comme présentée par Choguel Maïga à l’époque, concerne une concurrence déloyale à laquelle Orange-Mali s’est livrée en commercialisant un produit dénommé “Douba”. Alors que ce produit n’est pas autorisé à être vendu au Mali. Conformément à sa mission de conseiller de l’Etat et de veille à l’application stricte d’une concurrence loyale, l’Amrtp avait fait une mise en demeure à Orange-Mali pour violation de ses engagements et lui avait intimé l’ordre de retirer ce produit du marché. “A notre grande surprise, au mépris de l’autorité de l’Etat malien, nous avons vu dans la presse les publicités de Orange-Mali faisant état de disponibilité de ce produit interdit de vente” précisait Choguel Maïga, alors directeur de l’Amrtp, lors d’une conférence de presse.
Comme pour enfoncer le clou, Choguel déclarait ensuite: “L’utilisation de la bande Gsm pour offrir des services autres que le mobile n’est pas autorisée. Les services développés sur la plateforme Gsm doivent obéir aux conditions tarifaires du mobile telles que définies par la réglementation en vigueur. Orange-Mali a outrageusement défié l’autorité de l’Etat malien. Et si on accepte cela, le secteur des télécommunications sera transformé en jungle”.
C’est donc sur cette base que, conformément aux prérogatives de l’Armtp, il avait appliqué des sanctions prévues et applicables en la matière. Cela va d’une sanction financière pour aller graduellement vers la suspension de la licence, voire même le retrait de la licence. C’est ainsi que, du coup, Choguel Maïga avait infligé à Orange-Mali une sanction financière de 6 856 844 990 Fcfa à verser dans les caisses de l’Etat. Cela, pour manquement aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité, y compris les décisions du Régulateur. C’est là que le bras de fer entre Orange-Mali et Choguel Maïga a commencé. Surtout que le montant de la sanction financière contre Orange-Mali ne cessait d’augmenter de jour à jour, passant de 6,8 milliards Fcfa à 11 milliards de Fcfa pour atteindre finalement 18 milliards de nos francs.
En réponse à cette sortie de Choguel, la société Orange-Mali réagissait ainsi : “Orange-Mali ne peut se permettre de violer la loi qui est très claire en la matière” dira l’un des responsables de la société devant la presse. Selon lui, le produit Douba a été conçu conformément aux règles et procédures en matière de télécommunications. “Lorsqu’une offre est soumise au Régulateur, celui-ci a un délai de 30 jours pour l’approuver ou la rejeter. S’agissant de Douba, nous avons eu plusieurs échanges avec l’Amrtp. Ces échanges ont abouti à l’approbation de l’offre Douba, le 8 octobre 2013. Mieux, cette décision d’approbation est survenue après le délai de forclusion de 30 jours prévu par la loi. Dans ce cas, Orange-Mali a estimé que Douba est approuvé par le Régulateur, par son abstention pendant plus de 30 jours. Pour nous, le Régulateur, en approuvant l’offre Flybox, ne peut se permettre de refuser l’offre Douba. Quand on sait que Flybox n’est autre que Douba, auquel nous avons ajouté l’internet” a déclaré l’un des responsables de la société.
Mais l’entêtement de Choguel Kokala Maïga avait poussé la société Orange-Mali à recourir à la justice par une saisine de la Section administrative de la Cour suprême, dans le cadre d’un recours en annulation de la décision de l’Amrtp considérée comme un abus de pouvoir. Eh bien, la Cour suprême a donné raison à Orange-Mali. Qui doutait encore de l’indépendance de la Justice dans ce pays ! A.B.HAÏDARA
Source : Aujourd’hui-Mali
