Bien que la lumière ait été faite sur cette affaire et l’authenticité des documents de l’ONG CSPEEDA rétablie, cette dernière a fait preuve de réalisme en acceptant un arrangement à l’amiable et éviter, grâce à des conseils très avisés, les péripéties d’un feuilleton judiciaire harassant. Toutefois, ce bras de fer démontre toute la manigance et la corruption qui entachent la politique de gestion du foncier dans notre pays. Une situation dans laquelle beaucoup de nos concitoyens se trouvent malheureusement confronter.
Dans cette affaire foncière à Djicoroni Djénékabougou, Commune IV du district de Bamako, tout était en double. Après la double attribution d’une même parcelle par la mairie, une double décision contradictoire de la Cour suprême avait mis la poudre au feu avec la démolition, en début août 2019, du chantier de l’ONG CSPEEDA.
Il faut noter que le terrain litigieux a été, en effet, doublement attribué par la Mairie de la Commune IV. Elle avait, dans sa décision n°007/MCIV du 8 juin 2007, attribué la parcelle U10 à Aminata Samaké avec laquelle l’ONG CSPEEDA a acheté la parcelle à 20 millions FCFA. Avant d’établir sur la même parcelle la décision n°014/MCIV du 5 septembre 2007. Il ressort des investigations que cette lettre est donc fausse et ne figure nulle part dans les archives. Ainsi, les dossiers de certains individus, dont d’anciens élus municipaux, ont été remis à la justice par le service d’investigation judiciaire de la gendarmerie.
Du coup, en plus du Coordinateur de l’ONG CSPEEDA, Anthioumane Baradji, qui revendique la propriété de la parcelle litigieuse et à l’origine de la plainte, les nommés Samuel Diarra, Issa Guindo respectivement anciens élus municipaux, Mamadou Camara, directeur régional des domaines et Aly Traoré, Kassim Diallo, Yaya Sow (entrepreneur qui revendiquait aussi la propriété) avaient été entendu.
A l’issue des auditions, l’ex-élu communal Samuel Diarra, dont la lettre adressée à la Cour suprême en septembre 2014 avait permis à cette juridiction de casser une décision de justice, qui pour autant reconnaissait la propriété de l’ONG CSPEEDA sur ladite parcelle, ainsi que Aly Traoré qui évoluerait dans le foncier ont été confiés au tribunal de première instance de la commune IV. Au niveau de cette juridiction, il y a eu des comparutions au cours desquelles, l’un des mis en cause, Samuel Diarra a nié avoir signé la fameuse lettre ayant conduit à l’expropriation de l’ONG CSPEEDA en révision à la cour suprême.
Les responsables de l’ONG CSPEEDA, qui ont usé de tous les moyens légaux afin d’être remis dans leur droit, ont finalement eu gain de cause. Et comme dit l’adage, » mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès « . Un compromis a ainsi été trouvé récemment, grâce à l’implication active de certains jeunes magistrats qui ont tenu à rétablir la vérité. Alors que le terrain litigieux a été construit par une tierce personne qui ne figure pas dans le dossier.
L’ONG CSPEEDA, qui dispose des vrais documents, a accepté finalement le principe de renoncer à la parcelle moyennant une contrepartie de 30 millions FCFA, représentant le prix de la parcelle et les dommages.
Par ailleurs, certains magistrats, qui avaient pris 2 millions de FCFA aux responsables de l’ONG CSPEEDA afin de leur restituer la parcelle, ont été aussi sommés par de jeunes magistrats intègres en charge du dossier de rendre le montant perçu.
Bien que l’ONG CSPEEDA, qui tenait à construire sur le site qui lui revenait de droit, ne s’en est pas sortie les mains vides, il urge pour les autorités en charge du foncier d’éviter à l’avenir un tel rafistolage qui pourrait s’avérer lourd de conséquences.
Sory I. Coulibaly et Abdoulaye DIARRA
Source: L’Indépendant
