La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a approuvé lundi une demande de la commission électorale nationale indépendante (Céni) en faveur du report de l’élection présidentielle prévue en novembre prochain.

Cinq des neuf juges membres de cette juridiction ont approuvé la demande de la Céni.

Le 17 septembre, la Céni avait déposé auprès de la Cour constitutionnelle une demande de report du scrutin présidentiel, deux jours avant les violentes manifestations contre le maintien au pouvoir de Joseph Kabila au-delà de la fin de son second mandat en novembre prochain.

Le sénateur Jacques Ndjoli, membre de l’opposition, a dénoncé une violation de l’article 90 de la Constitution, qui fixe le quorum nécessaire autorisant les membres de la Cour constitutionnelle à délibérer valablement.

Il fallait sept juges au lieu de cinq, a dit M. Ndjoli à BBC Afrique.

Un “déraillement constitutionnel”

En reportant le scrutin présidentiel sans atteindre le quorum de la juridiction, les cinq juges constitutionnels ont provoqué un “déraillement constitutionnel”, selon M. Ndjoli.

“On viole l’article 90 de la loi organique, après avoir violé la Constitution. La Cour constitutionnelle est incompétente pour recevoir une requête de la commission électorale. Ce déraillement ne nous étonne pas”, a-t-il ajouté.

Lundi, des leaders de la majorité présidentielle et de l’opposition se également sont mis d’accord pour reporter l’élection présidentielle au 29 avril 2018.

Selon le Togolais Edem Kodjo, désigné par l’Union africaine comme facilitateur du “dialogue national” en RDC, l’accord conclu lundi devrait être signé “individuellement” ce mardi par chacun des participants au forum boycotté par certains leaders de l’opposition, dont Etienne Tshisekedi et Moïse Katumbi.

Source: BBC Afrique