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RAPPORT DU VEGAL SUR L’ANASER : l’actuel DG est hors de cause

Le Bureau du vérificateur général a rendu public son rapport de vérification financière sur l’Agence nationale de la sécurité routière (Anaser) sur la période allant de 2016 au 31 août 2019. Le montant  total  des  irrégularités  financières décelées  s’élève  à 626 371 448 FCFA. Des faits qui sont antérieurs à la nomination de l’actuelle Directrice générale de l’Agence.

« Diadji Sacko, actuelle Directrice générale de l’Anaser, n’a rien à avoir avec les faits incriminés dans le rapport du Vérificateur général », indique l’un des vérificateurs, sous le couvert de l’anonymat. La raison : les irrégularités financières dénoncées dans le rapport sont antérieures à sa nomination.

En effet, à la publication du rapport du Végal, d’aucuns, pour des raisons qui leur sont propres, ont essayé d’associer le nom de l’actuelle Directrice générale de l’Anaser aux faits incriminés. « Même si l’administration est une continuité, la responsabilité pénale est individuelle », explique l’agent vérificateur. Selon lui, si les faits rapportés par le document sont antérieurs à la nomination de Diadji Sacko, il n’y a aucune raison qu’elle puisse être citée ou tenue responsable de cette gestion.

Les mis en cause

A la lecture du rapport de 101 pages, il ressort que l’ancien Directeur général, le chef de service administratif et financier, l’agent comptable et le Régisseur d’avances sont incriminés.

Dan son rapport, le Vérificateur général reproche à l’ancien Directeur général d’avoir procédé à des dotations irrégulières de carburant, de cumuler des fonctions incompatibles, de non respect du Cadre organique et d’exécuter des dépenses non nécessaires. Quant au Régisseur  d’avances, il lui est reproché d’avoir transféré  des  fonds  sans  exiger les pièces justificatives des dépenses effectuées. Aussi, le rapport le tient pour responsable de la non justification des frais de mission. Pour ce qui concerne l’agent comptable de l’Anaser, le vérificateur général l’incrimine d’avoir payé des contrats de marchés non revêtus de la preuve de liquidation de la redevance. Aussi, aurait-il irrégulièrement  justifié  des indemnités de déplacement et de mission. Il lui est également reproché le non reversement de la part de l’Armds sur les produits issus de la vente des dossiers d’appel d’offres, entre autres faits à lui reprochés.

Le chef du service administratif et financier est, lui, accusé par le Végal d’avoir procédé à des simulations de mise en concurrence.

Les faits dénoncés à la Justice

Dans son rapport, le Vérificateur général indique avoir transmis son rapport à la justice pour les faits suivants : décaissements  de  fonds  non  justifiés  pour  un  montant  de 655 700 FCFA ; la redevance de régulation non recouvrées pour un montant de 837 472 FCFA ; des frais de mission non justifiés pour un montant de 5 533 234 FCFA ; des paiements de fournisseurs ayant présenté des factures avec des NIF non conformes pour un montant de 15 607 300 FCFA ; des achats irréguliers de carburant pour un montant de 723 592 FCFA ; le non reversement des produits issus de la vente de DAO pour un montant de 112 000 FCFA ; le paiement des dépenses irrégulières pour un montant de 1 167 300 FCFA ; le non  recouvrement  par  l’agent  comptable  de  l’intégralité  des  redevances  de  la  sécurité  routière  de  MTS  pour  un  montant  de 454 958 850 FCFA ; le non reversement de l’intégralité des redevances par le Régisseur rive droite de l’ONT pour un montant de 146 958 850 FCFA.

Conclusions et recommandations

Au terme de son rapport, le Vérificateur général estime que son contrôle de la régularité et de la sincérité des recettes et des dépenses de l’Anaser a relevé des insuffisances et lacunes, notamment l’absence d’un suivi rigoureux et régulier du recouvrement des redevances. Car,  les recettes de l’Anaser sont collectées au niveau de la Police, du Groupement mobile de sécurité, de la Brigade des motocyclistes, de la Direction régionale des transports terrestres et fluviaux et de Mali Technic System (MTS) qui font des reversements sur les comptes bancaires de l’Anaser. Cependant, il dit avoir constaté que l’Anaser ne maitrise pas l’exhaustivité du reversement de ses recettes par ces différentes structures. Ce qui s’expliquerait, primo, par un manque de suivi rigoureux du reversement. Secundo, par l’inaccessibilité aux documents comptables des régisseurs de recettes qui doivent prouver le reversement. Ensuite, le Végal pense que la RGD ne joue pas pleinement son rôle car les quittances sont délivrées  aux  régisseurs  sans  la  justification  des  recettes  recouvrées antérieurement. Cette situation, indique-t-il, engendre un risque de non reversement de la totalité des redevances. Au regard de la diversité des acteurs intervenant dans la chaîne de la sécurité routière, il recommande une synergie d’actions entre lesdits acteurs dans la réalisation d’actions de l’Anaser. Par ailleurs, l’équipe de vérification affirme avoir noté l’absence d’étude d’impact ou de performance des activités de l’Anaser sur le comportement de la population. En cela, le rapport recommande la conduite d’une étude dans ce sens. Mais aussi d’initier des mécanismes, en rapport avec les juridictions,  pour  le  recouvrement  des  amendes  issues  des  jugements rendus en matière de délits et de contraventions de grandes voiries.

Les réformes engagées par la nouvelle Directrice générale

Nommée en Conseil des ministres du mercredi 23 octobre 2019, Diadji Sacko était loin de douter qu’elle hérite d’une structure en état de déconfiture très avancée. A sa prise de fonction, elle réalise l’étendue et l’ampleur de la tâche qui l’entend. Ici, tout est à refaire, car cette structure stratégique, depuis sa création, a fonctionné comme une entreprise privée. C’est pourquoi, selon son entourage, la Directrice générale n’est pas du tout surprise des constats du Vérificateur général sur les dysfonctionnements au sein de la boite. Cependant, elle n’a pas attendu les recommandations du Végal pour entamer des réformes profondes, allant de la dotation de la structure d’un cadre organique opérationnel à l’adoption d’un Plan de gestion rigoureuse et efficace du personnel et des ressources. Ces réformes, à en croire certains observateurs, ont déjà commencé à porter leurs fruits. Alors, c’est normal que l’Anaser fasse l’objet de convoitise aujourd’hui, dirait l’autre.

Dieu veille !

 

Harber MAIGA 

Source: Azalaï Express

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