Les éléments des «bérets-rouges» radiés de l’effectif de l’armée au mois de mai 2013 ont décidé de porter plainte auprès du Tribunal Administratif au regard de la violation grave dans la procédure.
Ce sont les arrêtés N° 2074/ MDAC du 20 mai 2013 et 2241 du 30 mai 2013 signés du ministre de la défense et des anciens combattants qui portent radiation des cadres et sous-officiers des forces armées « par mesures disciplinaires ». Il s’agit des Sergents-chefs Bouh Traoré et Tomaga Dembélé (arrêté N° 2074/ MDAC du 20 mai 2013) des Majors Philipe Dembélé et Nouhoum MINTA (arrêté n° 2241 du 30 mai), du Colonel Abdoulaye Diallo, le Lieutenant Colonel Seydou Moussa Diallo (Decret n°583/PRM du 12 Juillet 2013 signé par le Pr Dioncounda Traoré, le PM Diango Sissoko et le Général Yamoussa Camara.
En la matière, pour qu’un militaire soit radié il faut qu’il commette une de ces fautes à savoir :
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Atteinte à l’honneur de l’armée
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Indiscipline caractérisée
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Atteinte à la sûreté de l’Etat…
Mais quelque soit le délit commis, le fautif doit passer d’abord devant le Conseil de Discipline assisté d’un avocat militaire ou d’un compagnon d’arme à qui il fait confiance.
En clair, les règles n’ont pas été respectées en la matière. Raison pour laquelle les victimes ont décidé d’attaquer la décision devant le Tribunal Administratif.
Autre anomalie, les deux décrets ne mentionnent pas la nature de cette faute supposée grave. Elle devrait forcément la mentionner pour motiver la décision de radiation. Il y a manifestement vice de forme.
En clair, les avocats de la défense n’auront aucun mal à démonter les arguments des signataires des décrets en question.
T.C
