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Protection des droits des personnes déplacées: NECESSAIRE INTEGRATION DANS LES DISPOSITIF NATIONAL

Un atelier de formation des membres du comité technique pour l’intégration de la convention de Kampala sur le cadre normatif et institutionnel pour la protection des personnes déplacées internes se tient, depuis hier, à l’hôtel Onomo. Cette session première du genre permettra de discuter, entre autres, des causes et impact du déplacement interne au Mali, des problèmes de protection et perspectives de solutions durables afin de dégager des étapes prochaines.

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La représentante du Rapporteur spécial des Nations unies, Mme Harriet Hirst, a rappelé que la Convention de Kampala est entrée en vigueur le 6 décembre 2012. Elle constitue le premier instrument régional juridiquement contraignant sur les déplacements internes. La Convention témoigne de la volonté et de la détermination des États africains à résoudre le problème du déplacement interne sur le continent.  Quarante des 54 États membres de l’Union africaine (UA) ont signé la Convention et 25 l’ont ratifiée.

« La Convention, explique Mme Harriet Hirst, est un accord novateur en ce qu’elle prévoit des garanties contre les déplacements forcés et énonce des normes sur la protection des personnes durant les déplacements et l’assistance à leur fournir, ainsi que des solutions durables. Elle envisage aussi les causes des déplacements qui ne sont pas limitées aux situations de conflit armé et aux violations des droits de l’homme mais comprennent également les catastrophes naturelles et celles dues à l’activité humaine ».

Cependant, les États doivent également faire en sorte que la Convention soit mise en œuvre et soit incorporée dans leur droit interne, estime la fonctionnaire onusienne. Pour faire face efficacement aux situations de déplacement interne, il est toujours nécessaire de disposer d’un cadre normatif et institutionnel solide à cet effet.

Selon le secrétaire général du ministère de la Solidarité et de l’Action humanitaire, Samba Alhamdou Baby, qui a présidé les travaux, la crise de 2012 au Mali a engendré des déplacements massifs de populations tant à l’intérieur que vers les pays frontaliers. « Ainsi, en septembre 2012, 118 795 personnes déplacées ont été enregistrées. Elles ont atteint le pic en juin 2013 avec 353 555 personnes déplacées internes », a révélé le secrétaire général,  qui a ajouté que grâce aux efforts conjugués de tous les acteurs, les déplacées internes sont, aujourd’hui, au nombre de 37 801. Il a indiqué que c’est dans ce cadre que le Gouvernement a mis en place le comité technique pour la domestication de la convention de Kampala.

Samba Alhamdou Baby estime que l’insécurité qui perdure fragilise encore la paix et ralentit la création d’opportunités pour les populations, notamment en termes d’emploi. Pour lui, « nous sommes confrontés à une véritable menace pour la mise en œuvre de nos stratégies et interventions ».

Quant à la Représentante adjointe du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Mme Anne-Elisabeth Ravetto, cette convention est une avancée mais il faut continuer à travailler. « Il ne s’agit pas, dit-elle, d’une domestication mais d’une intégration ». Elle soutient qu’il faut travailler à comment intégrer ce droit dans le corpus national. Pour cela, la Représentante adjointe du HCR indique qu’il faut asseoir les activités déjà faites sur une base juridique très forte. « Il faut également, poursuit-elle, faire avancer cette problématique afin qu’elle aboutisse à un projet de loi qui puisse être présenté au Parlement ».

Le président du comité, Abalye Séka Traoré, et plusieurs participants étaient aussi présents à l’atelier.

F.NAPHO

Source : Essor

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