Le conseil extraordinaire des ministres, tenu le vendredi 7 juin 2019, a adopté un projet de loi organique relatif à une nouvelle prorogation du mandat des députés à l’assemblée nationale jusqu’au 2 mai 2020. Une bonne partie de la classe politique et des organisations de la société civile s’y opposent et formulent de contre-propositions. La contestation est latente.

Le mandat des députés est arrivé à expiration le 31 décembre 2018. Il avait fait l’objet d’une prorogation antérieure jusqu’au 30 juin 2019 par la loi organique n°2018-067 du 6 décembre 2018, adoptée conformément à l’avis de la Cour constitutionnelle du 12 octobre 2018. Le conseil a, par ailleurs, procédé à la désignation des personnalités chargées de conduire le dialogue politique inclusif.

La MOE-Pocim évoque un pas supplémentaire fait par le gouvernement dans le sens de la décrispation du climat sociopolitique, à travers la mise en place d’un collège de personnalités chargées du dialogue politique.

Tout en attendant, dans les meilleurs délais, les termes de référence détaillés et le lancement effectif d’un tel dialogue, elle se réjouit que la participation des femmes à la construction de la paix en République du Mali ait été valorisée et prise en compte par la présence d’une femme au sein de ce collège de trois personnalités.

La MOE-Pocim retient cependant, relativement au nouveau projet de loi organique sur le mandat des députés, que celui-ci intervient sans consultation préalable de la Cour constitutionnelle comme cela avait été le cas les 10 septembre 2018.

La Mission s’interroge sur les raisons d’une telle rupture de forme. L’avis favorable du 12 octobre 2018 est-il un blanc-seing définitif et permanent accordé au gouvernement pour justifier tous les reports éventuels alors qu’il n’aura apporté ?, s’interroge le Pocim.

La MOE-Pocim constate le caractère illégitime et illégal de la prorogation du mandat des députés depuis 2018 et du mandat des conseillers nationaux depuis 2016. C’est dire que la préservation et la pérennisation des acquis démocratiques du 26 mars 1991 sont fortement entamées.

Le Pocim attire l’attention de l’opinion sur le risque qu’il y a, pour le gouvernement, de se prévaloir, à l’échéance du nouveau terme, de la persistance des circonstances exceptionnelles en vue de prendre un nouvel acte de prorogation, renforçant ainsi la crise institutionnelle actuelle.

“La MOE-Pocim exhorte les acteurs politiques et toutes les autres forces vives de la nation à poursuivre les consultations en vue de la tenue effective et dans les plus brefs délais du dialogue politique inclusif. Elle invite, par ailleurs, le gouvernement à publier un chronogramme explicite de toutes les activités préalables au rétablissement de la normalité institutionnelle à travers l’organisation, avant le 2 mai 2020, des élections législatives…” Lire la suite sur aumali.net

Bréhima Sogoba