I Contenu de la transition

11. Faire la lumière sur les évènements tragiques des 10, 11 et 12 juillet

2020

12. Relire l’accord d’Alger et le remettre sur les rails en finalisant au moins l’étape de l’armée reconstituée et du déploiement de l’administration

13. Résoudre   les   conflits   intercommunautaires  et   réduire   l’impact

terroriste

14. Refondre le dispositif démocratique, institutionnel, constitutionnel et administratif de l’Etat malien

15. Améliorer la gouvernance

16. Organiser les élections générales

II Organes

21. Un conseil de transition : organe législatif et d’orientation et de suivi dont le Président est le chef de l’Etat et le Président de la Transition, assisté par un Conseil des Sages

22. Un  Gouvernement  de  transition  restreint  pour  conduire  l’action

publique

23. Possibilité de mettre en place des comités, commissions adhoc sur les questions particulières (accord de paix, problèmes communautaires, reformes,)

III Mise en

œuvre

31. Mettre   en   place   une   charte   de   la   transition,   suspendre   la Constitution de 1992 (en partie ou en totalité), dissoudre certaines Institutions (HCCT, CESC)…

32. Durée de la transition de 16 mois, fin 2021, élaborer une feuille de route raisonnable sur cette période de septembre 2020 à décembre

2021

Les morts par balles et les blessés consécutifs aux évènements de début juillet constituent un fait grave et inédit depuis ceux de mars 1991 il y a presque trente ans !

Il n’est pas concevable de les traiter de manière classique. Il faut  donner à cette tragédie  une importance particulière afin qu’elle ne se renouvelle plus au Mali.

Pour    ce    faire    une    commission    nationale d’enquête doit être immédiatement créée pour faire la lumière sur les responsabilités dans les tueries commises. Cette commission peut être constituée comme suit :

–      AMDH : Président

–      Quatre représentants du CNT

–      Deux représentants des familles des

victimes

–      Deux représentants des magistrats

–      Deux représentants du barreau

–      Un représentant de la police

–      Un représentant de la gendarmerie

–      Un représentant de la garde

–      Un   présentant   du   Haut   conseil islamique

–      Deux représentants des confessions chrétiennes                                  (catholique          et protestant).

Cette commission doit être officiellement mise en place et fonctionner comme une instance adhoc chargée de mener les enquêtes et de conduire     toutes    investigations    permettant d’établir les faits. Elle doit être dotée des pouvoirs d’entendre tout responsable et tout acteur public ou privé sur les évènements concernés.

Elle doit être mise en place avant la fin du mois de septembre et déposer son rapport dans un delais de deux mois. La justice prendra ensuite le relais.

Faire le bilan de la mise en œuvre (résultats atteints, gouvernance,   moyens    employés,   points     non couverts, incompréhensions…

Identifier  les  zones  d’amélioration  et  discussions

inter maliennes

Interactions avec les partenaires de l’Accord sur les

nouvelles dispositions

Conclusions et finalisation de la nouvelle mouture

de l’Accord, signature

Mise en œuvre de l’Accord selon un plan d’action à

convenir entre les parties signataires

Parachever  la  constitution  et  le  déploiement  de

l’armée reconstituée

Constitution     d’une    équipe    tri      partite, implication de l’observateur indépendant et de la société civile

Document  à  produire  avant  le  30  octobre

2020

Discussions inclusives à conduire entre novembre et décembre 2020 au Mali

Courant  janvier 2021,  discussions  à mener avec comme finalité la production d’un document d’Accord qui satisfasse l’ensemble des parties

Cérémonie à organiser le 25 janvier 2021

Les actions à mener doivent être programmer dans le plan selon un chronogramme hebdomadaire avec un suivi rapproché des parties

Le cadre de suivi de l’Accord ne doit prévoir aucune indemnité ni perdiem pour faire ressortir le caractère hautement patriotique de l’effort

Les retards et insuffisances doivent être imputables et les responsabilités à dégager rapidement pour que les corrections soient effectuées rapidement

A réussir au plus tard le 20 juin 2021, six ans après la signature de la première version de l’Accord

Cela     doit     être     accompagné     par     un déploiement effectif de l’ensemble des services de l’Etat sur le territoire pour accompagner la sortie de crise

Améliorer la gouvernance du secteur de la défense et de la sécurité et revoir le leadership de ces secteurs

Evaluer le dispositif actuel de traitement des problèmes  du     centre    (haut                        représentant, secrétaire                        permanent,    services                 et                        projets encours, activités des partenaires…)

Rectifier le dispositif

Conduire      des      initiatives       religieuses      et communautaires

Mettre  en œuvre  les activités de négociation

avec les groupes terroristes

Assurer       une       meilleure       présence       de l’administration sur le territoire, sanctionner toutes les formes d’abus

Poursuivre   et   renforcer   les   reformes   des secteurs de la sécurité et de la défense

Mettre en œuvre toutes initiatives de soutien, de reformes et de renforcement des dispositifs militaires

Améliorer la cohérence d’intervention des différentes forces internationales, régionales et nationales

Renforcer les dispositifs d’utilisation des forces spéciales, renforcer les effectifs de forces spéciales nationales

Action urgente à conduire avant la fin octobre

2020 avec comme objectif de revoir l’ensemble

de la hiérarchie militaire sur des bases objectives pour procéder à des nominations sans aucune considération que l’efficacité à tous les niveaux de la chaine en dehors de toute considération politique

Evaluation à conduire avant la fin du mois de septembre par une équipe pluri disciplinaire et associant les acteurs de terrain

Le nouveau dispositif doit être fonctionnel avant la fin du mois de novembre 2020 et inclure les initiatives à conduire par les religieux et les chefs traditionnels

Action permanente pendant toute la durée de la transition avec comme objectif de faire cesser les violences intercommunautaires

Action permanente pendant la transition

Action permanente pendant la transition

Action permanente pendant la transition

Poursuite de l’équipement des FAMA et de l’amélioration des conditions des soldats. Action à conduire pendant toute la durée de la transition

Action permanente pendant la transition à conduire par les hiérarchies militaires

Action permanente pendant la transition à conduire par les hiérarchies militaires

Conduire les réformes du système démocratique qui s’imposent pour donner à la démocratie malienne un nouvel élan :

Limiter  le  poids  de  l’argent  et  accroître  la

transparence dans la démocratie

Dispositif relatif aux partis à améliorer Processus Electoral à améliorer Administration permanente des élections Transhumance à sanctionner

Mode de scrutin à revoir

Conduire une reforme Constitutionnelle pour aboutir à la 4e République

Mettre en place une équipe pour préparer la réforme à partir des tentatives précédentes et de    l’Accord    d’Alger     revu    ainsi     que    des insuffisances identifiées

Adopter  le  projet  par  le  Gouvernement  de

transition

Vulgariser le projet dans le pays

Adopter le Projet par le Conseil de transition

Organisation du referendum

Relancer et parachever les reformes territoriales engagées depuis 2012 vers la régionalisation du pays et un nouveau découpage administratif Evaluer   le   chemin   parcouru,   procéder   au diagnostic  du dispositif eu  égard aux  moyens humains et financiers du pays

Proposer un dispositif soutenable, pertinent et organisé dans le temps

Débattre de la question dans le pays

Proposer les textes et les adopter par les organes de transition

Renforcer l’indépendance de la presse et soutenir la mise en place de modèle économique qui assure aux acteurs de la presse cette indépendance

Engager    des    initiatives     de    soutien    à    la citoyenneté, de renforcement des organisations de la société civile

Il convient d’organiser un forum sur le système

démocratique malien

Finaliser ses termes de référence avant la fin du

mois d’octobre 2020

Conduire   le   forum   courant   novembre   ou

décembre 2020

Elaborer tous les textes à prendre, en fonction de leurs nature (Ordonnances, Décrets, arrêté…) avant le 31 mars 2021

Faire     prendre    tous     les     textes    après    le referendum validant la nouvelle Constitution

Entre octobre 2020 et janvier 2021

Fin janvier 2021

Entre février et avril 2021

Mai 2021

Juin 2021

Mettre en place une équipe pluri disciplinaire qui travaillera jusqu’à la fin de l’année 2020 pour proposer une stratégie à l’Etat

Rapport à déposer avant le 31 décembre 2020

De janvier à mars 2021

Entre avril et mai 2021

Les      adoptions      seront      faites      après      la

promulgation de la nouvelle Constitution

Le travail se fera avec les acteurs de la presse avec l’objectif de la professionnalisation, de l’auto  régulation  et  de  l’autonomie financière des organes de presse (action permanente)

L’éducation, l’implication familiale, l’association

des autorités locales,.(action permanente)

Conduire des réformes structurelles destinées à insérer dans le système législatif certains principes     de     gouvernance    vertueuse    qui amélioreront le fonctionnement des Institutions maliennes

Possibilité    d’abréger    le    mandat    des    élus (Président, maire…) avant la fin légale Systématisation   de   l’alternance   dans   la   vie publique (à la tête des Institutions, des partis, dans les mandats locaux, des organisations…) Systématisation des contrats de performances dans la Gouvernance publique

Évaluation de  l’administration par les  usagers avec incidence sur la carrière des agents Contrôle     accru     de     la     gouvernance     par l’opposition et  la  société civile  (recrutements, marchés publics…)

Systématisation des appels à candidature pour

doter les postes dans l’administration publique

Accélérer  l’instruction  des  dossiers  d’atteinte aux        fonds        publics,         de         corruption, d’enrichissement illicite, de blanchiment… des

15 dernières années, qui ne sont pas prescrites, et    planifier     la     conduite     des     procédures judiciaires

Renforcer les moyens de la justice, de manière exceptionnelle, pour parvenir à ce résultat qui marquera le début de la fin de l’impunité au Mali

Mettre en place un dispositif de protection et de rétribution des lanceurs d’alerte en matière de lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite…

Initier ou accélérer le recours systématique aux nouvelles technologies dans le fonctionnement de l’administration, les rapports entre les citoyens et l’administration…

Améliorer    la    gouvernance    économique    et financière de l’Etat et de l’ensemble des administrations

Le Gouvernement de transition aura la latitude de constituer des comités adhoc sur certaines questions, associer la société civile, s’inspirer de ce qui se fait ailleurs…

Certaines reformes nécessiteront d’être prises en compte dans la Constitution, d’autres non

Les projets de textes devront faire l’Object de préparation courant le dernier trimestre de l’année 2020

Elles    devront    faire    l’objet    de    débats   et discussions au sein de la société malienne courant premier trimestre 2021

Elles devront être adoptées, si possible, à partir d’avril    2021     et     pour     d’autres    après     le referendum constitutionnel

Le Gouvernement et le Ministère de la justice accorderont une attention particulière à ce chapitre avec la participation de tous les services impliqués (BVG, OCLEI, CENTIF…)

Les investigations complémentaires doivent être conduites afin que les procès puissent avoir lieu courant 2021 tout en veillant à la sérénité de la justice  et  au respect  de  tous les droits de la défense

Insérer dans les textes ce dispositif avant la fin du mois d’octobre 2020 et en faire la promotion Le faire accompagner par la mise en place de dispositif de récupération rapide des pertes subies par l’Etat

Des  objectifs  symboliques  forts  doivent  être fixés et atteints par la transition en matière de digitalisation de l’administration et de ses rapports avec les citoyens

Le           Gouvernement          engagera           cela immédiatement pour faire des économies partout où cela est possible, assurer la neutralité de l’Etat face au secteur privé, le soutien aux productions locales…

Assurer un pilotage efficient du processus électoral, conduire les préparatifs des élections générales de manière inclusive avec une neutralité incontestable, obtenir un fichier électoral consensuel

Organiser    les     élections    Présidentielles    et législatives de manière couplée

Organiser les élections locales : municipales et régionales et locales (si ce niveau est également retenu)

Le Gouvernement mettra en place un cadre partenarial avec les acteurs politiques qui suivra le  processus  électoral  pendant  toute  l’année

2021

Courant novembre 2021 (premiers et seconds tours)

Le  contentieux  électoral  éventuel  sera  traité

courant décembre 2021

Le Président élu entrera en fonction le 1er janvier

2022

L’assemblée Nationale élue entrera en fonction

courant janvier 2022

A partir de cette date, le cycle électoral malien entrera  dans  une  phase  d’élections générales tous les 5 ans courant dernier trimestre de l’année à une période propice pour les joutes électorales avec une coïncidence du mandat avec l’année civile

Courant décembre 2021

Le contentieux électoral sera géré courant janvier 2022

Les nouveaux exécutifs locaux entreront en fonction début février 2022

Mettre   en    place     le   Conseil    National   de

Transition, l’instance suprême de la transition

Le CNT aura pour rôles, entre autres, de

Fixer les grandes orientations de la transition Adopter et amender la charte de la transition Voter les textes pendant la transition

Évaluer l’action gouvernementale notamment le suivi de la feuille de route de la transition Identifier et mettre en œuvre toutes initiatives permettant   à   la   transition   d’atteindre   ses objectifs

Le  CNT sera composé  de  ….membres dont  la

répartition peut être la suivante

Forces armées et de sécurité : 5

Partis politiques : 25

Patronat : 2

Syndicats : 5

Chambres consulaires : 5

Conseil national ste civile : 2

Ordres professionnels : 5

Forum des organisations st civile : 1

Organisations de jeunes : 3

Organisations de femmes : 2

Anciens Premier ministres non partisans : 8

Personnes ressources : choisies pour leur utilité au pays dans le contexte de la transition

Un Conseil de sages sera institué par le CNT pour œuvrer à la prévention et à la médiation sur toutes les questions conflictuelles apparues pendant la transition

Il fonctionnera comme un organe de veille, de facilitation, de conseil et de médiation

Il sera composé de tous les anciens chefs d’Etat

et des leaders religieux majeurs du pays

Son secrétariat sera assuré par le médiateur de la République

Le modèle de la transition de 1991 semble le plus approprié,    limite      les     organes,     est     plus économique pour le pays et permet de satisfaire les rôles d’orientation, de contrôle mais aussi de légifération, dévolus aux instances de transition

La charte fixera les rapports entre le CNT et le Gouvernement, les pouvoirs respectifs de chaque Institution et en particulier les rapports entre le Président du CNT et le Premier ministre

Le CNT élit en son sein son Président qui sera en même temps le Président de la Transition et le chef de l’Etat pendant la transition

Il      aura      un      cabinet      et      disposera     de

l’administration     de     la     Présidence    de     la

République

Il dirigera le Conseil des Ministres

Le CNT adoptera un texte organique qui peut prévoir un bureau et des fonctions spécifiques en rapport avec ses responsabilités

Ce conseil des sages fonctionnera auprès de la Présidence de la transition et bénéficiera du soutien de cette administration ainsi que celui de la médiature

Un Gouvernement sera mis en place pour conduire les politiques du pays pendant la transition, conformément à la feuille de route conçue à cet effet

Le       Gouvernement      sera       constitué       de personnalités compétentes pour le secteur concerné, honnêtes et crédibles

Le Premier ministre dirigera le Gouvernement et disposera de plus de  pouvoirs que  ceux fixés dans la Constitution de 1992. Il est nommé par le Président à la suite du choix par le Conseil National de transition. Il est remplacé dans les mêmes conditions

Il forme avec le Président un Gouvernement de

20 membres. Les Ministres sont remplacés dans les mêmes conditions que leur nomination.

Chaque Ministre est retenu pour sa grande compétence dans le domaine concerné ainsi que sa probité et uniquement cela

Il ne doit être membre d’aucun parti et ne doit

avoir aucune ambition autre que servir le pays

Les ministres de la défense, de la sécurité et de l’administration du territoire reviennent aux militaires. Ils sont choisis par le CNSP

A titre indicatif, les 20 Ministères peuvent être les suivants : Défense, Sécurité, Administration du    territoire     et     décentralisation,    Affaires étrangers et maliens de l’extérieur, Justice, Economie      et      Finances      et      planification, Commerce et Industrie, Mines, Equipement et transport, Energie, Développement rural, Eau et assainissement, Artisanat et tourisme, Domaine et urbanisme, Education, Santé, réconciliation et femmes   et   enfants   et   familles   et   affaires sociales, communication et Jeunesse et sport et NTIC, Culture et Culte, Travail et emploi et formation professionnelle

Le Gouvernement ne doit contenir aucun membre de partis politiques et aucun membre du Gouvernement ne pourra participer aux élections générales (à insérer dans la charte)

Le premier ministre et le Président de la transition se feront aider par le CNT pour collecter      le      maximum     de     compétences maliennes, y compris dans la diaspora

Ils feront faire des enquêtes de moralité et au regard des profils, choisiront sur des bases objectives   et   en    toute    indépendance   les personnes     qui       occuperont      les       postes gouvernementaux

Ils agiront  sur des bases  de compétences, de réputations, de potentialité pour le pays

Ils feront preuve de patriotisme et de souplesse pour éviter au maximum les conflits dans le choix des membres du Gouvernement

Le Premier ministre dotera chaque Ministre d’un contrat de performance et le CNT suivra mensuellement les performances de chaque Ministre

Au regard des performances, il sera procédé au remplacement des Ministres ; cela sera fait sans état d’âmes, le plus important étant d’atteindre les résultats fixés à la transition

La transition doit être conduite de manière inclusive,  en  associant  les  Maliens,  à  travers leurs organisations politiques et  de la société civile, les acteurs de l’administration, les universitaires      et      toutes      personnes      ou organisations de bonne volonté qui pourrait aider

La manière mise en place de groupes de réflexions, de comités Adhoc, de commissions et autres équipes pour mener des études, des investigations ou des analyses en vue de formuler des propositions  sera une  constante dans le travail gouvernementale

Chaque Ministre, dès sa prise de fonction, entrera ainsi en contact avec les forces vives du pays et toutes les personnes ressources afin de constituer     une     base      de      données     des compétences de son secteur afin de les associer à ses activités et de bénéficier de leurs apports.

Les projets de textes associeront le maximum de citoyens et de compétences dans les éléments de participation. Cela se fera au niveau central mais aussi dans les régions et au sein de la diaspora.   Le   Gouvernement   alliera   le   souci d’aller rapidement à l’impératif d’informer les Maliens sur ses projets et de les rallier à sa cause, à chaque étape de chaque réforme engagée

Ce dispositif participatif sera aussi utilisé par le Gouvernement de transition pour anticiper ou régler les nombreux conflits sociaux auxquels le pays est confronté

Le Ministre en charge du secteur du travail mettra  en   place   un  groupe   spécifique   aux conflits sociaux avec l’objectif d’éviter toute difficulté pendant la transition et créer les conditions d’une conférence sociale à organiser par le pouvoir de la 4e République

Les reformes majeures de la transition se traduiront  par la  mise  en  place  de structures Adhoc de préparation :

–      Relecture de l’Accord d’Alger

–      Revue du dispositif d’action de l’Etat au

centre du Mali

–      Relecture des textes de la démocratie et des élections

–      Relecture des textes fondamentaux

–      Révision du dispositif de Gouvernance

–      Enquête sur les tueries de juillet 2020

–      Etc.

De manière spécifique, des groupes Adhoc pourront être mis en place par les Ministres sur des sujets particuliers ou par el Gouvernement selon les cas.

Les forces vives du pays doivent être disponibles à accompagner le Gouvernement de transition dans les différents processus participatifs qu’il proposera.

Les partenaires sociaux, acteurs de la transition, seront sollicités pour aider le pays en ce moment particulier de son histoire

Le Gouvernement s’évertuera d’appliquer les accords précédents ainsi que les textes et anticipera de porter toutes difficultés à la connaissance des partenaires sociaux

Le CNSP et les forces vives maliennes doivent rédiger une charte de la transition qui sera l’acte fondateur de la transition

La charte fixera le fonctionnement des pouvoirs publics pendant cette phase, les organes et leur fonctionnement ainsi que leurs collaborations, les moyens de régulation…

La charte précisera également si la Constitution de 1992 est suspendue en partie ou en totalité

Elle prévoira la dissolution d’institutions ayant perdu leur sens (HCCT, CESC) en dehors de mandat ainsi que celles ayant perdu leur support (Haute cour de justice)

Elle devra néanmoins prévoir des dispositifs juridiques et judiciaires permettant de procéder au jugement d’anciens hauts responsables (Premier ministre,  Ministres…) impliqués dans les faits de corruption et d’atteinte aux biens publics ; il conviendra de rendre les juridictions classiques compétentes pour connaître de ces infractions reprochées aux hauts responsables mentionnés

Les références de certains pays ayant passé par l’étape de la charte peuvent guider la rédaction de celle qui encadrera la transition

Il faut sortir du cadre de la Constitution de 1992 en l’absence d’Assemblée Nationale et pour permettre que les forces vives puissent être associées à la conduite du processus transitoire, ce qui est indispensable à sa réussite

La charte doit fixer dans les grandes lignes les objectifs de la transition ainsi qu’une indication du delais de déroulement de celle-ci

Elle doit être adoptée par le CNT pour avoir force de Loi Constitutionnelle transitoire

La charte peut avoir le plan indicatif suivant

–      Préambule

–      Réaffirmation des droits et devoirs du

Malien

–      Contextes, Principes et Objectifs de la période transitoire

–      Organes de la transition

–      Rapports entre les organes

–      Pouvoir judicaire

–      Traités et accords internationaux

–      Révision de la charte

–      Dispositions finales et transitoires

Sur base du contenu consensuel de la transition, convenu entre les forces vives maliennes, un plan d’action détaillé devra être préparé sur l’ensemble de la période septembre 2020 – décembre 2021

Ce    plan    fera    ressortir    dans    un    tableau synthétique,   pour    chaque    objectif     de    la transition :     les     activités,      les     taches,    les responsabilités, les résultats attendus, les delais et les informations complémentaires

Le plan d’action sera une annexe de la feuille de route à rédiger et à valider par les forces vives et le CNT avant de la transmettre aux partenaires du pays

La feuille de route et le plan d’action seront les documents de base de la Gouvernance pendant la période

Le Président et le Premier ministre suivront les actions des Ministres en ayant ce document comme référence

Le CNT suivra le Gouvernement sur base du contenu du document