De la fraude dans la commercialisation
• Orchestrée par des comptoirs d’achats et des détenteurs de titres miniers
• Plus de contrôle des transactions
96,6 tonnes d’or. C’est la production d’or industrielle enregistrée au Burkina Faso, au Mali et au Niger au cours de l’année 2017. En ce qui concerne l’Exploitation artisanale et à petite-échelle (EAPE), le volume de production varie entre 15 et 85 tonnes, soit une moyenne annuelle de plus de 50% de la production industrielle légalement enregistrée pour l’année 2017.
En prenant en compte le cours moyen de l’or en 2017 (1.257,09 $ par once troy), la production artisanale d’or pour les trois pays s’estime à 2,02 milliards de Dollars américains. Selon le rapport de l’OCDE sur l’évaluation des chaines d’approvisionnement en or produit au Burkina Faso, au Mali et au Niger, la très grande majorité de cette production est exportée illégalement. Une situation qui engendre des «phénomènes massifs de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale», stipule le rapport de l’OCDE, validé par le GAFI.
Comment se passe le blanchiment d’argent dans l’or ?
Pour répondre à cette question, il faut déjà savoir que le prix d’achat de l’or pur à 92% ne dépasse pas 20.900 FCFA (31,9 Euros) par gramme, soit 950 FCFA le carat (le gramme faisant 22 carats). Dans son enquête, les experts de l’OCDE ont remarqué notamment dans les comptoirs de Ouagadougou et de Niamey que le prix par carat varie entre 965 et 975 FCFA. Un coût qui est plus élevé que le fixing international, sans compter les taxes et coûts liés à l’exportation.
Autre façon de blanchir l’argent, des comptoirs s’associent avec des détenteurs de titres miniers ou sont eux-mêmes titulaires de plusieurs titres, afin de fournir une origine légale et officielle à la provenance de l’or qu’ils achètent auprès d’orpailleurs informels illégaux. Le rapport a pris l’exemple du Burkina Faso où 3 individus détiennent respectivement 79, 37 et 12 titres miniers et qu’ils sont fortement suspectés d’utiliser pour justifier des activités de blanchiment d’argent par le commerce et l’exportation d’or. Au Mali, l’attribution de titres miniers comme couverture pour l’achat d’or est rendue possible. Le rapport explique que les dispositions du Code minier qui prévoient le retrait des titres en cas de non-exécution des travaux ne sont pas respectées sur le terrain.
Des trois pays, il ressort le manque d’enquête de moralité menée sur les demandeurs d’un agrément de comptoir d’achat d’or, ni pour ce qui concerne la traçabilité et l’origine des fonds. Cette absence d’encadrements des circuits de commercialisation pourrait, selon les experts, être exploitée par des réseaux criminels ou terroristes pour régler leurs transactions, distribuer ou blanchir les profits de leurs activités criminelles. Le même rapport dénonce le fait que la plupart des transactions concernant l’or se font en espèces et de façon anonyme. Toute chose qui rend le secteur vulnérable aux risques de blanchiment d’argent et financement du terrorisme.
Le rapport de 2015 du GAFI présente plusieurs cas d’études sur l’utilisation de l’or par des cartels de la drogue ou autres organisations criminelles pour blanchir les profits de leurs activités; le schéma identifié repose sur l’utilisation des fonds provenant d’activités illicites pour acheter de l’or ou des produits en or qui seraient après revendus à des intermédiaires (grossistes, comptoirs, bijoutiers) autorisés à opérer dans l’or (GAFI, 2015). Au Burkina Faso, particulièrement entre 2010 et 2014, plusieurs sources dans le commerce de l’or ont fait état de groupes de ressortissants sud-américains (prétendument des Colombiens) qui achetaient l’or à Ouagadougou ou Bobo-Dioulasso, ou envoyaient des collecteurs dans les zones d’orpaillage, sans négocier le prix (entretiens à Ouagadougou, Paris et Abidjan, 2018).
La fraude sur l’or dans la région s’effectue aussi pour contourner la législation l’UEMOA sur le contrôle des changes qui impose à tout exportateur de passer par l’intermédiaire de la BCEAO pour rapatrier les profits des exportations d’or à l’intérieur de l’espace FCFA.
Des opérateurs économiques peuvent, entre autres, utiliser l’or comme manière de financement en dehors du circuit bancaire ; vu que dans les pays objets de l’étude, les banques imposent des taux d’intérêt sur les sommes empruntées allant jusqu’à 12 %.
(entretien avec associations des collecteurs du Niger – Anaeco, 2018).
NK
Titres et opérateurs miniers au Burkina Faso, Mali et Niger
Burkina Faso
Le Burkina Faso compte 701 permis de recherche pour l’or, dont 99 en cours de validité au 1er mars 2018. Les opérateurs des mines industrielles, les Canadiens Iamgold, Semafo, Endeavour, Avocet, et le Russe Nordgold, détiennent au total 43 permis de recherche. Les compagnies australiennes Ampella, Birimian et Perseus gold ont 48 permis de recherche au total, suivies par des opérateurs burkinabè. La société française C.S.O. Sarl et la société américaine ACC International holdings détiennent respectivement 6 et 9 permis de recherche (Base de données BUMIGEB, 2018)
Mali
Au Mali, 528 permis de recherche sont actuellement en cours de validité. La compagnie sud-africaine Mali Gold Fields détient 8 permis de recherche dans la zone de Yanfolila et 11 dans la zone de Kanagaré. Endeavour, Iamgold et Rand Gold sont aussi actives dans l’exploration aurifère, ainsi que la compagnie britannique Cora Gold, qui détient 15 permis de recherche. Les sociétés australiennes Birimian et Oklo prospectent sur 6 permis chacune.
(Cadastre minier, 2018)
Niger
Au Niger, les sociétés Turquie-Afrique Développement et la compagnie nigérienne Jabalpur Gold Resources Sarl détiennent des permis de recherche dans la région de Tillabéri, dénommés «Tiambi» et «Gourmande» respectivement.
(Niger Inter, 2017)
Source: leconomistedufaso
