Le document de chronogramme officiel de l’élection présidentielle publié sous la signature et le cachet du Directeur Général de l’Administration du Territoire en date du 15 mars 2018, est truffé d’erreurs grossières aussi bien sur les activités que sur leurs dates et délais butoirs. Démonstration !
Cela ne semble pas un bon présage pour la suite des événements. Comme nous l’avions dit, la maîtrise technique de la conduite opérationnelle des scrutins de 2018 reste le plus gros défi pour ce régime spécialisé dans l’organisation de scrutins bâclés et illégaux. Jusque-là, le gouvernement a été incapable de produire un véritable chronogramme électoral prenant en compte l’ensemble des activités relatives à la préparation des scrutins. Au lieu d’un chronogramme en bonne et due forme, nous avons plutôt eu droit à un catalogue incomplet d’activités numérotées de 1 à 40, qui est loin de couvrir toutes les actions préparatoires et qui est pompeusement qualifié de chronogramme. Le pire est que même ce chronogramme-catalogue incomplet paraît bricolé. Le document de chronogramme officiel de l’élection présidentielle publié sous la signature et le cachet du Directeur Général de l’Administration du Territoire en date du 15 mars 2018, est truffé d’erreurs grossières aussi bien sur les activités que sur leurs dates et délais butoirs.
Des délais prévus déjà forclos avant même un début d’exécution des activités
Un certain nombre de délais prévus sont déjà forclos sans que les activités conséquentes n’aient connu ne serait-ce qu’un semblant de début d’exécution. On citera notamment le cas de l’activité d’ailleurs totalement illégale d’enrôlement des électeurs dans les régions de Kidal, Ménaka et Taoudénit (Opération n°11), étant donné que le ministre de l’Administration ne détient aucune compétence découlant de la loi électorale lui permettant de décréter une révision exceptionnelle de listes électorales uniquement sur une portion du territoire national.
Par ailleurs, cela n’a aucun sens de prévoir pour le 15 mars 2018, une décision fixant le modèle et le libellé du bulletin de vote (Opération n°12) avant l’adoption et l’entrée en vigueur du nouveau projet de loi modificatif de la loi électorale qui change la contexture du bulletin de vote dont le verso est désormais surchargé. Il en est de même de la décision fixant le modèle de la carte d’électeur (Opération n°13) qui était prévue à la même date du 15 mars 2018, alors que le projet de loi électorale non encore en vigueur a prévu de « biométriser » celle-ci. Au moins quatre autres activités du chronogramme sont également suspendues au sort final qui sera réservé au projet de loi électorale au niveau de l’Assemblée nationale : mise en place du dispositif d‘identification des électeurs (Opération n°8) ; mise en place du dispositif de scan des procès-verbaux des résultats du vote (Opération n°10) ; Confection des cartes d’électeurs biométriques (Opération n°20), personnalisation et distribution des cartes d’électeurs (Opération 23). Toutes ces opérations liées au vote du projet de loi électorale et à son entrée en vigueur peuvent être considérée en l’état comme des opérations totalement illégales qui ne reposent sur aucun fondement juridique.
De nombreux délais erronés
– c’est le cas du délai prévu pour la réception des candidatures à l’élection présidentielle (voir Opération n°22) : Ce délai est prévu du 30 mai au 28 juin 2018. La loi électorale dispose pourtant à son article 148 que la déclaration de candidature est faite à partir du décret de convocation du collège électoral jusqu’au 30ème jour précédant le scrutin. Le chronogramme fixant la date du décret convoquant le collège électorale (Opération n°19) au 25 avril 2018, c’est donc à partir de cette date (le 25 avril 2018) que commence le dépôt des candidatures et non le 30 mai 2018. Le chronogramme se plante également sur la date butoir de ce dépôt qui est le 29 juin 2018 et non le 28 juin 2018.
– c’est le cas de la distribution des cartes d’électeurs : Le chronogramme a planifié cette activité (Opération n°23) du 1er juin au 22 juillet 2018. Il s’est toutefois planté, puisque l’article 61 de la loi électorale dispose qu’il est remis à chaque électeur une carte d’électeur au plus tard la veille du scrutin. Ce qui ramène la date butoir de distribution des cartes d’électeur au samedi 28 juillet 2018 qui est la veille du scrutin présidentiel.
– c’est le cas de la date d’ouverture de la campagne électorale en vue du 1ertour de la présidentielle : En fixant cette date au 7 juillet 2018 (Opération n°27), le chronogramme officiel commet une grosse erreur. La date correcte d’ouverture de la campagne électorale du 1er tour de la présidentielle du 29 juillet 2018 est le 8 juillet 2018, conformément à l’article 70 de la loi électorale selon lequel la campagne électorale est ouverte à partir du 21ème jour qui précède le jour du scrutin pour l’élection du Président de la République.
– c’est le cas de l’affichage des listes électorales : La loi électorale prévoit l’affichage des listes électorales au plus tard 07 jours avant la date du scrutin. Ce délai butoir correspond au 22 juillet 2018, au lieu du 21 juillet 2018 comme inscrit au chronogramme (Opération 28).
Dr Brahima FOMBA, Université des Sciences
Juridiques et Politiques de Bamako(USJP)
