Lors de la 37e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme (CDH), l’Expert indépendant, SULIMAN BALDO, a présenté son rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali. Cette session, qui s’est déroulée sous forme de dialogue interactif entre le Conseil et les 47 États qui le compose, a été l’occasion pour Kadidia SANGARÉ COULIBALY, le ministre des Droits de l’homme, d’apporter non seulement les observations et les remarques du gouvernement face à certaines préoccupations exprimées dans ce rapport, mais aussi et surtout de mettre en exergue les progrès réalisés par le Mali dans les domaines des Droits humains.
Le ministre des Droits de l’homme, Kadidia SANGARÉ COULIBALY, a participé du 15 au 22 mars dernier à la 37e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme (CDH) à Genève. Au titre du point 10 de l’ordre du jour de cette session, le Conseil a examiné, pour la sixième fois, depuis 2012, la situation au Mali à la suite de la présentation, le 20 mars dernier, du rapport de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme dans notre pays. SULIMAN BALDO rendait ainsi compte de sa neuvième mission, dans le pays, du 27 novembre au 1er décembre 2017, suivie d’une dixième mission, du 12 au 16 mars 2018, comprenant une visite dans le centre du pays, notamment dans la région de Mopti.
Dans son rapport issu de la visite de novembre, il a noté un retard dans la mise en application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali de 2015. Le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration constitue un des jalons critiques pour assurer la paix durable au Mali et l’Expert indépendant s’est félicité qu’un calendrier accompagné de mesures concrètes ait été adopté lors de la réunion de suivi de l’Accord, les 15 et 16 janvier 2018. Il a appelé toutes les parties prenantes à tout mettre en œuvre pour que le processus soit débloqué, les retards des années précédentes ayant eu comme conséquence la progression de l’insécurité du nord vers le centre du pays.
Lors de sa visite récente, l’Expert indépendant a constaté une nette détérioration de la situation sur le plan sécuritaire, sur le plan des droits de l’homme et sur le plan humanitaire. Il a constaté une situation sécuritaire qui reste extrêmement instable dans la région de Mopti, des communautés étant victimes tous les jours de menaces, d’assassinats ciblés, d’enlèvements et d’attaques indiscriminées. Les auteurs de la plupart de ces violations sont les groupes extrémistes, notamment Jama’at Nusrat Wa al-Muslmeen (JNIM), qui cherchent à imposer leur propre interprétation restrictive de l’islam. Les forces gouvernementales et internationales, y compris la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), sont fréquemment la cible d’attaques asymétriques de JNIM et d’autres groupes extrémistes, notamment dans le centre du pays. Entre novembre 2017 et février 2018, au moins, 38 éléments des forces de défense et de sécurité maliennes (FDSM) et 8 soldats de la MINUSMA ont été tués. M. Baldo a également mentionné les abus et violations qui auraient été commis par les FDSM contre la population, tels que des exécutions sommaires ou extrajudiciaires, des disparitions forcées, des cas de torture et de mauvais traitements.
M. Baldo a fait observer que la question de l’impunité qui prévaut devrait être abordée de façon sérieuse, ayant constaté le peu de progrès mesurable dans la réalisation de l’engagement du Gouvernement de lutter contre ce problème. Il a évoqué des causes multiples, comme l’insécurité et le manque de ressources mises à la disposition de la justice, mais aussi le conflit de juridiction entre les tribunaux. L’Expert indépendant s’est dit encouragé par la déclaration du 27 février 2018 du Gouvernement, qui a annoncé qu’il allait ouvrir une enquête sur les événements de Sokolo (région de Mopti) et les allégations crédibles faisant état de l’exécution sommaire, le 21 février, d’au moins sept personnes par des éléments des Forces armées maliennes.
M. Baldo a salué l’engagement du Gouvernement malien manifesté par la loi adoptée en décembre 2015 instituant la promotion du genre, accordant 30 % à l’un ou l’autre sexe dans les postes électifs et nominatifs.
L’Expert indépendant a félicité le Mali d’avoir pris le décret visant à l’adoption de la Politique nationale de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme.
L’Expert indépendant a terminé la présentation de son rapport par la situation humanitaire, qu’il a qualifiée de grave, du fait non seulement de l’insécurité, mais aussi de nombreux facteurs structurels, notamment une gouvernance faible et le changement climatique.
M. Baldo a déploré des attaques régulières contre les acteurs humanitaires, en particulier dans le nord du Mali.
Cette session, qui s’est déroulée sous forme de dialogue interactif entre le Conseil et les 47 États qui le compose, a été l’occasion pour le ministre des Droits de l’homme, d’apporter non seulement les observations et les remarques du gouvernement face à certaines préoccupations exprimées dans ce rapport, mais surtout de mettre en exergue les progrès réalisés par le Mali dans les domaines des Droits humains.
MME Kadidia SANGARÉ COULIBALY a expliqué que son pays était confronté à la montée de l’extrémisme violent avec comme corollaire une multiplication d’actes terroristes, la criminalité organisée et l’augmentation des attaques contre les acteurs humanitaires. Ces facteurs engendrent des atteintes graves aux droits de l’homme et au droit international humanitaire, et contribuent à détériorer la situation sécuritaire, a dit Mme Sangaré Coulibaly.
Cependant, a-t-elle souligné, le Mali a enregistré des progrès notables dans le domaine des droits de l’homme malgré ce contexte difficile. Elle a cité entre autres, l’adoption par notre pays d’une politique nationale des droits de l’homme et un plan d’action, de même que la ratification de plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Le Mali a, de plus, créé, en plus d’un département dédié à la promotion des Droits de l’homme, une Commission-vérité, justice et réconciliation et une Commission nationale des droits de l’homme érigée en autorité administrative indépendante conformément aux principes de Paris, a relevé Mme le ministre qui a rappelé que toutes ces actions traduisent la volonté du Président de la république d’œuvrer pour la paix et la réconciliation nationale dans le strict respect des droits de l’homme.
Sur un autre plan, Me Kadidia SANGARÉ COULIBALY a informé et rassuré le Conseil de la bonne foi du Gouvernement qui s’est aussi engagé à prendre des mesures pour mettre fin aux exécutions extrajudiciaires, à la torture et aux mauvais traitements.
Autre progrès accompli par le Mali, a poursuivi la ministre : l’adoption par le Gouvernement des mesures soutenues en faveur de la justice, la réconciliation et la lutte contre l’impunité. Toute chose qui est en train d’être traduite sur le terrain à travers des efforts importants en vue d’enquêter sur toutes les allégations de violation des droits de l’homme, y compris celles formulées à l’encontre des forces de l’ordre et de sécurité. Dans ce contexte, la Commission nationale des droits de l’homme, informe-t-elle, a été saisie pour enquêter sur les allégations contenues dans les rapports publiés par certaines organisations internationales des droits de l’homme.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord, elle a souligné que les efforts de stabilisation vont se poursuivent dans le centre du pays à travers le déploiement des services administratifs et judiciaires dans les localités où ils étaient absents, à cause de l’insécurité.
Dans le domaine de l’éducation, une démarche similaire est en cours en vue de transférer les élèves de certaines localités du Nord et du Centre en proie à l’insécurité vers d’autres écoles et d’organiser à leur intention des évaluations spéciales.
Cependant, a souligné Mme Sangaré Coulibaly, en dépit des efforts du Gouvernement, des institutions, de la société civile et de la communauté internationale, la situation des droits de l’homme demeure précaire à cause de l’exacerbation de la violence consécutive aux actes terroristes et à la criminalité transnationale organisée. C’est pourquoi le Gouvernement du Mali sollicite le renouvellement du mandat de l’Expert indépendant, a conclu la ministre.
Par Mohamed D. DIAWARA
Info-matin
