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Première session ordinaire 2022 de la Cour d’Assises de Bamako : Jugé pour » faux et usage de faux » Lamine Sow Camara condamné à cinq ans d’emprisonnement avec sursis

La Cour d’Assises a requis, mardi 25 octobre, cinq ans d’emprisonnement avec sursis pour Lamine Sow Camara, jugé pour  » faux et usage de faux « , portant sur une histoire de parcelle.

 

Il résulte de l’information que le nommé Mamadou Camara est décédé en laissant comme seuls héritiers connus, sa veuve Fanta Sow et sept enfants, suivant le jugement d’hérédité N°303 du 2 octobre 1998 du tribunal de la Commune Il du District de Bamako. C’est au courant de la même année, que Fanta Sow sollicita la rétractation dudit jugement aux fins de déclarer Lamine Camara, fils et héritier. Ainsi, elle sera déboutée comme étant « mal fondée ». Au cours de la procédure de partage de la succession, des héritiers de feu Mamadou Camara ont été saisis d’une requête en intervention volontaire de Lamine Camara, qui prétendrait être le fils de feu Mamadou Camara et bénéficiaire d’un acte de donation entre vifs, établi en l’étude de Maitre Céline Camara et portant sur la Parcelle 11 lot dans la zone de lotissement de Kalaban-coura, objet de la lettre d’attribution N°815/C-BKO, en date du 16 janvier 1976, attribuée au défunt. Refusant de le reconnaître comme étant leur frère et contestant la donation entre vifs, dont il se prévaut, les héritiers de feu Mamadou Camara portèrent ainsi plainte avec constitution de partie civile contre Lamine Sow Camara pour  » faux et usage de faux « . Considérant que l’inculpé a nié les faits tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur. En soutenant ne pas se nommer Lamine Sow mais Lamine Camara et que, depuis les années 1993, son père, feu Mamadou Camara, s’était engagé à lui donner la maison sise à Kalaban-Coura et qu’il a tenu promesse en 1998, suivant acte de donation entre vifs, établi en l’étude de Maitre Céline Camara. Que les héritiers de feu Mamadou Camara contestent ce document comme faux, au motif que l’inculpé n’est pas leur frère biologique. Car, étant l’enfant naturel de la seconde épouse de leur père, Fanta Sow.

A la barre, l’accusé a nié les faits comme il l’a fait à l’enquête préliminaire, devant le juge d’instruction. A l’issue des débats, la Cour dans sa sagacité a infligé 5 ans d’emprisonnement avec sursis à Lamine Sow Camara.

O.BARRY

Source: l’Indépendant

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