A l’occasion de la rentrée politique de la Convention des partis politiques de la majorité présidentielle (CMP), le samedi 15 novembre au CICB, le constitutionnaliste de renom, non moins 2ème Secrétaire politique de l’ADEMA-PASJ, Pr Makan Moussa Sissoko, a présenté une communication sur le thème «quelle gouvernance pour le développement durable et sécurisé». L’ancien ministre et ancien Directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi a expliqué la bonne gouvernance qui doit se fonder sur les textes institutionnels et sur la pratique à travers des agents publics respectueux du bien public.

La bonne gouvernance a pour ambition la transparence de l’Etat. Or, la transparence ne saurait exister sans la démocratie. La Convention des partis politiques de la majorité (CMP), pour rendre la gestion gouvernementale transparente se fixe comme objectifs : la mise en place d’une administration publique efficace, performante, qui œuvre pour le développement durable ; la mise en place d’une véritable  politique de régionalisation avec la création des régions et la rénovation de l’institution communale afin de faire des collectivités territoriales des structures d’encadrement et de développement de proximité ; le développement du secteur privé pour lui permettre de jouer son rôle moteur dans le développement et l’amélioration du niveau de la qualité de vie des citoyens ; la promotion d’une  justice toujours plus indépendante, proche des justiciables et capables de garantir l’Etat de droit et la sécurité juridique des populations et de leurs biens ; l’encadrement de la société civile en vue du renforcement de ses capacités»,a-t-il déclaré.

Et Pr Makan Moussa Sissoko de focaliser son exposé sur la bonne gouvernance politique  et le développement durable.

Sur le premier point, le conférencier a expliqué que depuis plus de deux décennies, les pays africains au sud du Sahara ont emprunté la voie de la transition vers la démocratie.

Dans tous les pays, les jalons de la démocratie se sont focalisés sur l’implantation d’un régime de multipartisme et de plus en plus sur la bonne gouvernance.  Aujourd’hui, dira-t-il, la question principale qui se pose est comment rendre les gouvernements africains transparents condition sine qua non de la bonne gouvernance. Il a alors exploré l’environnement  institutionnel et sociopolitique national à travers l’examen de la nature du régime politique national ainsi que l’organisation administrative de l’Etat. Il a abondamment fait référence aux dispositions constitutionnelles.

La transparence…

Abordant le rôle du président de la République, le conférencier a indiqué que la situation patrimoniale du président est également contrôlée par la Constitution qui dispose : « Après la cérémonie d’investiture et dans un délai de 48 heures, le Président de la Cour Suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du Président de la République ». Cette déclaration fait l’objet d’une mise à jour annuelle. Ces dispositions sont des signaux de transparence. Il a aussi rappelé les dispositions relatives aux juridictions de contrôle de la bonne gestion des deniers publics telles que la Section des comptes de la Cour suprême.

Par ailleurs, a-t-il poursuivi, il est indéniable aujourd’hui au Mali que l’environnement institutionnel ne favorise pas toujours la libre participation des citoyens au choix de leurs dirigeants et représentants de même qu’à la prise de décisions ni à leur exécution. Or, a-t-il souligné, la bonne gouvernance politique suppose la participation populaire.

Le conférencier a aussi mis l’accent sur la responsabilité et l’éthique qui sont souvent mises entre parenthèses dans la gestion des affaires publiques. «La responsabilité est la capacité des dirigeants à rendre compte de leur gestion à ceux qui les ont mandatés, c’est-à-dire aux citoyens directement ou par le canal de leurs mandataires», a-t-il déclaré. La notion «  responsable mais pas coupable » est inconnue du langage des dirigeants maliens, en témoigne le foisonnement des scandales à répétition dans les différentes administrations dans un silence assourdissant. (Cas du pont de Kayes).

Démission inconnue

La démission est inconnue de la conscience nationale ; le parlement est muselé, le contrôle législatif est fictif malgré les dispositions constitutionnelles. Le contrôle parlementaire n’existe pas parce que les députés n’assument pas leur responsabilité faute de légitimité suffisante.

Bien que la face visible de l’iceberg reste le monnayage des services publics par les agents de l’Etat, le phénomène de la corruption au Mali est plus profond.

Le président de la République, le Premier Ministre, les partis politiques dénoncent à longueur de journée le phénomène sans y apporter le moindre début de solution.

La culture de la peur de représailles dans laquelle vivent les Maliens depuis l’indépendance les accule à vivre dans le silence. Le chapelet de scandales qui émaillent la conduite des affaires publiques, l’attestent éloquemment.

Patrimonialisation de l’Etat

Pour infléchir cette situation, il faudra promouvoir une véritable culture de responsabilité et de transparence en combattant la nature patrimoniale de l’Etat, dénoncée par Bernard Dadié dans son ouvrage l’ » Etat importé « .

Dans cet ouvrage, il dénonce la privatisation de l’Etat en ces termes: «  la stratégie consiste à s’approprier l’espace politique et à partir de celui-ci, les principales ressources que comptent les espaces sociaux privés. Personnellement d’abord, cette pratique devient collective, pour bénéficier également aux entourages et à l’ensemble de cette bourgeoisie d’état dont la survie dépend, à titre principal, de sa capacité à s’inscrire dans cette logique… « . Nous avons vu au Mali des ministres négocier au nom de l’Etat des bourses d’étude avec des pays et ensuite les redistribuer dans leur famille au vu et au su de tous. On note des subventions déguisées aux lycées privés alors que les lycées publics manquent de tout (salles de classe, matériels didactiques etc.)

Ce phénomène récurrent dans nos Etats au sud du Sahara est sous tendu par un certain nombre de facteurs qui, à mon sens, sont contraires à la bonne gouvernance.

Pour survivre, nos Etats doivent assumer leurs responsabilités et restaurer l’Etat de droit. Nul n’est au-dessus de la loi et ne saurait en imposer aux autres par sa seule situation au sein de l’appareil d’Etat. Il nous faut revenir à l’orthodoxie du respect du bien public. Tous les agents publics doivent veiller à rendre aux populations leur dû : un service public de qualité.

Tous les facteurs qui bloquent la bonne gouvernance sont à bannir entre autres (la mobilisation déformée des ressources publiques et la privatisation de l’Etat).

La mobilisation déformée des ressources et la gestion bureaucratique du budget sont des phénomènes récurrents dans notre pays. Les dotations budgétaires et les mandatements reflètent grandement les pouvoirs relatifs de l’élite bureaucratique plus que la priorité économique. Les éléphants blancs à la place des investissements utiles sont monnaie courante sous nos cieux.

Marchés douteux…

Ainsi, il n’existe qu’une seule unité de dialyse au Mali (de Kidal à Kayes), tout le monde se retrouve au Point G après cinquante années d’indépendance. Il serait intéressant de connaitre le nombre de pédiatres, de cardiologues, de pneumologues au Mali pour se rendre à l’évidence.A quand l’accès universel à l’eau potable, a l’école ?

Par contre, les marchés douteux, souvent fantaisistes qui ne servent qu’à enrichir quelques coquins qui tournent au tour du système sont tous les jours signés et attribués : Le Salaire patrimonial.

Le salaire patrimonial, dénoncé par Mamadou DIA, homme d’état sénégalais, en ces termes est aussi une illustration de la mauvaise gouvernance :  » Dans l’Etat patrimonial, la loyauté politique et personnelle est récompensée davantage que le mérite. Les hommes politiques et les bureaucrates utilisent l’Etat pour se récompenser eux-mêmes et leurs partisans. La bureaucratie publique devient ainsi une forme d’emploi très prisée et source de rente ».

Ainsi, participer ou contribuer à la victoire d’un parti politique pour atteindre un poste juteux est devenu un sport national : la conviction politique est une vue de l’esprit.

Après ce survol rapide, la Bonne Gouvernance Politique est-elle de mise au Mali ? C’est là, la question mise en débat. Avant d’ouvrir les débats, je vais passer la parole au second exposant qui va nous entretenir sur : la gouvernance économique et sociale qui, jumelée avec la bonne gouvernance politique, nous assurera un développement durable et sécurisé.

Bruno D SEGBEDJI