A travers une conférence de presse tenue le samedi 21 mai 2022, la mission d’Observation des Élection au Mali (MODELE-Mali) a fait des propositions pour les élections à venir. C’était sous la présidence du Dr Ibrahim Sangho.
La mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali) est le dispositif d’observation électorale mis en place par la Synergie 22. Elle comprend 43 organisations de la société civile malienne.
Lors de cette conférence tenu le samedi, elle dit avoir appréciée l’avancée du projet de la loi électorale qui a été révisée par le Conseil National de la Transition (CNT). Notamment, la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE). Selon elle, l’AIGE est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière qui a son siège à Bamako mais, qui peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire national en cas de nécessité.
Cependant, le MODELE Mali dit avoir constaté des similitudes entre les attributions de l’AIGE et celle de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) de 1997 considérée comme étant l’organe unique de gestion des élections. Cette similitude, selon la MODELE Mali entre la CENI et l’AIGE, se situe au niveau de la mission : l’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires.
La MODELE Mali souligne que l’enseignement tiré de la CENI de 1997, l’ancrage dans la seule loi électorale qui est une loi ordinaire, ne garantit pas la stabilité et la longévité de l’AIGE. Par conséquent, la MODELE estime que l’AIGE doit avoir son ancrage dans la constitution du Mali.
Tout comme la CENI de 1997, l’AIGE est limitée à la proclamation des résultats provisoires et la Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs du Référendum.
Compte tenu des crises postélectorales vécues de 1997 à 2020, du fait des Arrêt de la Cour Constitutionnelle, la MODELE Mali trouve juste que l’AIGE ait dans ses prérogatives la proclamation des résultats définitifs et la Cour Constitutionnelle doit être dédiée à la gestion des contentieux.
Par rapport à la composition de l’AIGE, qui est composé de 7 personnalités indépendante, crédibles et intègres, la MODELE Mali estime que la composition doit être plus ouvert et composé de 15 membres et que ces personnes doivent être choisi en tenant compte de l’expérience des acteurs politiques quant à l’avènement et à la pratique de la démocratie. Notamment en matière d’administration et de gestion des différents processus électoraux depuis 1992. Au niveau de la durée des mandats des membres de l’AIGE, la MODELE pense qu’il faudra clarifiée les mandats.
La MODELE convient avec le projet de loi de l’AIGE, d’adoption de la carte Biométrique de vote qui doit être remis aux électeurs en lieu et place de la carte d’électeur.
En ce qui concerne la publication en ligne des résultats, la MODELE Mali estime qu’il faudra procéder à la publication des résultats par centres bureaux de vote, au fur à mesure de la proclamation des résultats, chose qui évitera les conflits et d’éventuels tripatouillages des résultats.
Pour conclure, la MODELE indique qu’il faut insérer dans la loi électorale, les débats entre les candidats avant le premier et seconds tours de l’élection présidentielle, l’alternance des genres sur les listes de candidats ainsi que le vote des personnes vivants avec des handicaps autres que physiques.
Notons que comme la CENI de 1997, l’AIGE a été créée dans la loi électorale, avec les attributions du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD)
Tioumbè Adeline Tolofoudié
Source: LE PAYS
